Interventions sur "région"

...e en charge une partie du financement de ces contrats, ce qui occasionnera pour elles des dépenses supplémentaires. Vous supprimez la taxe d'habitation, sans apporter aucune garantie d'une compensation intégrale. Depuis des années, les collectivités subissent les politiques d'austérité, sans que, par ailleurs, les transferts de compétences soient assumés financièrement par l'État – pour la seule région Île-de-France, la dette de l'État s'élève à environ 1 milliard d'euros. Dans ce contexte, vous aurez du mal à nous persuader que vous proposez une politique de croissance pour les collectivités territoriales.

...ant les cinq prochaines années, les collectivités soient épargnées par les nouvelles normes ? Tout le monde connaît ici l'effet dévastateur des nouvelles normes en matière de construction et des demandes d'études en tous genres. Tout cela a un coût, comme l'a rappelé notre collègue de la Seine-Maritime. C'est le cas pour les contrats locaux de sécurité ou les diagnostics demandés par les agences régionales de santé. Sur les normes, le Gouvernement doit s'engager : il ne peut pas, d'un côté, laisser filer les dépenses de fonctionnement et, de l'autre, les générer. D'autre part, il faudra tenir compte du fait que certains ont été vertueux. Mais quand une commune de 50 000 habitants construit un centre nautique, cet investissement génère aussi un coût de fonctionnement, surtout si l'on inclut les...

...e vertu financière des collectivités, on aura bien du mal à donner un plus sans réduire la part de celles qui auraient peut-être bien voulu faire des efforts, mais qui n'ont plus de marge. C'est un vrai problème. Mais surtout, monsieur le ministre, on ne parle que des communes dans l'amendement no 5 et, dans le sous-amendement no 71, des grandes communes et des EPCI. Quid des départements et des régions ? Tout à l'heure, nous avons réfléchi sur d'autres collectivités territoriales.