Interventions sur "fonctionnement"

… et je ne comprends pas que l'on qualifie d'austère un budget qui autorise une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an – d'autant plus que nous parlons non pas de dépenses d'investissement, mais bien de dépenses de fonctionnement, qui se doivent par principe d'être plus vertueuses. Par ailleurs, vous évoquez la problématique des transferts de compétences aux collectivités territoriales, mais cet article ne s'inscrit pas dans ce cadre. De surcroît, la Constitution impose que les transferts de comp...

... , qu'elles qu'aient pu en être les vertus et les qualités. Je salue l'honnêteté intellectuelle de M. Olivier Dussopt, mais nous avons aujourd'hui besoin de laisser de côté les notions de périmètre et de compétences pour asseoir véritablement nos projets intercommunaux et communaux. On n'en parle donc pas aujourd'hui dans notre hémicycle. Par ailleurs, ils appelaient au maintien des dotations de fonctionnement et d'investissement, ce qui est le cas, et à une forme de contractualisation, là où jusqu'ici, reconnaissons-le, ils ont dû supporter l'arbitraire de coupes budgétaires qu'il fallait mettre en oeuvre du jour au lendemain. Même si elles ne sont pas concernées directement, ce qui est préférable, les communes rurales pourront entrer dans la contractualisation. Elles auront ainsi le sentiment de pou...

Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat éducatif local : les municipalités sont mises à contribution sans arrêt, et bien plus que l'État. Aujourd'hui, vous souhaitez contractualiser sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, et vous consentez à envisager la prise en compte des spécificités locales. Mais, le chômage, ça compte ! Lorsque le centre communal d'action sociale, le CCAS, développe l'aide sociale facultative, vous allez mettre en difficulté la capacité locale à développer une politique de solidarité. Quand le CCAS reçoit de la municipalité une contribution afin de rendre la restaur...

Cet amendement poursuit la même finalité que celui du rapporteur général, à savoir décliner l'objectif d'évolution des dépenses par catégorie de collectivités, sachant qu'au sein du bloc communal, je le répète, il faut distinguer les communes et les EPCI. Monsieur le ministre, il y a forcément un lien entre fonctionnement et investissement. L'objectif porte sur les dépenses de fonctionnement, mais la règle imposant une capacité d'autofinancement pour financer l'investissement, nous le verrons à l'article 24, aura nécessairement un impact sur l'investissement. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article 7.

...ce, dans les instructions qui seront données aux préfets par le Gouvernement, de ne pas s'en tenir à la seule classification par catégorie, mais de prendre en compte la situation particulière de chacune des collectivités. Je sais le ministre particulièrement sensible à la question des mineurs isolés : on ne peut pas demander à un département de contraindre le rythme d'évolution de ses dépenses de fonctionnement dès lors qu'il est confronté à l'accueil d'un nombre croissant de mineurs isolés, qui reste une compétence obligatoire sur laquelle il n'a pas de maîtrise. Ce point est important, il facilitera les discussions sur les contrats. Lorsque vous dites, monsieur le ministre, que les efforts consentis par l'État seront plus intenses que ceux demandés aux collectivités, je ne partage pas votre point de ...

... dévastateur des nouvelles normes en matière de construction et des demandes d'études en tous genres. Tout cela a un coût, comme l'a rappelé notre collègue de la Seine-Maritime. C'est le cas pour les contrats locaux de sécurité ou les diagnostics demandés par les agences régionales de santé. Sur les normes, le Gouvernement doit s'engager : il ne peut pas, d'un côté, laisser filer les dépenses de fonctionnement et, de l'autre, les générer. D'autre part, il faudra tenir compte du fait que certains ont été vertueux. Mais quand une commune de 50 000 habitants construit un centre nautique, cet investissement génère aussi un coût de fonctionnement, surtout si l'on inclut les normes concernant le nombre de maîtres nageurs ou de personnes qui encadrent. Comment allez-vous prendre ces frais en compte ? Sur de...

...ence collective des 319 plus grandes collectivités pour trouver les bons équilibres. Je partage votre confiance en l'intelligence collective dont j'ai pu mesurer les bénéfices dans ma ville de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'investissement. Alors que nos territoires sont organisés en près de 40 000 collectivités, millefeuille que nous devrons un jour alléger, pourquoi nous limiter aujourd'hui à l'intelligence de 319 d'entre elles ? L'amendement pro...

...èrement, Christine Pires Beaune a raison de souligner que si bonus il y a, il ne doit pas figurer dans l'enveloppe normée, car dans cette hypothèse, il serait soustrait à des collectivités n'ayant pas la même capacité à accomplir des efforts. Deuxièmement, monsieur le ministre, je vous invite à abandonner l'idée que le bonus doit apparaître en dotation d'investissement, et le malus en dotation de fonctionnement. En effet, si l'on suit la logique du projet de loi de programmation, on constate que votre objectif consiste à réduire la dette publique, ce qui suppose que les investissements soient financés par l'autofinancement plutôt que par l'emprunt. Cela signifie que la préservation de la capacité des collectivités à dégager des marges et de l'épargne sur les dépenses de fonctionnement constitue la condi...