Interventions sur "migratoire"

L'article 2 a trait à la préservation des intérêts de la France dans le cadre d'accords bilatéraux. Cela tombe bien, madame la ministre, car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez ...

Ce sous-amendement à l'amendement no 12 de Christian Jacob et des députés du groupe Les Républicains vise à ajouter la question des flux migratoires à la liste des intérêts français que le Gouvernement devra défendre. Nous avons bien compris que vous avez décidé, comme dans beaucoup de domaines, de mettre la poussière sous le tapis et de ne surtout pas mentionner cette question dans le projet de loi d'habilitation. Vous avez portant vu ce que cette politique d'esquive a rapporté au Gouvernement, madame la ministre : les ennuis que nous savo...

...ers collègues, est que le nombre de migrants à Calais a augmenté de 30 % depuis Sandhurst. Et la Grande-Bretagne, à coup de dizaines de millions d'euros, continue de financer les barbelés, les barrières, les caméras et les scanners à l'entrée du port et du tunnel, pour que nous demeurions ses gardes-barrières, ses gardes-frontières, bref, tout simplement, que nous continuions à gérer sa politique migratoire. Madame la ministre, on se demande pourquoi le Gouvernement refuse d'utiliser le levier politique majeur que constitue cette négociation bilatérale avec les Britanniques pour leur transmettre ce message très simple : les migrants présents sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord n'ont manifestement pas envie de rester en France, parce qu'ils sont anglophones et ont de la famille en Grande...

Sans être trop longue, je veux insister sur notre souhait de revenir à la version proposée par le Sénat sur la préservation des intérêts de la nation française. Pour nous, Les Républicains, le thème de la gestion des flux migratoires revêt une grande importance et ne doit pas être escamoté et retiré du débat. Ce sous-amendement vise à réintroduire les flux migratoires dans la liste des intérêts de la France. Ce sujet ne doit pas être esquivé lorsque l'on parle d'une frontière entre deux États.

... dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'ai rencontré ceux de la circonscription de notre collègue Fasquelle voilà quelques semaines et longuement dialogué avec eux, et vous évoquez de nombreux autres sujets, chers collègues : la coopération portuaire, la navigation, les flux migratoires, la lutte contre le terrorisme, et pourquoi pas bientôt la coopération culturelle. Je suis parfaitement d'accord avec la nécessité de les aborder tous. Mais la seule façon de les englober tous, à ma connaissance, c'est de s'en tenir à la formulation « les intérêts de la France ». En revanche, si je commence à dresser une liste, je ne pourrai jamais être certain qu'elle soit exhaustive. La meill...

Par conséquent, à la différence de mon collègue Jean-Pierre Pont, je ne suis absolument pas rassuré. En ce qui concerne le contrôle des flux migratoires, je voudrais souligner que le traité du Touquet ne pose pas problème, à la différence de la convention de Dublin, avec laquelle on les confond souvent. Que se passera-t-il demain, quand la Grande-Bretagne ne sera plus liée par le traité de Dublin ? Quelles propositions la France fera-t-elle à Bruxelles afin d'éviter la reconstitution d'une « jungle » à Calais ?

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez exposé avec talent des arguments contradictoires pour justifier vos avis défavorables sur notre amendement et nos sous-amendements. M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison de mentionner les questions migratoires, la pêche, l'agriculture, mais il estime que plus l'énumération sera précise, plus nous courrons le risque d'oublier certains sujets, et qu'il vaut donc mieux s'en tenir au texte de la commission, qui mentionne simplement des « intérêts de la France ». Mme la ministre se place sur un autre terrain : tous ces sujets sont excellents, bien sûr, mais ils ne feront pas l'objet de mesures prises par ...

... liste trop précise, nous risquerions d'exclure les sujets qui seraient laissés de côté. Vous avez en partie raison, mais si nous voulons apporter ces précisions, c'est pour forcer le Gouvernement à se pencher sur des questions sur lesquelles il n'a manifestement pas envie de travailler dans le cadre de ces ordonnances et de la discussion de futurs accords bilatéraux. C'est le cas de la question migratoire ! Madame la ministre, vous énumérez des sujets sur lesquels il est entendu que la France travaille en mentionnant la pêche, mais vous ne parlez pas du tout de la question migratoire. Je conclus de cette omission volontaire que, sur ce sujet, vous n'entendez rien renégocier du tout avec les Britanniques – contrairement aux annonces d'Emmanuel Macron. Concrètement, en refusant mon sous-amendement n...

L'objet de ce texte a déjà été plusieurs fois énoncé lors de la discussion générale : dans cette situation d'urgence, des mesures exceptionnelles s'imposent. C'est pourquoi nous souhaitons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nul ne prétend que la question migratoire, la pêche, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme ne soit pas un sujet majeur. Mais tous les intérêts de la France sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en ci...

...festement pas porté chance ces derniers temps… Il serait donc bien que les parlementaires puissent obtenir les réponses aux questions légitimes qu'ils se posent, d'autant que nous nous apprêtons à vous donner, en quelque sorte, les pleins pouvoirs pour rédiger les ordonnances relatives au Brexit et préparer au mieux la France à celui-ci. Vous avez, par exemple, refusé de répondre sur la question migratoire. Nous regrettons que, quand vous avez énuméré les questions importantes à vos yeux, nous ne l'ayez pas évoquée.

Nous le répétons, ne pas profiter du Brexit pour entamer de nouvelles négociations sur le sujet avec les Britanniques constitue selon nous une faute politique majeure. Et, outre votre refus d'évoquer la question migratoire, vous n'inscrivez pas non plus noir sur blanc, dans ce texte sur le Brexit, d'autres sujets aussi majeurs que la question agricole ou celle de la pêche, qui nous tiennent tant à coeur. Compte tenu de cette absence de prise en considération de telles questions – ainsi que des amendements de l'opposition, comme vous en avez pris l'habitude ces dix-huit derniers mois – , certains d'entre nous n'aur...