Interventions sur "pouvoir d'achat"

Ce sujet est vraiment une belle occasion d'évoquer le pouvoir d'achat des Français – je parle du pouvoir d'achat de la classe moyenne, la vraie classe moyenne, celle qui gagne 1 000, 2 000 ou 3 000 euros, pas celle que notre opposition de droite a évoquée hier soir, qui gagne 5 000 ou 6 000 euros.

...araison : la baisse de la taxe d'habitation procurera à un salarié gagnant le SMIC ou un peu plus un gain de 600 ou 700 euros par an, alors que la baisse de l'impôt sur le revenu lui rapporterait à peine 100 euros : vous voyez la différence ! Prenons un exemple très concret : un salarié gagnant entre 1 000 et 1 500 euros par mois obtiendra, dans le courant de l'année 2018, trois fois 20 euros de pouvoir d'achat en plus : 20 euros par la baisse des cotisations sociales, 20 euros par la baisse de la taxe d'habitation – le premier tiers – et 20 euros par la revalorisation de la prime d'activité, soit 60 euros par mois au cours de l'année 2018 ; à la fin du mandat, ce sera 130 euros. Le salarié du public n'est pas oublié. Il touchera non pas trois fois 20 euros, mais deux fois 20 euros, au titre de la prim...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, les Français sont extrêmement favorables à la suppression de la taxe d'habitation, car ils ont compris le gain de pouvoir d'achat que cela représentait pour eux. Les élus sont-ils également favorables à cette baisse ? Il peut sembler bizarre d'imaginer que ce qui est bon pour les Français n'est pas bon pour les élus – de fait, je pense que c'est aussi bon pour eux. Certains veulent opposer les élus et les Français : ils n'y parviendront pas. Les élus se posent quatre questions légitimes. Première question : seront-ils com...

...c la création de la CET – contribution économique territoriale – , de la CFE – cotisation foncière des entreprises – et de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont nous ne pouvons pas modifier le taux. Avec l'article 3, nous avons une assurance concernant la compensation. Pour notre part, nous faisons le choix du pragmatisme et de l'efficacité pour rendre tout de suite du pouvoir d'achat aux Français, sans s'abstraire de la grande réflexion qui sera menée, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, sur la refonte de la fiscalité locale dont notre pays a bien besoin.

...ocrate et républicaine le confirme. Ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est pas satisfaisant et pose en réalité de nombreuses questions, notamment quant à l'autonomie budgétaire des collectivités. Jusqu'à quand l'État va-t-il continuer à compenser la perte de recettes pour les communes ? Nous avons vu dans le passé, malheureusement, ce que vaut la parole de l'État en la matière. L'argument du pouvoir d'achat est souvent mis en avant. Mais dévoilons l'envers du décor à nos concitoyens, en particulier les plus fragiles : ce que l'on va leur donner d'un côté via la suppression de la taxe d'habitation, on va le leur reprendre de l'autre côté avec les hausses de la CSG et de la fiscalité écologique. Si nous voulons parler de pouvoir d'achat, parlons salaires et montant des pensions. L'impôt sert aussi à ...

...t ce qu'il a dit et que la majorité le soutient et agit. Agir, telle est bien la volonté de notre majorité alors que cette réforme tant évoquée depuis des décennies a souffert de l'aveuglement délibéré de nos prédécesseurs, de leur volonté de ne rien toucher pour ne pas froisser. Nos détracteurs nous accusent de présenter un budget pour les riches alors que l'article 3 va permettre de donner du pouvoir d'achat à 80 % des Français, donc de facto à ceux ayant de modestes revenus. Quant aux peurs instillées par certains sur l'impact de la hausse de la CSG pour les retraités, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en oeuvre par le Gouvernement, l'augmentation sera neutralisée pour 75 % d'entre eux. Les retraités vivant en maison de retraite ou en établissements d'hébergemen...

