Interventions sur "détenu"

...iaire dont la capacité opérationnelle maximale est atteinte. Si tel est le cas – cela se produit systématiquement aujourd'hui – , on procédera à un aménagement de peine qui peut prendre la forme d'un placement extérieur, d'une semi-liberté, d'une suspension ou d'un fractionnement de peine, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une libération conditionnelle. On évitera ainsi que des détenus ne se retrouvent en surnombre. Le mécanisme de régulation carcérale nous semble une disposition efficace pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Il est très important que nous débattions de ce sujet, qui doit être au coeur de notre réflexion. Voilà longtemps que les précédents CGLPL ont formulé des propositions. La plus simple était de mettre en place un numerus clausus : quand une prison est pleine, elle ne peut accepter de nouveaux détenus. Certains l'ont défendue parce que la surpopulation carcérale, on le sait, prive la détention de toute utilité en termes de prévention de la récidive, donc de lutte contre la délinquance. Une autre proposition consiste, si l'on constate une surpopulation carcérale, à examiner la situation de toutes les personnes qui, compte tenu de leur parcours de détention ou de la proximité de leur date de s...

Nous vous proposons par conséquent d'être à la hauteur des enjeux et de vous attaquer enfin à la surpopulation carcérale. C'est seulement de cette manière que nous pourrons faire un travail utile, tant pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus ou pour l'environnement de tous ceux qui ont à connaître de la prison.

C'est un sujet important et complexe. Les conditions de détention sont peu dignes. Les prisons n'offrent pas à ceux qui y travaillent des conditions optimales pour exercer leur mission d'utilité publique. Pire : parfois, elles poussent certains détenus dans la spirale de la délinquance, en augmentant les risques de récidive. Il me semble pertinent que le magistrat ait connaissance des conditions de détention avant de prononcer la peine. Cela étant, j'entends l'argument de Mme la ministre : nous devons respecter l'égalité territoriale. Si chacun sait que le nombre de places est partout insuffisant, il ne faudrait pas instaurer une jurisprudenc...

Cet amendement vise à créer un conseil de l'organisation de la vie carcérale. Afin de favoriser l'inclusion dans le projet de gestion de la vie carcérale des personnels pénitentiaires, des personnes détenues et de toutes les personnes concernées par la détention, ce conseil aurait pour rôle de rédiger une charte d'organisation de la vie collective en détention, révisée a minima tous les ans, et serait compétent pour statuer sur les recours amiables ouverts contre toutes les décisions individuelles. Ce conseil assurerait la représentation de l'ensemble des personnels de l'établissement, des personne...

Je ne sais pas, madame la ministre, à quelles observations de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté vous faites référence. En l'occurrence, les modules « respect », autrement dénommés de « confiance », sont un peu l'embryon de l'association des détenus à la vie en détention. Ces dispositifs, qui demeurent extrêmement marginaux, offrent des résultats satisfaisants. Nous proposions d'ailleurs de les généraliser, afin d'en faire le mode de détention classique. En l'occurrence, nous allons un cran plus loin en vous proposant l'expérimentation de conseils de détenus. Leur existence permettrait-elle de renforcer l'ordre public au sein des établisse...