Interventions sur "retrait"

...cher 500 millions d'Européens, et à nos concitoyens de savoir que 1 euro aujourd'hui dans leur poche vaudra 1 euro demain. Mais ce qui était imperceptible ne l'est plus : grâce au travail accompli par les autorités britanniques, il est désormais possible de quantifier la valeur ajoutée de l'Union européenne, en examinant ce que coûte au Royaume-Uni le fait d'en sortir sèchement. Le résultat d'un retrait complet de l'Union européenne est, pour le Royaume-Uni, un PIB amputé de 9,3 % en quinze ans, 10 % de chômage supplémentaire, une chute de 15 % de la livre et de 35 % en valeur du marché de l'immobilier en trois ans, 90 milliards d'euros en moins pour la sécurité sociale et 1330 euros de services publics en moins par habitant. Chacun, dans cet hémicycle, doit être conscient que ce constat est le...

Je suis partisan du retrait de l'OTAN – je ne vois pas pourquoi nous devrions nous équiper et nous organiser pour répondre à ses mandats. La question de la rupture des accords militaires signés avec les Anglais est donc posée. Et je vous rappelle que nous avons également conclu un accord sur le nucléaire militaire, sur des missiles et sur combien d'autres sujets de cette importance, comme le porte-avions que nous aurions év...

...is près de deux ans, ils ont le sentiment de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ce qu'ils attendent de ce texte, ce n'est pas une réflexion métaphysique sur l'Europe, ni une discussion philosophique, mais des réponses très concrètes aux inquiétudes qui les tourmentent chaque jour, dès le lever. Ce texte a donc pour but de les rassurer : qu'ils aient la certitude de toucher leur retraite, d'avoir accès à la sécurité sociale. Plusieurs de nos collègues des Hauts-de-France sont présents ce soir. Ils rencontrent des gens qui travaillent dans des PME. Ce que ces gens attendent, c'est une réponse très concrète à ce qui se passera, dans le pire des cas, dès le 1er avril prochain. Ils veulent être sûrs que le Gouvernement a les moyens de répondre à leurs attentes. Pour certaines entr...

Cet amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 4, introduite par le Sénat. Celle-ci a pour objet de reconnaître immédiatement, sans examen probatoire, les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni, dès lors que les titulaires de celles-ci exercent leur activité en France à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il semble au contraire opportun de laisser une marge d'appréciation au Gouvernement concernant ces mesures : c'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cette seconde phrase de l'alinéa 4.

...itif de la reconnaissance des qualifications professionnelles. En commission, nous avons conservé l'ajout de nos collègues sénateurs tout le complétant par une disposition sur laquelle Mme la ministre a émis un avis de sagesse. Avis défavorable, donc. Madame la présidente, si vous me permettez une petite digression, je m'étais engagé en commission à revenir vers M. Marleix et M. Quentin après le retrait de leur amendement ; je veux tenir cet engagement car le sujet entre dans le champ du présent alinéa. Il concerne les LLP – limited liability partnership ou société à responsabilité limitée – , c'est-à-dire les cabinets d'avocats anglais installés à Paris, qui emploient dans leur grande majorité des citoyens français exerçant le métier d'avocat. Les LLP sont également inscrites au barreau de Pari...

Je veux remercier le rapporteur pour ses propos, qui font suite au retrait de l'amendement de nos collègues Marleix et Quentin en commission : nous leur transmettrons vos observations. S'ils ont d'autres remarques à formuler, ils chercheront des réponses plus précises auprès de Mme la ministre. Je souhaite également rappeler que l'amendement présenté par notre collègue Bru est déjà passé par le filtre de la commission spéciale et a déjà fait l'objet des mêmes avis, à s...

… de la part du président Mélenchon, mais la question ne doit peut-être pas être conçue à une si grande hauteur de pensée. Nous devons aujourd'hui tirer les conséquences du retrait de nos amis britanniques de l'Union européenne. Nous ne savons toujours pas, à l'heure où nous discutons, s'il y aura ou non un accord : le vote qui devait avoir lieu demain au Parlement britannique a en effet été reporté. Il serait donc absolument impensable que le Gouvernement ne fixe pas, avec l'accord du Parlement, un certain nombre de règles afin de répondre aux craintes légitimes des partic...

Cela étant, comme nous l'avons indiqué également, la situation est fluctuante et incertaine : si l'accord de retrait n'était pas adopté par le Parlement du Royaume-Uni avant le 30 mars prochain, il pourrait s'avérer nécessaire de prendre des mesures d'urgence. Le Conseil d'État a d'ailleurs approuvé le recours à la procédure des ordonnances sur ce sujet. Ce projet de loi me semble donc nécessaire, à condition que l'on encadre suffisamment les marges de manoeuvre du Gouvernement. Tel est l'objet des amendements ...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de réintroduire la notion de préservation des intérêts économiques énoncée dans la version du Sénat. La formulation proposée par le Sénat affirmait, dans l'alinéa 12, que les ordonnances prises en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord viseraient notamment à « préserver les activités économiques sur le territoire français ». La rédaction adoptée en commission paraît donc moins protectrice car elle envisage une simple poursuite et n'incorpore pas la dimension de protection intrinsèque à la notion de préservation.