...aduits quelques années plus tard par des augmentations d'impôts locaux catastrophiques, entre 24 et 72 %. J'entends ce que vous avez dit et je vous donne rendez-vous l'année prochaine. Croyez-moi, pas une seule dotation de l'État n'a été compensée en euros constants et non courants – c'est un petit détail qui vaut beaucoup d'argent. Je vous mets au défi de me prouver le contraire. S'agissant du pouvoir d'achat, monsieur Alauzet, vous faites de grandes déclarations, mais pardonnez-moi de vous rappeler que vous avez appartenu à une majorité qui a dilapidé le pouvoir d'achat des classes moyennes ces cinq dernières années. Vous ne pouviez pas le dire, car vous deviez être solidaire. La hausse de la CSG est un très mauvais coup. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat – je ne nie pas que la suppression ...

...alcul de la taxe foncière, de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ou de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La révision des valeurs locatives a été engagée, elle est même à un stade avancé puisqu'une expérimentation a été menée dans cinq départements. La question est donc simple : pourquoi ne pas poursuivre dès 2018 la réforme engagée ? J'entends également parler de pouvoir d'achat. Éric Alauzet y a fait allusion. Toutefois, il faut savoir que le gain sera très inégal, puisque l'on n'acquitte pas le même montant dans toutes les communes. Dans le Puy-de-Dôme, la moyenne pour la première tranche, correspondant à une taxe d'habitation entre 0 et 199 euros, se situe à 49 euros. Ce gain de pouvoir d'achat annuel de 49 euros doit être comparé à la hausse de 148 euros à payer pour...

... reconnu unanimement que certaines mesures sont prises sans avoir été mesurées ni réfléchies, et nous avons réclamé des études préparatoires partagées et bien menées dans le temps. Aujourd'hui, on nous propose de supprimer sur trois ans la taxe d'habitation pour 80 % de nos compatriotes. Pourquoi pas ? Je crains cependant que nous ne marchions pas sur nos deux jambes. Certes, il y a la jambe du pouvoir d'achat, mais pourquoi ne pas évoquer l'autre jambe : la qualité de vie des services publics dans tous les territoires ? Chacun de nous, qu'il habite à Neuilly-sur-Seine ou Alfortville, souhaite que les habitants d'un territoire aient droit aux mêmes services publics. Mais je vais être très clair : le budget d'une commune, pas plus que celui d'une famille, ne se conçoit, d'une année sur l'autre, à périm...

Taxe d'habitation et taxe foncière peuvent effectivement être qualifiées d'injustes. Sous couvert de cet argument, et en leur faisant croire qu'il va prendre une mesure favorable au pouvoir d'achat, le Gouvernement a pu séduire les Français. Reste que son raisonnement est fallacieux. Si le contribuable local ne paiera plus la taxe d'habitation, c'est le contribuable national qui la paiera, mais n'est-ce pas le même ? Bien sûr que si ! Le contribuable national acquittera, en outre, l'augmentation de la CSG et du prix des carburants. Bref, on ment aux Français en leur faisant croire qu'ils n...

...ous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ensemble des impôts locaux – taxe d'habitation, taxe foncière – qui justifie une réforme. Deuxième contradiction : on prétend que la suppression de la taxe d'habitation augmentera le pouvoir d'achat des Français. Prenons l'exemple de deux personnes qui résident dans le même quartier. Si le premier est déjà exonéré de taxe d'habitation, il ne gagnera rien avec cette réforme qui n'augmente pas le pouvoir d'achat des plus modestes.

En sont dispensés ceux dont le pouvoir d'achat est le plus faible !

...sible que ce ne soient pas 20 % des foyers qui continueront à la payer, mais 30 à 40 %. Enfin, cette mesure déconnectera une partie des Français du financement de la dépense locale. Vous contribuez à la déresponsabilisation des habitants des communes, qui bénéficieront des infrastructures et des services sans contribuer à leur financement et à leur entretien. Nous faisons le choix de mesures de pouvoir d'achat assises sur le travail et sur une baisse globale de l'impôt sur le revenu, alors que vous faites le choix d'une mesure de pouvoir d'achat mortifère pour les communes et déresponsabilisante pour nos concitoyens par rapport au consentement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 3.

