Interventions sur "revenu"

La classe moyenne est un éventail extrêmement large ! Faisons la comparaison : la baisse de la taxe d'habitation procurera à un salarié gagnant le SMIC ou un peu plus un gain de 600 ou 700 euros par an, alors que la baisse de l'impôt sur le revenu lui rapporterait à peine 100 euros : vous voyez la différence ! Prenons un exemple très concret : un salarié gagnant entre 1 000 et 1 500 euros par mois obtiendra, dans le courant de l'année 2018, trois fois 20 euros de pouvoir d'achat en plus : 20 euros par la baisse des cotisations sociales, 20 euros par la baisse de la taxe d'habitation – le premier tiers – et 20 euros par la revalorisation d...

...en la volonté de notre majorité alors que cette réforme tant évoquée depuis des décennies a souffert de l'aveuglement délibéré de nos prédécesseurs, de leur volonté de ne rien toucher pour ne pas froisser. Nos détracteurs nous accusent de présenter un budget pour les riches alors que l'article 3 va permettre de donner du pouvoir d'achat à 80 % des Français, donc de facto à ceux ayant de modestes revenus. Quant aux peurs instillées par certains sur l'impact de la hausse de la CSG pour les retraités, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d'habitation mise en oeuvre par le Gouvernement, l'augmentation sera neutralisée pour 75 % d'entre eux. Les retraités vivant en maison de retraite ou en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes devraient bénéficier de cette su...

...0 %. Enfin, cette mesure déconnectera une partie des Français du financement de la dépense locale. Vous contribuez à la déresponsabilisation des habitants des communes, qui bénéficieront des infrastructures et des services sans contribuer à leur financement et à leur entretien. Nous faisons le choix de mesures de pouvoir d'achat assises sur le travail et sur une baisse globale de l'impôt sur le revenu, alors que vous faites le choix d'une mesure de pouvoir d'achat mortifère pour les communes et déresponsabilisante pour nos concitoyens par rapport au consentement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 3.

...rançais. Ensuite, nous avons une vision complètement différente de la manière dont on peut redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est ce qui nous différencie, ce qui nous oppose. Ce que nous proposons, c'est de s'appuyer sur la valorisation du travail et de la responsabilisation. Tel était le sens des propositions que nous avons présentées hier soir : la diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu par une modification du barème, et la défiscalisation de toutes les heures supplémentaires, qui profiterait à 9 millions de Français. C'est là une vraie différence entre nos deux visions du sujet. Enfin, si la compensation pour les communes sera intégrale en 2018, nous nous inquiétons pour les années suivantes, et cette inquiétude est justifiée au regard à la fois du passé, car l'État n'a pas to...

... mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et de procéder à une refonte complète de la fiscalité locale. Faisons en sorte que celles et ceux qui payaient la taxe d'habitation et qui auraient bénéficié de sa suppression voient leur impôt sur le revenu baisser du montant de leur taxe d'habitation. Ce serait habile : vous disposeriez d'une année et, « en même temps », la promesse de campagne serait tenue.

J'imagine que les services de l'Assemblée et le rapporteur général ont lu la proposition, qui tient la route : en s'appuyant sur le revenu fiscal de référence, nous avions fait des calculs extrêmement précis pour exonérer de taxe d'habitation ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Il est regrettable que cette proposition soit balayée de la sorte, en particulier par le rapporteur général.

Notre collègue Lurton a déjà abordé ce sujet. Quand on prend des dispositions fiscales, on respecte une logique constante qui remonte au Conseil national de la Résistance, celle de la familialisation. Ici, vous en tenez compte, mais d'une manière extrêmement tronquée. Un célibataire bénéficie de cette disposition si son revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros. Pour un couple, ce plafond est majoré de deux fois 8 000 euros, soit 16 000 euros, alors que la logique voudrait qu'on tienne compte du double de 27 000 euros. De même, pour les enfants, il faudrait tenir compte de la moitié de cette somme. Selon le principe de familialisation, en effet, dans un couple, les deux se valent – il est un peu surprenan...

La barre est fixée à 27 000 euros. Que se passe-t-il pour ceux dont les revenus correspondent à la barre ? Vous prévoyez qu'avec 28 000 euros de revenus, on paie plein pot, et qu'avec 27 000 euros, on est épargné. La pente – je l'appellerai ainsi – est donc de 1 000 euros. Le problème, c'est que la taxe d'habitation peut être de 500, 600, 700, 1 000 euros ou plus. Une augmentation de revenu faible, par exemple de 1 000 euros, peut faire qu'on devient redevable de la taxe d'...

Les amendements de notre collègue Marc Le Fur illustrent les dommages collatéraux causés par les effets de seuil. Il est toujours difficile de gérer les seuils, dont un même contribuable peut d'abord bénéficier puis pâtir. Tel est le cas des contribuables dont le revenu est proche d'un seuil et connaît des variations, comme peut l'être celui d'un couple dont un membre perd son travail puis en retrouve un. J'évoquerai également le revenu fiscal de référence, dont la signification varie d'un territoire à l'autre. Nous nous fondons sur une valeur nationale, valable pour tous les Français. Or le coût de la vie n'est pas le même selon la commune de France où l'on ré...

