Interventions sur "brexit"

Le Brexit n'est, ni plus ni moins, que l'expression du mécontentement des Britanniques et ce peuple a, lui, pour l'instant, été entendu. Mon amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, qui traite du droit d'entrée et de séjour des ressortissants britanniques en France. Parce que la souveraineté n'est pas fictive, elle s'incarne et elle passe notamment par le contrôle des frontières. Les condi...

Après un Brexit sans accord, les importations d'animaux vivants, végétaux et produits d'origine animale et végétale en provenance du Royaume-Uni devront être soumises à des contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux frontières, conformément au régime applicable aux pays tiers. Ces contrôles devront être encadrés par une réglementation européenne très stricte, qui existe déjà. S'agissant d'un sujet primordial ...

Vous proposez d'inscrire le principe d'un protectionnisme solidaire dans la loi d'habilitation : je reconnais là le programme présidentiel de la France insoumise. La commission spéciale a rejeté votre amendement pour la bonne raison que ce débat n'a pas grand-chose à voir avec la question du Brexit qui nous occupe aujourd'hui. L'avis est donc à nouveau défavorable.

...ême chose. Le protectionnisme solidaire est en effet incompatible avec le libre-échange – les deux expressions forment même un oxymore – , alors qu'il est possible dans le cadre d'un accord commercial. Au-delà de la sempiternelle réponse que l'amendement a déjà été examiné en commission, je suis surpris que vous me répondiez, cher collègue, que cela n'a rien à voir avec les négociations liées au Brexit. En réalité vous êtes en train de nous préparer un accord avec la Grande-Bretagne prétendument technique mais qui, en réalité, sera conforme à vos dogmes libéraux, et cela au moment où ils sont partout battus en brèche. J'aimerais qu'on discute de protectionnisme solidaire aujourd'hui avec les gilets jaunes, du libre-échange et du dumping permanents. Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est ...

Par cet amendement nous proposons d'aligner le taux de la taxe française sur les transactions financières française, TTF, sur celui de notre partenaire britannique. Il nous semble en effet que le Brexit est une opportunité d'harmoniser par le haut les systèmes fiscaux de nos deux pays. Le taux de la taxe sur les transactions financières française est de 0,3 %. Notre amendement prévoit de la porter au niveau britannique, soit à 0,5 %. Selon les associations Oxfam et Coalition Plus, entre autres, cette infime augmentation devrait permettre de dégager environ 1 milliard d'euros de recettes supplém...

...as présenter ici d'amendements rejetés par la commission. Je reconnais que, pour votre part, vous êtes dans votre rôle en donnant l'avis de la commission : dont acte. S'agissant de ce que Mme la ministre et vous venez de dire, je suis encore une fois étonné. Nous allons donc adopter un texte qui va servir à discuter, dans l'urgence, des conditions de sortie des Britanniques au cas où l'accord du Brexit n'est pas adopté tel quel. C'est donc bien du cadre politique de la sortie du Brexit qu'il s'agit ! Avec la réponse que vous m'avez faite, vous donnez des bâtons pour vous faire battre. Il s'agit de se donner des garanties pour discuter dans l'urgence avec les Britanniques si aucun accord n'est conclu avec eux. Ce texte n'est donc rien de plus qu'un blanc-seing que l'on vous donne. Je suis très ...

... pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales. En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de leur influence pour orienter les négociateurs vers l'accord qui leur serait le plus favorable. J'en veux pour preuve que, depuis juin 2016, 20 % des rendez-vous officiels des ministres en charge du Brexit avec des lobbyistes concernent le secteur financier. Le Brexit ne doit pas être l'occasion d'une nouvelle dérégulation et de l'octroi de nouveaux privilèges aux multinationales. L'instauration de tribunaux spéciaux pouvant s'attaquer aux États de façon totalement antidémocratique est une option que nous devons refuser aux négociateurs. Par cet amendement de précaution nous souhaitons donc perme...

Au fil des ans, et quelle que soit la couleur politique de la majorité, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de prévoir des régimes fiscaux plus avantageux que le droit commun au bénéfice des impatriés. C'est tout particulièrement vrai dans la perspective du Brexit. Cela a valu à la France d'être désignée par le Financial Times comme l'un des deux pays en Europe les plus avantageux fiscalement pour les impatriés.

... publics de nationalité britannique sont estimés, en l'absence de recensement plus précis, à quelque 1 700. Plus généralement, il convient donc d'encourager l'ensemble des ressortissants britanniques établis en France à se signaler auprès des préfectures afin d'y engager une demande de carte de séjour. Je tiens, enfin, à saluer l'initiative du Gouvernement, qui a créé le site d'information dédié brexit. gouv. fr, qui s'adresse aussi bien aux ressortissants français établis au Royaume-Uni qu'aux ressortissants britanniques résidant en France. Le principe de réciprocité est en effet prévu dans le texte.

...tre a confirmé également leur maintien, qu'ils fassent ou non une demande de nationalité française. Je rappelle également que l'article 1er prévoit que l'habilitation à légiférer par ordonnance ne s'appliquera évidemment qu'en cas de no deal. Ces ordonnances ne sont pas un chèque en blanc, contrairement à ce que d'aucuns ont affirmé sur différents bancs de l'Assemblée. J'espère simplement que le Brexit se réglera dans un cadre légal clair, qui limite le plus possible les dommages causés aux peuples britannique, français et européens. Le sociologue américain William Sumner disait : « What we prepare for is what we shall get ». Oui, nous devons anticiper les turbulences prochaines de ce retrait : l'article 1er répond parfaitement à cette préoccupation.

.... Un poste de douanier ne coûte rien : il est au contraire rentable. Bercy vous le démontre régulièrement. C'est pourquoi je vous invite à prévoir partout le nombre de douaniers nécessaire, notamment dans les aéroports. De plus, envisager de les redéployer en cas de besoin exprès sur nos côtes revient à mal les traiter : cela signifierait-il qu'ils sont inutiles là où ils sont présentement ? Ce Brexit aurait pu également être l'occasion de travailler à une uniformisation européenne des politiques de contrôle.

...Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n'avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l'hypothèse d'un no deal, autrement dit d'un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup plus tôt. Ne l'ayant pas fait, vous êtes maintenant au pied du mur puisque, selon toute probabilité, malheureusement, la Chambre des communes s'apprête à rejeter l'accord négocié par Michel Barnier et Theresa May. Nous avons donc la quasi-certitude d'un Brexit sans accord le 30 mars 2019. Or vos textes ne sont pas prêts, pas pl...

L'Union européenne vivra dans les jours ou les semaines à venir un tournant décisif de son histoire. Le parlement britannique devrait sceller définitivement le sort du pays. Entrés en 1973 dans ce qui était alors la Communauté économique européenne, nos voisins d'outre-Manche ont voulu recouvrer leur pleine souveraineté et l'ont fait savoir à leur gouvernement en adoptant le Brexit le 23 juin 2016. Prévu initialement pour demain, le vote du dernier jugement, comme l'appellent les médias britanniques, aura lieu prochainement. Parce que, jusqu'à présent, le destin de nos voisins était lié au nôtre, d'un point de vue politique aussi bien qu'économique, nous ne pouvons que regretter que le gouvernement français choisisse une nouvelle fois de procéder par la voie des ordonnance...