Interventions sur "valeur"

… et pas simplement, comme certains le croient, sur 20 % de ceux qui paieront à terme la taxe d'habitation, mais sur ceux qui la payent aujourd'hui. Troisième question : le versement qui leur sera fait suivra-t-il la dynamique démographique ? La réponse est oui : il sera indexé sur l'évolution de la population. Quatrième question : le mécanisme de revalorisation automatique de la valeur locative, voté l'année dernière, est-il maintenu ? Oui, cette indexation sera automatique. Quatre inquiétudes légitimes des élus, quatre réponses extrêmement claires dans ce texte qui, je l'espère, permettront de confirmer la confiance que nous voulons entretenir avec les territoires français.

...tion des bases fiscales. Le groupe MODEM soutiendra donc cette réforme juste, claire et lisible. Je rappelle tout de même que la réforme de la taxe professionnelle, il y a quelques années, a été beaucoup plus traumatisante pour nos territoires, avec la création de la CET – contribution économique territoriale – , de la CFE – cotisation foncière des entreprises – et de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont nous ne pouvons pas modifier le taux. Avec l'article 3, nous avons une assurance concernant la compensation. Pour notre part, nous faisons le choix du pragmatisme et de l'efficacité pour rendre tout de suite du pouvoir d'achat aux Français, sans s'abstraire de la grande réflexion qui sera menée, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, sur la refont...

.... À titre d'exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d'une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un quartier populaire. Ces chiffres montrent qu'il est indispensable de mener une vraie réforme de la taxe d'habitation, une réforme structurelle qui passe obligatoirement par la révision des valeurs locatives. Un amendement présenté par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine le confirme. Ce qui nous est proposé aujourd'hui n'est pas satisfaisant et pose en réalité de nombreuses questions, notamment quant à l'autonomie budgétaire des collectivités. Jusqu'à quand l'État va-t-il continuer à compenser la perte de recettes pour les communes ? Nous avons vu dans le passé, malheureuseme...

Avec l'article 3, vous entendez honorer la promesse d'Emmanuel Macron : dont acte. Pour justifier la suppression de la taxe d'habitation, vous invoquez son injustice. Effectivement, cette taxe est injuste, principalement en raison des valeurs locatives qui n'ont jamais été révisées depuis plus de trente ans. Or ces valeurs continueront à être utilisées pour le calcul de la taxe foncière, de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ou de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. La révision des valeurs locatives a été engagée, elle est même à un stade avancé puisqu'une expérimentation a été menée dans cinq départeme...

Nous, nous allons essayer d'être les garants de la parole de l'État. Par ailleurs, la taxe d'habitation est injuste, parce que personne n'a été fichu de revaloriser les valeurs locatives.

...érer les seuils, dont un même contribuable peut d'abord bénéficier puis pâtir. Tel est le cas des contribuables dont le revenu est proche d'un seuil et connaît des variations, comme peut l'être celui d'un couple dont un membre perd son travail puis en retrouve un. J'évoquerai également le revenu fiscal de référence, dont la signification varie d'un territoire à l'autre. Nous nous fondons sur une valeur nationale, valable pour tous les Français. Or le coût de la vie n'est pas le même selon la commune de France où l'on réside. Nous nous fondons sur une même valeur du revenu fiscal de référence pour tous les Français alors qu'elle ne recouvre pas un pouvoir d'achat uniforme. Il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas nouveau mais dont l'actualité est renouvelée par la suppression de la t...

...és locales ont d'ailleurs déjà eu lieu. Ainsi, 2 milliards d'euros de frais de gestion ont été transférés afin de compenser la perte de recettes induite par la réforme de la taxe professionnelle. De même, les départements voient leurs frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties compensés. Les régions voient ceux de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe d'habitation en partie compensés. Nous proposons donc une mesure dont la lecture de la presse, ce matin encore, démontre qu'elle serait bienvenue. Il s'agit de faire un geste au profit des collectivités locales, notamment des communes et des collectivités de communes, en rétrocédant les frais de gestion des taxes énumérées dans l'exposé sommaire de l'amendem...

C'est peut-être pour cela que l'Assemblée nationale a été renouvelée, pour que la parole de l'État retrouve sa valeur et soit respectée.

...ution à la République, à condition qu'il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J'espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire. L'amendement no 932, identique à celui qui a été adopté par la commission, vise à répondre à l'un des problèmes posés par la taxe d'habitation actuelle, à savoir l'absence d'actualisation des valeurs locatives depuis maintenant plusieurs décennies. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets d'une révision des valeurs locatives, sur ses conséquences pour les contribuables, les collectivités territoriales, les EPCI et l'État. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, des expérimentations ont été menées dans certains départements, mais elles étaient partielle...

… sans mettre fin à l'injustice – vous la constatez, vous la dénoncez mais vous la maintenez. La vraie réforme aurait consisté à poursuivre le travail de révision des valeurs locatives, …