Interventions sur "pénitentiaire"

Il traite d'une question importante. En 2017, selon le rapport de la direction de l'administration pénitentiaire, 103 suicides ont eu lieu en prison. En moyenne, un détenu se suicide tous les trois ou quatre jours. Comme le souligne l'Observatoire international des prisons, l'opacité sur la question du suicide carcéral est telle qu'il est difficile d'avoir accès à des données précises, approfondies, mettant en avant le témoignage des acteurs concernés, qu'il s'agisse de la personne suicidée, de sa famille, ...

L'amendement qui vient d'être présenté devrait nous faire réagir bien davantage. Son exposé sommaire nous donne le nombre de suicides en détention en 2017 ; les chiffres de 2018, qui ne sont pas tous en notre possession, ne sont pas meilleurs ni moins inquiétants, notamment à Fleury-Mérogis. Je rappelle que les suicides en détention concernent autant les surveillants pénitentiaires que les détenus, en raison de conditions de détention pour les seconds, de travail pour les premiers, qui sont exécrables. Si nous avons des milliards à investir, ce n'est pas à la construction de nouvelles places de prison qu'il faut les consacrer, mais à l'amélioration de la situation dans les prisons actuelles et au fait de les vider pour mettre fin à la surpopulation carcérale par d'autres m...

... – , laquelle suppose une vigilance particulière dans les premiers temps de l'incarcération, qui sont les plus difficiles. Le suicide d'une personne privée de liberté constitue un échec pour la société toute entière. Personne ne peut s'en réjouir. À Fleury-Mérogis, plus grande prison d'Europe, on dénombre déjà cette année treize suicides parmi les personnes détenues, sans parler des surveillants pénitentiaires. Au-delà de sa portée symbolique, mon amendement vise à alerter le Gouvernement à propos de ce phénomène inquiétant qui trouve son origine dans les conditions de détention indignes que la France fait subir à ses détenus et touche également, je l'ai dit, les personnels de surveillance. Nombre d'entre vous découvrent peut-être le problème à l'occasion de cet amendement, et se demandent pourquoi ...

...ut au même que de voir quelqu'un physiquement, directement, au parloir. Si nous avons déposé ces amendements, cher collègue rapporteur, c'est bien parce que cette possibilité n'est pas offerte aux détenus actuellement. Si tel était le cas, si un parloir leur était accessible au cours des trois premiers jours, nous n'aurions pas eu besoin de le faire ! Mais la pratique au sein de l'administration pénitentiaire ne le permet pas. Je le répète, on peut attendre un parloir plusieurs jours, voire plusieurs semaines. La voilà, la réalité de la détention dans notre pays ! Vous pouvez vous en satisfaire, ou prétendre que ce que nous demandons est actuellement possible, mais, je le répète, ce n'est pas le cas ! De même, vous me disiez que le contrôle au faciès étant interdit par le code pénal, il n'est pas un ...

Les établissements pénitentiaires sont aussi des lieux de travail pour les personnes détenues. Certes, on ne reconnaît pas encore en elles des salariés comme les autres, liés à leur employeur par un contrat de travail, en dépit des engagements du Président de la République en ce sens le 6 mars 2018. L'article D. 433-7 du code de procédure pénale admet néanmoins que les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par le code du trav...

...r un siège particulier, à obtenir des aménagements sur votre poste de travail. En effet, ce n'est pas parce que vous êtes un détenu que vous devez avoir des conditions de travail déplorables. Et je ne suis pas en train d'affirmer que les conditions de travail des détenus sont toujours déplorables, ce n'est pas le cas. Il n'empêche que la médecine du travail peut être l'oubliée de l'administration pénitentiaire dès lors qu'il s'agit de s'assurer des bonnes conditions de travail en détention.

...également pour ceux qui suivent le débat en direct sur le site de l'Assemblée. La cantine est une sorte de mini supermarché où l'on peut se procurer des produits de première nécessité. Il se trouve que, pour ce qui est des protections hygiéniques, par exemple, les détenues n'ont aucun choix, ou n'ont qu'un choix très limité. Les détenus, eux, disposent de bien plus de produits de base. Au centre pénitentiaire de Rennes, on m'a raconté – cela peut paraître étrange, mais c'est, paraît-il, le poids de l'histoire – , que ce sont les bonnes soeurs qui vont acheter les soutiens-gorge, une fois par an, pour les détenues qui les choisissent sur catalogue ; une pratique un peu en dehors des clous, un peu à l'arrache, et qui, en tout cas, ne nous honore pas. Il faut donc que nous fassions en sorte que les produ...

