Interventions sur "pêche"

Et sur la pêche !

En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d'absence d'accord avec les Britanniques. L'accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu'il ne serait pas adopté demain, malheureusement, et on ignore s'il le sera un jour. L'absence d'accord créerait une situation extrêmement difficile pour nos marins-pêcheurs, dont certains, vous le savez...

Les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et la France seront établies brutalement en mars prochain, ou négociées durant les prochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scène. Je tiens à souligner qu'une partie non négligeable des députés conservateurs pro-Brexit sont des ultralibéraux qui préparent un après-Brexit aussi violent qu'ils le peuvent. L'offensive...

...e rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni sera un pays tiers du point de vue de l'Europe, extérieur à sa zone commerciale intégrée. J'interviendrai en outre lors de l'examen des amendements relatifs à la pêche – car la Bretagne est là aussi directement concernée – et de ceux relatifs à la question portuaire, tout à fait essentielle. Il a été question d'autres ports français, et c'est une très bonne chose, mais n'oublions pas Brest, Roscoff et Saint-Malo, cher à mon excellent collègue Gilles Lurton.

...tant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, que l'ordonnance a vocation à traiter de questions nationales, non de sujets traités au niveau européen. Cette réponse ne nous convient guère. En effet, l'habilitation que vous sollicitez revient à vous confier la possibilité de légiférer par ordonnances, mais aussi à vous accorder un mandat de négociation. Sans cela, nous ne pourrons pas parler de la pêche, puisque, nous direz-vous, elle est une compétence européenne. Vous rabaisseriez ainsi notre faculté de légiférer. Nous attendons de vous que vous adoptiez certaines positions dans les négociations qui vont se poursuivre après le départ du Royaume-Uni.

Je souhaite sous-amender cet amendement, que j'ai cosigné, pour insérer, après le mot : « économique », les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Vous avez compris, madame la ministre, toute l'importance que nous portions à l'agriculture et à la pêche dans les discussions sur le Brexit – ce sera d'autant plus le cas si le Parlement britannique n'approuve pas l'accord, comme cela semble malheureusement se dessiner. Nous jugeons très important d'insister sur ces notions à l'article 2.

Ce sous-amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être présenté par mon collègue Gilles Lurton. Il vise à préciser que, parmi les intérêts que devra défendre le Gouvernement en prenant les ordonnances visées par l'habilitation, figureront l'agriculture et la pêche. Madame la ministre, j'ai bien compris que, comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, ces domaines relèvent de la compétence de l'Union européenne. Cela étant, nous sommes en train de vous permettre d'adopter, par ordonnance, des mesures urgentes. Il nous paraît évident que, dans la période trouble qui va s'ouvrir, de telles mesures devront être prises en urgence si, comme ce sera probablement...

Ce sous-amendement, identique à celui de mon collègue Charles de la Verpillière, vise à rassurer deux secteurs extrêmement importants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brexit ne les empêchera pas d'exercer...

Madame la ministre, je suis intervenu, avec d'autres, sur l'article 2, mais vous n'avez pas répondu ; vous allez maintenant en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs. Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd'hui à Londres, du vote sur l'accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur accord...

Il faut être précis. Actuellement, les pêcheurs bretons, qui m'alertent, réalisent 65 % de leurs prises dans les eaux britanniques. Cette réalité de la pêche résulte de l'histoire et de la géographie. S'il n'y a pas d'accord, tout s'arrêtera à la fin mars. Quel sera alors le texte applicable ? La logique voudrait que l'on revienne au cadre juridique d'avant la construction européenne. Ces eaux ont, en quelque sorte, été communautarisées, ma...

Monsieur Le Fur, je partage votre amour de la précision. Toutefois, en tant que rapporteur, je suis soumis à un autre impératif : l'exhaustivité. L'amendement et les sous-amendements dont il fait l'objet me posent un problème : chacun des sujets qu'ils abordent est essentiel. J'éprouve une grande sympathie pour la cause des marins-pêcheurs. J'ai rencontré ceux de la circonscription de notre collègue Fasquelle voilà quelques semaines et longuement dialogué avec eux, et vous évoquez de nombreux autres sujets, chers collègues : la coopération portuaire, la navigation, les flux migratoires, la lutte contre le terrorisme, et pourquoi pas bientôt la coopération culturelle. Je suis parfaitement d'accord avec la nécessité de les aborder...

