Interventions sur "européen"

C'est simple : cet article est un article de soumission à la coercition de Bruxelles. Il définit la procédure à suivre si la trajectoire du solde structurel présente un écart important avec les exigences imposées par l'Union européenne. C'est une remise en cause – que nous dénonçons depuis longtemps – de la souveraineté du Parlement, dont les membres devraient rester libres d'élaborer les budgets qu'ils pensent les plus conformes au bien du pays. Nous nous opposerons donc à cet article, tout comme nous nous opposons à la cohérence austéritaire et libérale de l'Union européenne.

Monsieur Coquerel, il y a quelque chose d'insupportable dans votre discours : vous voulez faire croire aux gens que l'Union européenne serait une instance indéterminée, située très loin au-dessus de nous, et qui nous imposerait unilatéralement des règles. Je vous rappelle que l'Union européenne est dotée d'un Parlement démocratiquement élu, et que les membres de la Commission européenne sont nommés par des gouvernements reposant eux-mêmes sur une légitimité démocratique. Il faut arrêter de parler de « l'Europe » comme de « la...

L'extrême-droite ne cesse de prétendre que l'Europe est une chose qui nous échappe, placée très loin au-dessus de nos têtes. Nous qui sommes profondément européens, nous en avons assez d'entendre des contrevérités comme celle-ci. Lisez donc les traités qui régissent l'Union européenne : vous apprendrez qu'elle est démocratique ! Elle l'est peut-être insuffisamment, mais son Parlement et sa Commission reposent sur une légitimité démocratique. En outre, vous semblez oublier une institution très importante : le Conseil de l'Union européenne – parfois appelé ...

Il faut arrêter de dire des contrevérités sur les institutions européennes.

Vous pouvez toujours estimer que les représentants des gouvernements au Conseil de l'Union européenne ne sont pas représentatifs, mais vous n'enlèverez rien au fait que ce sont les différents États-nations qui ont décidé conjointement, tous ensemble, qu'il fallait mettre un terme à quarante années d'endettement cumulatif. La France l'a décidé, aussi bien que l'Allemagne. Les membres de la Commission européenne répondent aux chefs de gouvernements, au Conseil européen. Le processus de décision ...

… et du ressort de nos représentants nationaux. Ne faites donc pas mine de croire que c'est l'Union européenne qui, d'elle-même, nous imposerait je ne sais quelles règles venues de je ne sais où. Je suis tout à fait d'accord avec M. de Courson sur ce point. Deuxièmement, vous avez dit, en gros – ce qui vicie dès l'origine votre propos, et démasque votre posture – : …

Madame la présidente, ce débat est intéressant : l'article 6 traduit en effet très concrètement la soumission du budget de notre pays aux règles de l'Union européenne.

Nous ne prétendons pas, monsieur de Courson, que la finance ou la Commission européenne soient des instances invisibles : derrière elles il y a des personnes, dont nous avons les noms. Il y a surtout des politiques décidées par quelques-uns…

… notamment le couple de règlements appelé « two-pack » qui impose à chaque État de la zone euro de présenter son budget à la Commission et au Conseil européen, et qui vise à faire valider le budget de chaque nation par le Conseil européen.

C'est une perte de souveraineté totale sur les choix budgétaires de notre pays. Voilà la réalité ! Derrière tout cela, ce n'est pas la main invisible du capitalisme qui agit, mais des personnes, qui ont des noms, notamment le président du Conseil européen, M. Juncker. Il a lui-même organisé l'évasion fiscale dans son pays, et il prétend nous dire quel budget nous devrions adopter dans notre pays !

Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. de Courson. Tout d'abord, je suis d'accord avec lui sur un point : l'Europe n'est pas une abstraction, un corps flottant dans l'éther ; il y a des commissaires européens qui prennent des décisions contraignantes pour les pays. La preuve a été fournie au moment de l'affaire grecque, lorsque M. Juncker a dit qu'il n'y avait pas d'autre solution, pour la Grèce, que de se soumettre aux décisions de l'Union européenne. Si cela, ce n'est pas une dictature cherchant à imposer la libre circulation des capitaux et des marchandises, alors il faut m'expliquer ce que c'est ...