Les dispositions que nous avons prises visaient uniquement à compenser une mauvaise mesure, sur laquelle j'admets que nous ne sommes pas revenus.

Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le ministre. Vous vous contentez, dites-vous, de transférer une pente existante, mais c'est le faible montant de la taxe d'habitation concerné par ce seuil qui pose problème. Les contribuables qui en sont exonérés sont des gens très modestes. Prenons un exemple très concret. Demain, ce seuil sera fixé, pour un célibataire, à un revenu fiscal de référence d'environ 27 000 euros. Si celui-ci est légèrement inférieur à ce seuil, il sera exonéré d'une taxe d'habitation dont le montant peut atteindre 1 000 ou 1 300 euros, comme vous l'admettez vous-même. Si son revenu fiscal de référence augmente pour atteindre 28 000 euros, il la paiera. Par conséquent, une légère augmentation de revenus provoque une augmentation d'impôts autremen...

L'amendement no 85 introduisait un effet de lissage sur une augmentation de revenu d'environ 4 000 ou 5 000 euros, au lieu de quoi une augmentation de 1 000 euros aura un effet très brutal en termes d'imposition.

Des gens dont le revenu augmente très modestement, en raison de la reprise d'un travail ou d'heures supplémentaires, seront découragés, car cette augmentation sera pénalisée à plus de 100 % en raison de leur assujettissement à la taxe d'habitation. On atteint là les limites de l'absurde !

Il s'inscrit dans le débat sur le couple formé par la diminution de la taxe d'habitation et l'augmentation de la CSG. Par définition, les contribuables exonérés de la taxe d'habitation, en particulier les personnes âgées résidant en EHPAD, ne bénéficieront pas de sa suppression. Celles dont le revenu mensuel net est inférieur à 1 200 euros ne sont pas assujetties à la CSG. Nous assumons, par ailleurs, le montant du seuil d'exonération de la taxe d'habitation, par exemple de 2 500 euros pour une personne seule. Les contribuables dont le revenu est compris entre 1 200 et 2 500 euros, en particulier ceux dont le revenu est inférieur à 1 440 euros, sont nombreux. Il existe une multiplicité de si...

Nous souhaitons que les Français qui paient la taxe d'habitation, alors qu'ils n'ont pas des revenus suffisants pour la payer, en soient exonérés. Cela concerne 60 % de ceux qui paient actuellement la taxe d'habitation et vous devriez au moins avoir l'honnêteté de le reconnaître.

...e des entreprises, la CFE. Ainsi, si nous voulons qu'une exonération profite aux résidents, elle doit s'appliquer à la CFE et non à la taxe d'habitation. J'en profite pour souligner un point particulier. L'effet de seuil dont nous avons parlé tout à l'heure pour la taxe d'habitation, à 2 500 euros, existe aussi pour la CSG sur les pensions de retraite, mais le seuil se situe alors à un niveau de revenus beaucoup plus faible, aux alentours de 1 200 euros par mois. Cet effet de seuil est donc beaucoup plus sensible. Certes, il existe déjà – vous avez raison, monsieur le ministre, l'effet de seuil s'applique partout, y compris sur les pensions de réversion, ce qui est parfois extrêmement pénalisant – , et le passage du taux réduit de CSG de 3,8 % au taux normal de 6,6 % est brutal. Aujourd'hui, dé...

... sur l'article 3, je souhaite rappeler deux choses sur lesquelles il faut insister. Nous venons de parler pendant deux heures d'un impôt dont nous savons tous qu'il est triplement injuste. Il est d'abord injuste géographiquement, parce que l'on observe d'énormes écarts de taux entre des communes voisines. Il est également injuste humainement, parce qu'il ne fait pas de différence en fonction des revenus de ceux qui le paient. Enfin, il est injuste financièrement, parce que les communes qui ont le plus besoin de ressources ne peuvent pas utiliser ce levier pour disposer des moyens nécessaires à leur action, à moins de faire exploser les taux. Par ailleurs, cette mesure est vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes, …

D'ici 2020, tous les Français gagnant moins de 2 500 euros par mois, dont le revenu fiscal de référence est donc inférieur à 27 000 euros, soit 7 000 euros de plus que le revenu annuel médian, et toutes les familles avec deux enfants gagnant moins de 5 000 euros par mois seront totalement exonérés de la taxe d'habitation. Si cette mesure ne bénéficie pas aux classes moyennes, alors je ne comprends pas qui elles sont ni où elles vivent. C'est vraiment pour elles que nous travaill...

Ce sont 11 milliards d'euros sur trois ans que nous allons rendre aux Français, notamment ceux qui ont toujours eu l'impression, jusqu'à maintenant, que les choses se passaient à côté d'eux et qu'ils n'étaient jamais au bon endroit dans la pyramide des revenus pour que l'on s'occupe d'eux. Par cet article, que le groupe La République en marche votera, nous mettons ces Français au coeur de notre budget. Cette mesure fait de notre budget un vrai budget de pouvoir d'achat et un vrai budget de feuilles de paie.

...ésultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à l'heure. Cela, ça marcherait. Vous repoussez le chantier d'une année : ne le repoussez pas davantage, car, j'en suis persuadé, vous ne pourriez pas aller au bout de cette réforme de la taxe d'habitation.