Interventions sur "investissement"

… et je ne comprends pas que l'on qualifie d'austère un budget qui autorise une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an – d'autant plus que nous parlons non pas de dépenses d'investissement, mais bien de dépenses de fonctionnement, qui se doivent par principe d'être plus vertueuses. Par ailleurs, vous évoquez la problématique des transferts de compétences aux collectivités territoriales, mais cet article ne s'inscrit pas dans ce cadre. De surcroît, la Constitution impose que les transferts de compétences s'accompagnent de ressources équivalentes. Pour toutes ces raisons, avis défa...

... pu en être les vertus et les qualités. Je salue l'honnêteté intellectuelle de M. Olivier Dussopt, mais nous avons aujourd'hui besoin de laisser de côté les notions de périmètre et de compétences pour asseoir véritablement nos projets intercommunaux et communaux. On n'en parle donc pas aujourd'hui dans notre hémicycle. Par ailleurs, ils appelaient au maintien des dotations de fonctionnement et d'investissement, ce qui est le cas, et à une forme de contractualisation, là où jusqu'ici, reconnaissons-le, ils ont dû supporter l'arbitraire de coupes budgétaires qu'il fallait mettre en oeuvre du jour au lendemain. Même si elles ne sont pas concernées directement, ce qui est préférable, les communes rurales pourront entrer dans la contractualisation. Elles auront ainsi le sentiment de pouvoir mener leur prop...

Il y a quand même un petit chantage à la subvention d'investissement !

Cet amendement poursuit la même finalité que celui du rapporteur général, à savoir décliner l'objectif d'évolution des dépenses par catégorie de collectivités, sachant qu'au sein du bloc communal, je le répète, il faut distinguer les communes et les EPCI. Monsieur le ministre, il y a forcément un lien entre fonctionnement et investissement. L'objectif porte sur les dépenses de fonctionnement, mais la règle imposant une capacité d'autofinancement pour financer l'investissement, nous le verrons à l'article 24, aura nécessairement un impact sur l'investissement. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article 7.

...ités, je ne partage pas votre point de vue dans la mesure où – nous le verrons à l'article 7 – l'indice d'évolution des dépenses des administrations publiques locales est systématiquement, à l'exception de 2019, inférieur à celui des autres administrations publiques. Aux termes de l'article 7, l'indice des dépenses des administrations publiques, notamment de l'État, confond le fonctionnement et l'investissement. Pour les collectivités locales, l'article 10 fixe une cible pour le fonctionnement à 1,2 %, mais l'article 7 prévoit une croissance négative des dépenses publiques locales pour 2020, 2021 et 2022, fondée sur l'hypothèse d'un tassement de l'investissement, ce qui au passage signifie que vous acceptez la baisse des investissements que nous avons connue ces dernières années. Le projet de loi évoqu...

...es contrats locaux de sécurité ou les diagnostics demandés par les agences régionales de santé. Sur les normes, le Gouvernement doit s'engager : il ne peut pas, d'un côté, laisser filer les dépenses de fonctionnement et, de l'autre, les générer. D'autre part, il faudra tenir compte du fait que certains ont été vertueux. Mais quand une commune de 50 000 habitants construit un centre nautique, cet investissement génère aussi un coût de fonctionnement, surtout si l'on inclut les normes concernant le nombre de maîtres nageurs ou de personnes qui encadrent. Comment allez-vous prendre ces frais en compte ? Sur des questions aussi sérieuses, nous sommes prêts à consentir des efforts. Nous l'avons prouvé. Cela dit, sous le quinquennat précédent, la confiance a été rompue lorsque les dotations ont été réduites...

...lle de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'investissement. Alors que nos territoires sont organisés en près de 40 000 collectivités, millefeuille que nous devrons un jour alléger, pourquoi nous limiter aujourd'hui à l'intelligence de 319 d'entre elles ? L'amendement propose que nous nous appuyions sur l'ensemble de l'intelligence collective des élus locaux, qui sont des gens responsables, et que nous permettions à toutes les collectivités volontaires d...

...je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, Christine Pires Beaune a raison de souligner que si bonus il y a, il ne doit pas figurer dans l'enveloppe normée, car dans cette hypothèse, il serait soustrait à des collectivités n'ayant pas la même capacité à accomplir des efforts. Deuxièmement, monsieur le ministre, je vous invite à abandonner l'idée que le bonus doit apparaître en dotation d'investissement, et le malus en dotation de fonctionnement. En effet, si l'on suit la logique du projet de loi de programmation, on constate que votre objectif consiste à réduire la dette publique, ce qui suppose que les investissements soient financés par l'autofinancement plutôt que par l'emprunt. Cela signifie que la préservation de la capacité des collectivités à dégager des marges et de l'épargne sur les dé...

Dans le cadre de cette discussion sur l'article 10, deux surprises politiques sont survenues. Premièrement, nos collègues du groupe Les Républicains ont beaucoup insisté sur l'importance qu'ils accordaient à la maîtrise de notre dette publique. Or, l'approche contractuelle mise en oeuvre par le texte permet précisément de tenir la dette publique ; en effet, elle favorise l'investissement des collectivités locales par l'autofinancement et non par l'endettement.