Interventions sur "dette"

... financement de ces contrats, ce qui occasionnera pour elles des dépenses supplémentaires. Vous supprimez la taxe d'habitation, sans apporter aucune garantie d'une compensation intégrale. Depuis des années, les collectivités subissent les politiques d'austérité, sans que, par ailleurs, les transferts de compétences soient assumés financièrement par l'État – pour la seule région Île-de-France, la dette de l'État s'élève à environ 1 milliard d'euros. Dans ce contexte, vous aurez du mal à nous persuader que vous proposez une politique de croissance pour les collectivités territoriales.

...es collectivités pour trouver les bons équilibres. Je partage votre confiance en l'intelligence collective dont j'ai pu mesurer les bénéfices dans ma ville de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'investissement. Alors que nos territoires sont organisés en près de 40 000 collectivités, millefeuille que nous devrons un jour alléger, pourquoi nous limiter aujourd'hui à l'intelligence de 319 d'entre elles ? L'amendement propose que nous nous appuyi...

...compte tenu de mesures dont vous n'êtes pas responsables. La politique que vous mettez en oeuvre va-t-elle annuler ces dispositions – auquel cas chacun partirait sur la base d'une contractualisation pour limiter la hausse des dépenses à 1,2 % par an – ou s'y ajouter ? Je peux citer le cas d'une commune qui, le 12 octobre, s'est vu annoncer par la préfète une DGF négative. Sa contribution au désendettement de l'État se montera à 922 000 euros. Autant dire que ce sont les citoyens, et non l'État, qui assument le désendettement. Ces communes peuvent-elles se dégager de cette obligation en contractualisant ?

...hypothèse, il serait soustrait à des collectivités n'ayant pas la même capacité à accomplir des efforts. Deuxièmement, monsieur le ministre, je vous invite à abandonner l'idée que le bonus doit apparaître en dotation d'investissement, et le malus en dotation de fonctionnement. En effet, si l'on suit la logique du projet de loi de programmation, on constate que votre objectif consiste à réduire la dette publique, ce qui suppose que les investissements soient financés par l'autofinancement plutôt que par l'emprunt. Cela signifie que la préservation de la capacité des collectivités à dégager des marges et de l'épargne sur les dépenses de fonctionnement constitue la condition de l'investissement et du désendettement. C'est pourquoi il faut arrêter de penser que le seul bonus peut être porté sur la ...

Dans le cadre de cette discussion sur l'article 10, deux surprises politiques sont survenues. Premièrement, nos collègues du groupe Les Républicains ont beaucoup insisté sur l'importance qu'ils accordaient à la maîtrise de notre dette publique. Or, l'approche contractuelle mise en oeuvre par le texte permet précisément de tenir la dette publique ; en effet, elle favorise l'investissement des collectivités locales par l'autofinancement et non par l'endettement.

Il ne faut pas confondre la dette des collectivités locales et celle de l'État !

Je suis donc surprise de constater que vous nourrissez autant de doutes à l'égard de cette approche contractuelle, puisqu'elle est précisément le gage de la maîtrise de la dette publique à long terme. Deuxièmement, un amendement, qui visait à réduire de 20 milliards les dépenses des collectivités locales, a été déposé mais n'a pas été discuté. Pourtant, on aurait tous aimé en débattre, puisqu'il constituait l'application de votre programme. Il serait intéressant de savoir ce que vous en avez fait.

Vous nous avez rappelé ce soir l'importance que vous attachiez à l'objectif de maîtrise de la dette publique et avez estimé que nous ne ferions pas assez d'efforts pour réduire la dépense publique. Or, nous proposons ici une approche contractuelle qui permet d'atteindre cet objectif.

En effet. Nous proposons ici de tenir la dette des administrations publiques locales, qui ont connu une certaine dérive au cours des dernières années.