… j'étais, il est vrai, très inquiet pour la pêche, même si certains marins-pêcheurs craignaient davantage le développement de la pêche électrique que le Brexit. J'étais cependant inquiet car, comme l'a rappelé M. Fasquelle, 80 % de la pêche de nos marins-pêcheurs des Hauts-de-France provient des eaux anglaises. J'étais inquiet aussi car les Anglais, qui reprennent leurs eaux territoriales et leurs quotas, n'ont pas la capacité de pêcher de tel...

...int-Malo ou de Roscoff. Et je suis presque plus inquiet pour les Irlandais que pour nous, parce que leurs relations avec nos ports bretons sont très étroites : si ces derniers se retrouvent exclus de la zone de chalandise, ce sera une catastrophe, non seulement pour les ferrys bretons, qui constituent une réussite commerciale à l'exportation, mais aussi pour l'Irlande. On m'a toujours dit que la pêche ferait pleinement partie du Brexit. Le poisson n'a pas de frontières. Une grande part de nos armements bretons, lorientais en particulier, pêchant dans le canal Saint-Georges, s'ils ne peuvent plus y aller, cela sonnera leur fin !

Eh oui ! C'est 65 % de la pêche bretonne !

On risque aussi la fin des exportations anglaises, puisque, cela a été dit, 80 % de la pêche anglaise est exportée vers le continent. Nous devons donc vraiment trouver une solution pour nos pêcheurs, mais aussi pour les ports de Cherbourg, de Saint-Malo, du Havre ou de Brest, qui doivent entrer dans la zone de chalandise du nord de l'Europe.

... que le sujet oublié est exclu. La langue française est bien faite : il suffit d'utiliser l'adverbe « notamment » pour qu'une liste ne soit pas limitative. Monsieur le rapporteur, vous nous répondez qu'on ne peut pas dresser une liste à la Prévert. Mais les sujets que nous venons de soulever méritent tout de même une attention particulière et doivent être classés au-dessus de la pile ! Il y a la pêche, question importante – plusieurs collègues, sur tous les bancs, l'ont souligné. Il y a les corridors, sujet sur lequel Xavier Bertrand a été le premier à interpeller le Gouvernement et sur lequel celui-ci a fini par réagir, après avoir rendu une mauvaise première copie – mais il faut encore progresser, puisque nos amis bretons se mobilisent. Il y a le terrorisme – comment ne pas mentionner cette ...

Si vous considérez qu'il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d'ores et déjà que le Brexit et l'absence d'accord auront pour conséquences l'impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n'est pas ce que nous attendons de vous. Nous attendons que vous vous battiez pour que les pêcheurs conti...

...ent d'accord avec Daniel Fasquelle : l'adverbe « notamment » permet de dresser une liste qui ne prétend pas à l'exhaustivité mais mentionne des sujets jugés essentiels et devant donc figurer dans le texte. Jeudi et vendredi, le conseil régional de Bretagne tiendra un débat sur le Brexit : vais-je devoir expliquer à mes collègues que l'Assemblée nationale a voté un texte sur le Brexit où le mot « pêche » n'apparaît pas ? Est-ce imaginable ?

Les pêcheurs non plus ! M. Pahun a parfaitement expliqué ce qu'il en est. La pêche est un sujet majeur – vous ne le niez pas vous-même, madame la ministre ! Précisons-le donc par écrit, ce sera tout de même plus simple ! Vous nous dites aussi que tout s'arrête à la fin mars et que des négociations aboutiront à de nouveaux accords en 2020. Mais que se passera-t-il en avril, en mai, en juin 2019 ? Nos pêche...

J'approuve entièrement les propos qui viennent d'être tenus. Il me semble même plutôt rassurant qu'un Parlement propose une liste au Gouvernement, une liste née du travail qui nous est confié et correspondant à ce que le peuple nous dit, sur nos territoires. Voici ce qu'ils nous disent : lorsque vous travaillez sur le Brexit, ne nous oubliez pas ! pensez à parler de la pêche ! pensez à parler de l'industrie ! Inscrire ces préoccupations dans la loi, c'est notre boulot ; nous faisons ce que nos concitoyens nous ont demandé, et c'est la moindre des choses. Quant au Gouvernement, il lui revient de créer les conditions pour que les demandes exprimées par le peuple et relayées à l'Assemblée nationale soient entendues. Là aussi, c'est la moindre des choses. Ainsi fonction...