Interventions sur "impôt"

Je voudrais simplement, mes chers collègues, vous dire pourquoi nous voterons contre cet article. Son objet est limpide : il précise « les objectifs d'évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt et du taux de prélèvements obligatoires ». Ceux deux agrégats doivent ainsi diminuer jusqu'en 2022. Nous nous opposons à ces baisses de prélèvements obligatoires, qui généralement profitent aux catégories les plus aisées, et qui sont généralement suivies de baisses de dépenses publiques qui se traduisent elles-mêmes par l'affaiblissement des services publics et touchent ainsi les Français les pl...

Nous avions convenu, en commission des finances, que le rapporteur général devait compléter le tableau de l'article 5 en y incluant la dépense publique y compris crédits d'impôt. M. le rapporteur général nous avait dit que cela ne posait aucun problème, et qu'il produirait les chiffres demandés. Or il n'a pas déposé d'amendement en ce sens : c'est regrettable. Il attend peut-être la deuxième lecture de ce texte…

Je ne les vois pas dans l'article 5. Je ne vois que la dépense publique hors crédits d'impôts.

...ces chiffres figurent déjà dans le texte. M. de Courson et moi avons fait la même erreur : nous pensions que ce projet de loi relevait, quant au droit d'amendement en commission, de la procédure applicable aux projets de lois de finances. Je remercie M. le rapporteur général et l'ensemble de la commission des finances d'avoir intégré dans l'indicateur de dépense publique l'ensemble des crédits d'impôts. La France est championne d'Europe des crédits d'impôts : si l'on veut vraiment piloter les finances publiques, il serait dommage de ne pas les intégrer dans les indicateurs ! Je retire donc cet amendement, madame la présidente.