... terme de jacobinisme pour parler de centralisation. Les Jacobins ont créé les départements et ont donné les pouvoirs aux communes, ce qui représentait une rupture avec l'Ancien Régime. La République girondine était beaucoup moins généreuse que la République jacobine pour les pouvoirs des communes. Donc, gloire au jacobinisme ! La suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Le pouvoir d'achat ne sera pas favorisé, tout au contraire. Elle ne bénéficiera qu'à 20 % des ménages les plus démunis qui sont déjà exonérés et, à l'inverse, l'ensemble de la population subira les conséquences d'un manque à gagner pour les communes estimé à 10 milliards d'euros d'ici à 2020. Cela aggravera les inégalités territoriales, comme l'ont dit tout à l'heure mes collègues Clémentine Autain et Marie-George ...

S'agissant de la taxe d'habitation, il y a une double entrée. La première est humaine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée. Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et dont 85 % des recettes proviennent du transfert de fiscalité. La région est pourtant ...

...a taxe d'habitation – sur lesquels on concentre les injustices, comme cela vient d'être rappelé – , mais également pour les 20 % des ménages qui ne paient déjà aucune taxe d'habitation. En concentrant tout le débat sur les 80 % des foyers qui ne paieront pas de taxe d'habitation, on leurre les Français. Ensuite, nous avons une vision complètement différente de la manière dont on peut redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est ce qui nous différencie, ce qui nous oppose. Ce que nous proposons, c'est de s'appuyer sur la valorisation du travail et de la responsabilisation. Tel était le sens des propositions que nous avons présentées hier soir : la diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu par une modification du barème, et la défiscalisation de toutes les heures supplémentaires, qui profiterait à 9 ...

...i habitent dans les communes où les taux auront augmenté se plaindront de leurs élus locaux. Ce que vous rognerez avec ce dispositif, c'est la confiance dans l'action publique. Les Français ont entendu que la taxe d'habitation serait supprimée, et en réalité elle sera maintenue. Vous faites là une erreur dramatique. Enfin, monsieur le ministre, je vous rejoins sur la nécessité de revaloriser le pouvoir d'achat, mais il y avait une autre possibilité. C'est l'objet d'un amendement qui viendra un peu plus tard en discussion et qui permettra un gain identique en termes de pouvoir d'achat en engageant en parallèle la réforme puissante des impôts locaux, qui est nécessaire. Je rappelle, à toutes fins utiles, que j'appartiens à un groupe politique qui a toujours défendu l'idée, simple, de verser aux collecti...

Monsieur le ministre, Emmanuel Macron veut apporter une réponse dès cette année, et le respect d'un engagement ne peut qu'être salué. Une autre mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et de procéder à une refonte complète de la fiscalité locale. Faisons en sorte que celles et ceux qui payaient la taxe d'habitation et qui auraient bénéficié de sa suppression voient leur impôt sur le revenu baisser du montant ...

...ouve un. J'évoquerai également le revenu fiscal de référence, dont la signification varie d'un territoire à l'autre. Nous nous fondons sur une valeur nationale, valable pour tous les Français. Or le coût de la vie n'est pas le même selon la commune de France où l'on réside. Nous nous fondons sur une même valeur du revenu fiscal de référence pour tous les Français alors qu'elle ne recouvre pas un pouvoir d'achat uniforme. Il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas nouveau mais dont l'actualité est renouvelée par la suppression de la taxe d'habitation.

...imerais revenir un instant sur le fond de cette réforme. Nous sommes tous d'accord pour dire que la taxe d'habitation est un impôt injuste, et j'ai envie de demander à ceux de nos collègues qui ont siégé avant moi dans cet hémicycle pourquoi ils n'ont rien fait pour changer les choses. Dans ce monde d'injustice, nous essayons de faire en sorte que les plus modestes d'entre nous puissent gagner en pouvoir d'achat. Il faut que cela soit dit clairement.