L'amendement vise à prévoir que « Toutes les personnes condamnées dont le temps d'incarcération restant à subir est supérieur à deux ans ou, pour les mineurs, supérieur à trois mois, sont incarcérées dans l'établissement pénitentiaire le plus proche de leur lieu de résidence au moment de leur arrestation. Dans tous les cas [… ] les détenus condamnés doivent être incarcérés dans un établissement pénitentiaire situé à moins de 200 kilomètres de leur lieu de résidence [… ] » Énoncé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce principe a été consacré par le Cons...

...toire – , comme ce fut le cas du Pays basque, par exemple. Au-delà, nous parlons de droit. Je vous ai entendue, madame la ministre, parler de mesures de sécurité et de DPS, mais c'est pourtant bien une dimension politique, j'ose le dire ce soir devant la représentation nationale, qui est à l'oeuvre dans les cas les plus sensibles : certains condamnés, pourtant bien notés et dont l'administration pénitentiaire a reconnu qu'ils pouvaient être rapprochés de leur famille, se voient interdire ce rapprochement à la suite d'un arbitrage politique. Voilà l'unique et abrupte réalité ! Or faire cela revient à tordre le cou aux droits fondamentaux et à souffler sur les braises. Les victimes en sont le fils, l'épouse, le neveu ou n'importe quel membre de la famille, qui savent parfaitement que le rapprochement n'...

Je parlais de prisonniers de nationalité espagnole – mais peut-être me suis-je mal exprimé ! Troisièmement, vous qui avez été élue de la région Midi-Pyrénées, vous devriez savoir – car nous sommes voisins – que je suis député d'une circonscription composée pour l'essentiel du Béarn. La partie basque du département présente de graves insuffisances en matière d'établissements pénitentiaires. Je ne savais pas que vous aviez procédé à un rapprochement de près de 60 % des prisonniers basques. Dont acte. Pour ma part, j'évoquais un rapprochement avec l'Espagne de prisonniers ayant épuisé leurs voies de recours.

...ider à se projeter dans l'avenir en lui permettant de financer une formation qualifiante à sa sortie de prison. Depuis 2015, deux régions mènent des expérimentations en ce sens. L'amendement vise à prévoir – même si les détenus ne sont pas des salariés – que les individus incarcérés puissent accumuler des heures au titre du CPF. D'après l'Institut Montaigne, « il est indispensable que le travail pénitentiaire permette d'abonder le CPF du détenu selon les règles applicables à n'importe quel salarié de droit privé ».

L'amendement a été initié par notre collègue Ericka Bareigts. Il est essentiel de dispenser la formation professionnelle aux détenus. C'est donc avec étonnement que nous constatons, dans les centres pénitentiaires que nous visitons, que la qualification professionnelle des détenus n'est pas au coeur des enjeux. D'une part, certaines régions ne font pas l'effort de la promouvoir ; d'autre part, de nombreux détenus ne sont pas convaincus de sa nécessité. Nous avions jadis déposé un amendement visant à rendre indispensable une telle qualification et à l'inscrire dans le cadre du dispositif permettant d'appr...

Les collaborateurs du groupe communiste travaillent dur et ont de belles idées. Ils ont réfléchi à cet amendement. Certaines correspondances des détenus, notamment celles qu'ils adressent à leurs avocats, à l'administration pénitentiaire et plus généralement aux autorités, bénéficient d'une confidentialité préservée. Or la prison est aussi un lieu de travail, où il peut arriver que le droit du travail ne soit pas respecté, notamment les règles d'hygiène et de sécurité élémentaires. Nous proposons donc que les détenus puissent utilement alerter un inspecteur du travail, sans que leur correspondance ne soit contrôlée, s'ils considè...

...laces suffisantes, leur séjour est souvent trop court et leur stabilisation oblige à des allers-retours permanents entre le lieu de détention et l'unité hospitalière. Il faut parvenir à garantir la continuité des soins, y compris en prévoyant des soins ambulatoires en prison. Tel est le sens de l'amendement, qui vise à obliger les détenus à suivre des soins psychiatriques dans leur établissement pénitentiaire après avoir quitté l'USHA.

Notre collègue Stéphane Mazars a beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois et des groupes de travail sur les conditions de détention, et son amendement va dans le bon sens. Il ne va pas pour autant sans soulever quelques difficultés – nous en avons abondamment débattu en commission, notamment s'agissant de la transformation des établissements pénitentiaires en établissements médicaux. En outre, il demeure malaisé de prévoir la sanction du non-respect des obligations imposées au condamné. Enfin, il n'est pas tout à fait certain que les professionnels soient parvenus à un consensus solide à ce sujet. Comme nous en étions convenus avec notre excellent collègue, et s'il en est toujours d'accord, il pourrait être préférable de retirer l'amendement tou...