Interventions sur "prison"

Il traite d'une question importante. En 2017, selon le rapport de la direction de l'administration pénitentiaire, 103 suicides ont eu lieu en prison. En moyenne, un détenu se suicide tous les trois ou quatre jours. Comme le souligne l'Observatoire international des prisons, l'opacité sur la question du suicide carcéral est telle qu'il est difficile d'avoir accès à des données précises, approfondies, mettant en avant le témoignage des acteurs concernés, qu'il s'agisse de la personne suicidée, de sa famille, de son entourage ou de l'administrat...

L'observatoire évoqué dans votre amendement, cher collègue, traite, au-delà de la prison, des questions de récidive. Il émet des recommandations publiques. Rien n'interdit au Parlement de s'en saisir, par exemple à l'occasion d'une niche parlementaire ou dans le cadre de sa mission de contrôle. De surcroît, une de nos collègues, Caroline Abadie, est membre de cet observatoire. Elle pourra, si nécessaire, relayer les informations. Avis défavorable, donc.

...notre possession, ne sont pas meilleurs ni moins inquiétants, notamment à Fleury-Mérogis. Je rappelle que les suicides en détention concernent autant les surveillants pénitentiaires que les détenus, en raison de conditions de détention pour les seconds, de travail pour les premiers, qui sont exécrables. Si nous avons des milliards à investir, ce n'est pas à la construction de nouvelles places de prison qu'il faut les consacrer, mais à l'amélioration de la situation dans les prisons actuelles et au fait de les vider pour mettre fin à la surpopulation carcérale par d'autres moyens, dont les alternatives à l'incarcération. L'Observatoire international des prisons, auquel il faut rendre hommage pour le travail remarquable qu'il accomplit en toute indépendance vis-à-vis du ministère de la justice, ...

...brand et visant à la prévention du suicide en milieu carcéral – le sujet est donc connexe à celui du précédent amendement – , laquelle suppose une vigilance particulière dans les premiers temps de l'incarcération, qui sont les plus difficiles. Le suicide d'une personne privée de liberté constitue un échec pour la société toute entière. Personne ne peut s'en réjouir. À Fleury-Mérogis, plus grande prison d'Europe, on dénombre déjà cette année treize suicides parmi les personnes détenues, sans parler des surveillants pénitentiaires. Au-delà de sa portée symbolique, mon amendement vise à alerter le Gouvernement à propos de ce phénomène inquiétant qui trouve son origine dans les conditions de détention indignes que la France fait subir à ses détenus et touche également, je l'ai dit, les personnels ...

...e du rapport du docteur Albrand sur la prévention du suicide en milieu carcéral, en particulier celle de la sixième de ses vingt recommandations : « Favoriser les échanges d'informations avec les familles et proches des personnes détenues » – une façon d'humaniser l'incarcération. Le parloir reste la meilleure manière de mettre cette recommandation en oeuvre. Plus généralement, l'objectif de l'emprisonnement est la privation de liberté, non la perte de dignité ni l'isolement vis-à-vis du monde extérieur, encore moins du milieu familial. Tel est le sens des deux amendements en discussion.

Mme la garde des sceaux a raison : l'amendement défendu par M. Bernalicis ne relève pas du domaine de la loi – qui ne peut entrer à ce point dans le détail. Mais – il y a un vrai « mais » – , si l'amendement est maintenu, notre groupe le votera majoritairement parce qu'il soulève en effet un vrai problème. En effet, quand nous visitons les prisons, de nombreuses informations nous sont données qui vont dans le sens de l'intervention de notre collègue. Je rappelle au passage que seuls 5 % des détenus sont des femmes, pour lesquelles l'hygiène pose vraiment problème – je pense aux sous-vêtements. Aussi serait-il peut-être bon, à défaut d'un retrait de l'amendement, que le Gouvernement s'engage réellement à apporter une attention particulièr...

Dans le même sens que le précédent, il vise à imposer le rapprochement des prisonniers avec leur famille et leur territoire d'origine, afin d'éviter une double peine et la rupture des liens familiaux.

Je suis sensible à ces amendements, d'où ma demande d'un scrutin public. Il peut y avoir un débat sur la présence ou non de prisonniers politiques dans notre pays. On dit qu'il n'y en a pas. Dont acte. Néanmoins, certains prisonniers subissent un traitement particulier pour des raisons politiques...

Je ne souscris absolument pas aux propos de M. Ugo Bernalicis : il n'y a pas de prisonniers politiques dans une démocratie comme la nôtre.

Cela étant, je suis confronté dans mon département des Pyrénées-Atlantiques au problème, déjà ancien, que constitue la présence d'une cinquantaine de détenus que l'on appelle les prisonniers basques. Et ma position à leur sujet, considérée comme dure, ce qui ne facilitait pas mes relations avec leurs soutiens, a évolué. D'abord, la situation politique n'est plus tout à fait la même. Ensuite, les voies de recours de certains prisonniers de nationalité espagnole étant épuisées, nous pouvons désormais envisager de les renvoyer dans leur pays d'origine, tout aussi démocratique que l...

Dans un débat dont tout le monde mesure l'aspect sensible, il importe d'éviter les caricatures. Tout en étant à l'écoute de nos collègues corses, nous pensons, comme Ugo Bernalicis l'a dit, que nous vivons dans un État de droit, où sont respectés certains principes. Il n'y a pas de prisonniers politiques en France – les personnes dont nous parlons sont emprisonnées pour avoir commis certains actes sanctionnés par un jugement – , mais il y a un problème dans le traitement de ces détenus, qui doivent pourtant bénéficier de l'ensemble des droits que leur accorde notre système juridique. Ce n'est pas normal et c'est tout ce que nous disons. J'invite vraiment tout le monde à éviter d'...