C'est assez curieux : sitôt que l'on parle de l'Union européenne, une excitation vous prend, mes chers collègues…

Oh non : nous parlons calmement. On a le sentiment qu'on ne peut plus critiquer l'Union européenne. Quiconque la critique est immédiatement assimilé à l'extrême-droite, est accusé de s'enfermer dans une posture. Chers collègues, maîtrisez votre langage : j'ai mes convictions comme vous avez les vôtres. Normalement, madame la présidente, vous devriez empêcher nos collègues de nous accuser de nous réfugier dans des postures. Une posture, c'est une idée que l'on défend en l'absence de convicti...

C'est très symptomatique : sitôt qu'on aborde l'Union européenne, d'un seul coup, l'excitation vous gagne et vous prétendez nous interdire de la critiquer. Monsieur de Courson, vous nous avez assimilés à l'extrême-droite, alors que vous savez très bien que ce sont nos adversaires. Mais je voudrais vous dire une chose, parce que je vous respecte beaucoup : c'est précisément en répétant que tous ceux qui critiquent l'Union européenne parlent comme l'extrême-dr...

Imposée par l'Union européenne et la Troïka !

... fait un drame de pas grand-chose. Cher collègue Charles de Courson, je respecte tout à fait votre point de vue, vous le défendez depuis très longtemps, et pourquoi pas ? Mais quand vous dites qu'il y a collusion à ce propos entre l'extrême gauche et l'extrême droite, cela ne vaut pas mieux que si je disais que vous vous vous faites le porte-parole de certains lobbies en défendant la construction européenne, que pour ma part je combats, ou que vous soutenez des intérêts qui ne sont pas nationaux. Vous le prendriez fort mal parce que vous êtes, je le sais, un patriote, et que vous défendez, vous aussi, l'intérêt national. Je ne vous fais donc pas un tel procès d'intention. Mais permettez que nous n'ayons pas la même conception de la construction européenne, que pour notre part nous doutions de cell...

... de la politique de l'offre. Comme les gens doivent se placer dans la file d'attente pendant neuf mois pour voir un médecin, il est évident que les dépenses de santé baissent… Oui, nous avons de bons résultats comptables, mais les Français en sont-ils heureux pour autant ? Deuxièmement, s'agissant du contexte, il faut bien voir que même si dans cet hémicycle les critiques à l'encontre de l'Union européenne sont peut-être minoritaires – qu'elles émanent des anti-européens ou des eurosceptiques, sachant que l'on peut être pour l'Europe des nations et critique vis-à-vis de l'Union européenne – , la dernière élection présidentielle devrait tout de même nous pousser collectivement à réfléchir au vu des résultats du premier tour. Derrière les défenseurs du mécanisme actuel se trouvent des gens qui prêc...

Je tiens à citer une phrase de M. Mélenchon : « Le plan A, c'est la sortie concertée des traités européens par l'abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d'autres règles. Le plan B, c'est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d'autres coopérations. L'UE, on la change ou on la quitte. » Vous m'excuserez, mais cela me semble assez proche de l'euroréformisme actuel du Front national – puisque je crois que sa ligne a changé réc...

Sur le fond, nous sommes en présence, pour une fois, d'un projet de budget sincère, réaliste sur la baisse des déficits. Je rappelle que cela fait environ trente ans que l'État dépense 25 % de plus qu'il ne perçoit de recettes. La soumission d'aujourd'hui n'est donc pas une soumission aux règles européennes mais aux générations futures, pour ne pas leur laisser une dette qu'elles devraient rembourser.

...enir. La répartition ne se fait pas entre une partie et l'autre de l'hémicycle ; Philippe Séguin ne peut pas être taxé d'avoir fait allégeance à l'extrême droite, De Gaulle pas plus d'être un gauchiste. Les propos que nous tenons dans cet hémicycle pour préserver la capacité de la France à agir en souveraineté sur la définition de son budget ne peuvent donc être taxés de souverainistes et d'anti-européens. Voilà la ligne de fracture que certains d'entre vous refusent à aborder en nous proposant d'accélérer le débat, et que nous allons continuer d'illustrer pour montrer que ce budget, fait pour quelques-uns, est un budget de renoncement, d'allégeance et, au bout du compte, de perte de souveraineté.