...noncer. Qu'il me soit permis tout d'abord de redire, au nom des Républicains, combien nous regrettons le Brexit, même si ces mots de regret ne sauraient être entendus comme une quelconque remise en cause du droit du peuple britannique à décider souverainement de son avenir. Le 23 juin 2016, lorsque le monde entier apprend que 51,89 % des électeurs britanniques répondent oui à la question sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c'est un coup de tonnerre qui retentit, dans un ciel qui n'était déjà plus serein du tout. En conséquence, le 29 mars 2017, après bien des tergiversations et des atermoiements, le gouvernement britannique notifie formellement au Conseil de l'Union son intention de quitter l'Union en activant l'article 50. Une date de sortie du Royaume-Uni est donc fixée, à l'...

Mais, pour revenir à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est, vous le savez, une source de tensions régulières entre les deux pays. Les populations qui bordent cette frontière sont particulièrement concernées. Mon collègue Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, aura l'occasion d'y revenir longuement. Il est à craindre que le retrait du Royaume-Uni de l'Union ne renforce gravement toutes ces difficultés. Nous souhaitons indiquer clairement – tel est l'objet de l'un des amendements que nous avons portés en commission et que nous présenterons à nouveau en séance publique – que la gestion des flux migratoires fait partie intégrante des intérêts que la France devra défendre dans les négociations futures avec le Royaume-Uni pour d...

...ation des Français au Royaume-Uni, que je connais bien, j'y faisais référence dans ma dernière réponse au président Mélenchon, puisque ce sont, pour une partie d'entre eux, mes électeurs. Je connais leurs inquiétudes pour les voir chaque semaine. Ce texte, proposé par la commission, répond précisément à ce que vous avez dit. Non seulement tous leurs droits sociaux sont garantis jusqu'à la date du retrait, par application du droit européen, mais le texte, après les travaux de la commission spéciale, va plus loin puisqu'il prévoit une période de six mois au cours de laquelle les familles qui voudraient revenir en France verront tous leurs droits garantis, y compris en matière de retraite et de sécurité sociale. Il répond donc parfaitement à vos arguments. Pour toutes ces raisons, et avec une certa...

...eux qui souhaiteraient s'installer en France à la suite du Brexit, et à suivre les effets économiques et financiers des mesures adoptées. Notre position se veut réaliste par rapport au contexte politique incertain qui prévaut outre-Manche, alors que la décision britannique apparaît peu sûre entre une évolution des choses, avec ou sans traité, ou un retour au point de départ de la décision même de retrait. La décision récente de la Cour de justice de l'Union européenne déclarant que cet État membre est libre de révoquer unilatéralement cette modification rend plus facile un nouveau virage. Elle contredit la position de la Commission européenne, selon laquelle le Royaume-Uni aurait dû demander aux autres États membres la permission d'abandonner cette procédure de retrait. Le groupe Socialistes et ...

J'avais donc bien compris. Les futurs accords conclus avec le Royaume-Uni seront ratifiés par voie parlementaire, non l'accord de retrait, qui pourtant leur servira de cadre.

Si, vous venez de dire que l'accord de retrait ne sera pas ratifié par les parlements nationaux, nous sommes bien d'accord. Or l'accord de retrait n'est pas neutre : il ne consiste pas en une page blanche sur laquelle on inscrirait que la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne, et qu'il nous revient ensuite de négocier le contenu d'accords futurs. Ce contenu est déjà là. Nous sommes donc en train de discuter d'une habilitation à prendre d...

...stion des Britanniques résidant en France, même si elle relève plutôt de l'article 1er du projet de loi et que nous avons été rassurés sur ce point. Nous avons réglé, en commission, la question des fonctionnaires. Néanmoins, il faut continuer à rassurer les Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France, notamment après une vie de travail : ils doivent pouvoir continuer à jouir d'une retraite paisible dans notre beau pays, notamment dans le beau département du Pas-de-Calais. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses à toutes ces questions.

L'article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l'ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures...

Il y a également une tradition d'échanges humains : de nombreux jeunes Bretons vont travailler dans les îles britanniques ; en outre, certains Bretons ont fait toute leur carrière professionnelle à Jersey, puis sont rentrés au pays pour leur retraite. Par ailleurs, 15 000 Britanniques résident en Bretagne. Ils représentent 15 à 20 % de la population dans certaines communes, ce qui a des effets très concrets, dans nos écoles par exemple. Tous ces échanges impliquent des possibilités de flux. Nous avons la chance de disposer, avec Brittany Ferries, …

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est certes une décision des Britanniques, que nous respectons. Pour autant, nous la regrettons profondément. Il s'agit d'un acte – chacun le sait – dont les conséquences juridiques, économiques et financières seront lourdes pour l'Europe – donc pour notre pays – comme pour le Royaume-Uni. L'accord récemment conclu grâce aux talents de négociateur de Michel Ba...

...git d'un principe général ayant vocation à s'appliquer à toutes les mesures. Le groupe MODEM et apparentés a également proposé d'exclure du champ des ordonnances l'application de la législation relative aux droits sociaux et aux prestations sociales aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques ayant fait le choix de s'y installer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. La commission a donc rétabli le texte initial, afin d'éviter l'octroi aux ressortissants britanniques de droits en la matière similaires à ceux dont jouissent les ressortissants des pays de l'Union européenne, voire plus avantageux que ces derniers. Nous avons également introduit dans le texte des dispositions inspirées par notre vigilance toute particulièr...