Interventions sur "pénitentiaire"

Largement inspiré d'une proposition de loi de Dominique Raimbourg, l'amendement vise à créer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Après en avoir débattu, nous sommes tous parvenus au même constat qu'un certain nombre d'autorités, que la contrôleure générale des lieux de privation de libertés – CGLPL – et que des personnels pénitentiaires et des associations : un mécanisme de régulation carcérale permettrait de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale endémique que connaît la France et qui lui a valu plusieurs...

Mme Obono l'a bien dit : nous proposons un mécanisme de régulation qui permettra de prévenir la surpopulation carcérale. Aucune détention ne pourra être effectuée ni mise à exécution dans un établissement pénitentiaire dont la capacité opérationnelle maximale est atteinte. Si tel est le cas – cela se produit systématiquement aujourd'hui – , on procédera à un aménagement de peine qui peut prendre la forme d'un placement extérieur, d'une semi-liberté, d'une suspension ou d'un fractionnement de peine, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une libération conditionnelle. On évitera ainsi que des déten...

Nous vous proposons par conséquent d'être à la hauteur des enjeux et de vous attaquer enfin à la surpopulation carcérale. C'est seulement de cette manière que nous pourrons faire un travail utile, tant pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus ou pour l'environnement de tous ceux qui ont à connaître de la prison.

Cet amendement vise à créer un conseil de l'organisation de la vie carcérale. Afin de favoriser l'inclusion dans le projet de gestion de la vie carcérale des personnels pénitentiaires, des personnes détenues et de toutes les personnes concernées par la détention, ce conseil aurait pour rôle de rédiger une charte d'organisation de la vie collective en détention, révisée a minima tous les ans, et serait compétent pour statuer sur les recours amiables ouverts contre toutes les décisions individuelles. Ce conseil assurerait la représentation de l'ensemble des personnels de l'étab...