Interventions sur "presse"

Encore un cadeau à la presse – comme si on ne lui en faisait pas suffisamment ! C'est au point que certains pourraient parler d'entreprise de séduction, ou pire. Aujourd'hui – et les Français ne le savent probablement pas – , la presse bénéficie de bien des avantages, dont un taux de TVA relativement bas, alors que nos concitoyens sont confrontés en la matière, tant dans leur vie privée que de leur vie professionnelle, à de...

Je m'exprimerai au nom de ma collègue, Marie-Ange Magne, dont je porterai le propos. Vous allez présenter un amendement, madame Ménard, qui tend à supprimer le bénéfice du taux réduit pour la presse en ligne. Ce serait remettre en cause le principe constitutionnel de pluralisme de la presse, la reconnaissance au droit à une presse diversifiée, tant sur le fond que la forme, et par conséquent le principe de la neutralité des supports. L'opposition que vous faites entre la presse papier et la presse numérique est infondée car les organes de presse préexistants en version papier proposent eux-...

Cet article prévoit que l'assiette de la TVA au taux réduit de 2,1 % ou 1,05 % dans les départements d'outre-mer où la TVA est applicable, sur les services de presse en ligne, soit limitée aux sommes versées par les fournisseurs d'accès à un réseau de télécommunication pour l'acquisition de services de presse, offre dite composite, à compter du 1er janvier 2018. Ce dispositif, inspiré des règles prévues pour les offres de service de télécommunication comprenant un service de télévision permettra de sécuriser et de clarifier les règles d'application du taux r...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos de Mme Ménard m'y obligent. Le pluralisme de la presse est l'un des garants de notre démocratie. Depuis des décennies, l'Assemblée nationale s'honore à maintenir par ses aides une presse pluraliste. L'on considère en effet qu'assurer le droit à l'information de nos concitoyens relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, la presse papier s'appuie largement sur le numérique et on ne peut plus raisonner comme s'il s'agissait de deux secteurs to...

...hémicycle, cet été, à défendre la liberté d'expression, et que le Conseil constitutionnel m'a ensuite donné raison. Ne me faites donc pas de mauvais procès. L'article 4 du projet de loi de finances pour 2018 a pour principal objet de lutter contre les abus de certains opérateurs de télécommunications, qui surévaluent la partie de la facture soumise au taux dit super-réduit de TVA de 2,1 % sur la presse en ligne. Ces abus ont été permis par la loi du 27 février 2014, qui a étendu aux services de presse en ligne le taux particulier de 2,1 % applicable à la presse imprimée. Cet amendement tend à traiter le problème à la racine, en supprimant le bénéfice du taux super-réduit pour la presse en ligne, …

… pour deux raisons. L'application de ce taux à la presse en ligne est tout d'abord contraire à la directive TVA du 28 novembre 2006, de sorte que les services de presse en ligne bénéficient indûment du taux réduit et sont dans une situation d'insécurité juridique. La France risque en effet une forte amende des autorités européennes pour le non-respect de nos engagements en matière de dumping fiscal. Surtout, ce taux super-réduit représente un cadeau f...

Rassurez-vous, madame la députée, l'Union européenne évolue : une directive permettant les taux réduits de TVA pour les services électroniques de ventes de livres et de publications de presse est en passe d'être adoptée. Seule la position de la Tchéquie pose problème aujourd'hui, mais un arrangement devrait être trouvé. Avis défavorable.

Cela fait des années que la France milite à Bruxelles pour l'application de taux réduits en faveur du livre et de taux super-réduits pour la presse. Le livre et la presse en ligne étaient moins bien traités que les livres et la presse papier, ce qui n'encourage pas la transition numérique de ces secteurs alors qu'elle est vitale pour la presse. La Commission nous a écoutés et le commissaire Pierre Moscovici a confirmé que la Commission allait ouvrir la discussion autour de ces taux réduits. Elles sont d'ailleurs en cours. C'est un combat qu...

… l'extrême droite dans son ensemble, n'est pas solidaire des combats que notre pays mène au sein de l'Union européenne. M. Mattei a très bien expliqué la mesure. Elle vise à faire obstacle au contournement de la TVA en faisant en sorte que le chiffre d'affaires de la téléphonie ne bénéficie pas du taux ultra-réduit de la presse. Cette mesure est parfaitement saine. C'est ce qui avait été fait il y a quelques années pour les offres triple play télévision-téléphonie-interne. Elle est parfaitement cohérente et je remercie le Gouvernement de l'avoir proposée parce qu'il était urgent de mettre fin à ce problème.

Je voudrais d'abord dire à Mme Ménard qu'elle n'est pas la seule dans cet hémicycle à défendre la liberté de parole. Il me semble l'avoir prouvé il n'y a pas très longtemps en défendant M. Collard, un ennemi politique. Aider la presse est une question de démocratie. Aujourd'hui la concentration économique empêche la diversité d'expression des opinions et de l'information. C'est une obligation politique de donner à la presse les moyens de se développer. Or dans le monde actuel ce développement ne peut pas se cantonner à la presse papier : il passe également par le numérique, ce qui est difficile. Mediapart a réussi son pari, n...