Interventions sur "presse"

...de recettes induite par la réforme de la taxe professionnelle. De même, les départements voient leurs frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties compensés. Les régions voient ceux de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe d'habitation en partie compensés. Nous proposons donc une mesure dont la lecture de la presse, ce matin encore, démontre qu'elle serait bienvenue. Il s'agit de faire un geste au profit des collectivités locales, notamment des communes et des collectivités de communes, en rétrocédant les frais de gestion des taxes énumérées dans l'exposé sommaire de l'amendement, qui me semble constructif.