Nous débattons d'un double sujet. Le premier a trait à la notion de prisonnier politique, qui fait réagir fortement certains de nos collègues. Mais l'existence de prisonniers politiques suppose celle de problèmes politiques. Or des problèmes politiques, il y en a. Ces gens sont certes incarcérés parce qu'ils ont enfreint la loi, mais ils ne se sont pas enrichis personnellement, n'appartiennent pas au crime organisé et ne sont pas impliqués dans un trafic de drogue. Leu...

Nous voulons bien entendre qu'il n'y a pas de prisonnier politique en France, mais alors appliquez la loi de la République et rapprochez les prisonniers de leur famille ! Si la République est une et indivisible, il faut le faire ! De même, s'il faut créer un quartier pour les DPS en Corse, faisons-le, comme dans tous les autres territoires, comme au Pays basque ! Si tel était le cas, la loi serait appliquée et nous ne poserions plus la question sou...

Je parlais de prisonniers de nationalité espagnole – mais peut-être me suis-je mal exprimé ! Troisièmement, vous qui avez été élue de la région Midi-Pyrénées, vous devriez savoir – car nous sommes voisins – que je suis député d'une circonscription composée pour l'essentiel du Béarn. La partie basque du département présente de graves insuffisances en matière d'établissements pénitentiaires. Je ne savais pas que vous...

... L'accès à la formation professionnelle est essentiel pour rompre avec le schéma de la récidive. Pourtant, à l'heure actuelle, le travailleur détenu, qui ne bénéficie pas du statut de salarié, ne peut accumuler aucune heure au titre du compte personnel de formation – CPF – , ce qui pourrait l'aider à se projeter dans l'avenir en lui permettant de financer une formation qualifiante à sa sortie de prison. Depuis 2015, deux régions mènent des expérimentations en ce sens. L'amendement vise à prévoir – même si les détenus ne sont pas des salariés – que les individus incarcérés puissent accumuler des heures au titre du CPF. D'après l'Institut Montaigne, « il est indispensable que le travail pénitentiaire permette d'abonder le CPF du détenu selon les règles applicables à n'importe quel salarié de dro...

...ication professionnelle des détenus n'est pas au coeur des enjeux. D'une part, certaines régions ne font pas l'effort de la promouvoir ; d'autre part, de nombreux détenus ne sont pas convaincus de sa nécessité. Nous avions jadis déposé un amendement visant à rendre indispensable une telle qualification et à l'inscrire dans le cadre du dispositif permettant d'apprécier les conditions de sortie de prison en fin de peine. Il faut vraiment travailler en ce sens.

Les collaborateurs du groupe communiste travaillent dur et ont de belles idées. Ils ont réfléchi à cet amendement. Certaines correspondances des détenus, notamment celles qu'ils adressent à leurs avocats, à l'administration pénitentiaire et plus généralement aux autorités, bénéficient d'une confidentialité préservée. Or la prison est aussi un lieu de travail, où il peut arriver que le droit du travail ne soit pas respecté, notamment les règles d'hygiène et de sécurité élémentaires. Nous proposons donc que les détenus puissent utilement alerter un inspecteur du travail, sans que leur correspondance ne soit contrôlée, s'ils considèrent que ces règles ne sont pas respectées dans leur établissement.

...e cadre d'une hospitalisation sous contrainte, notamment en unité hospitalière spécialement aménagée – UHSA. Toutefois, faute de places suffisantes, leur séjour est souvent trop court et leur stabilisation oblige à des allers-retours permanents entre le lieu de détention et l'unité hospitalière. Il faut parvenir à garantir la continuité des soins, y compris en prévoyant des soins ambulatoires en prison. Tel est le sens de l'amendement, qui vise à obliger les détenus à suivre des soins psychiatriques dans leur établissement pénitentiaire après avoir quitté l'USHA.

Je profite de l'occasion pour saluer la qualité du rapport de notre collègue Stéphane Mazars, qui a travaillé d'arrache-pied sur un sujet qui n'est, il faut le reconnaître, pas facile. La psychiatrie, en prison, c'est le parent pauvre. Et s'il n'y avait qu'en prison ! C'est vrai, hélas, pour toute la médecine. Les établissements spécialisés sont indigents et les personnels se donnent bien du mal avec les très modestes moyens qui leur sont octroyés. Cet amendement soulève un problème important, celui de la continuité des soins. Elle n'est aujourd'hui pas assurée, ou en tout cas de façon absolument insuf...

...e de cet amendement. La maison centrale d'Ensisheim, qui se trouve dans ma circonscription, accueille des détenus particulièrement dangereux, certains connus nationalement pour les raisons qui ont conduit à leur incarcération. Vous avez visité le service, madame la ministre : un vrai travail y est mené sur les soins psychiatriques. La psychiatrie est un problème en France, et particulièrement en prison. Mais à Ensisheim, le suivi est de qualité ; une vraie attention est portée à ces questions, notamment par l'équipe de direction. En outre, une convention a été signée avec l'hôpital psychiatrique, proche, de Rouffach. Ces soins sont malheureusement souvent hachés, pour des raisons juridiques. Cet amendement ne répond pas à tous les problèmes – je pense notamment au suivi après la peine – mais i...