Interventions sur "brexit"

L'article 2 vise à préserver nos intérêts nationaux ainsi que ceux des personnes qui seront affectées par le Brexit. Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes des ressortissants établis au Royaume-Uni. Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Il y va de la justice sociale, mais aussi de l'attractivité ...

...ochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scène. Je tiens à souligner qu'une partie non négligeable des députés conservateurs pro-Brexit sont des ultralibéraux qui préparent un après-Brexit aussi violent qu'ils le peuvent. L'offensive ultralibérale qui pourrait être menée à nos portes au lendemain du Brexit maintiendrait une pression et susciterait une véritable course au dumping. Le risque, c'est que nous ayons demain un accord de libre-échange très favorable aux grandes entreprises comme l'Europe sait nous en faire, mais avec le...

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre ...

Avec l'article 2, nous abordons les choses concrètes, à savoir les conséquences du Brexit pour l'ensemble de notre pays, lesquelles peuvent être redoutables, mais aussi pour certaines régions plus exposées que d'autres. Il s'agit, bien sûr, des Hauts-de-France et de la Normandie, mais permettez-moi d'évoquer également le cas de la Bretagne.

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

... car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez obtenu des avancées réelles à Sandhurst. Or qu'y avez-vous obtenu, madame la ministre ? Pas grand-chose : simplement que le Royaume-Uni continue de financer, à coups de dizaines de millions d'euros, des barbelés et des caméras qui défigurent nos côtes, et que nous restions chargés, à Calais, de l'ensemble du contrôle des migrants. En réalité, nous...

...s que viennent de tenir mes collègues, notamment sur le duty free et sur les compensations dont pourraient bénéficier les compagnies maritimes comme la Brittany Ferries qui, comme vous le savez, débarque et embarque ses passagers à Saint-Malo, ainsi que dans de nombreux autres ports bretons ou dans les ports normands, particulièrement concernés par les décisions qui seront prises dans le cadre du Brexit. Madame la ministre, après votre audition par la commission spéciale, vous avez répondu très rapidement à toutes les questions que je vous ai posées par écrit, ce dont je vous remercie. Néanmoins, l'importance du sujet que nous abordons ce soir me conduit à revenir sur au moins deux points. Dans votre réponse sur les corridors maritimes, vous me dites que le Gouvernement est extrêmement attenti...

...ntant. La deuxième raison tient davantage à la situation particulière de ces ressortissants français. En effet, ceux-ci se sont établis au Royaume-Uni dans un cadre juridique leur assurant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Aussi étaient-ils assurés de voir les périodes passées au Royaume-Uni, État membre de l'Union, comptabilisées pour le calcul ou l'ouverture de leurs droits. Le Brexit les place dans une situation non prévue et non prévisible au moment de leur installation. Ces citoyens, nos concitoyens, sont tributaires du Brexit. Ils ne doivent pas en subir les conséquences négatives, alors même qu'ils n'ont fait qu'exercer leur droit à une libre circulation – je crois que ce point de vue est largement partagé sur tous les bancs. Le présent amendement contribuerait donc à la...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le montage sur l'avion. En théorie, le Brexit risque de conduire à la mise en place de droits de douane qui pourraient fragiliser la compétitivité de l'entreprise. Le présent amendement vise à ce que la situation de sociétés européennes intégrées soit appréciée par les ordonnances.

... la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne. Du coup, la question que vous posez se résume, en quelque sorte, à celle du Brexit. En revanche, on ne peut pas créer une exemption au bénéfice d'une ou de plusieurs filières particulières, car cela constituerait une forte distorsion de concurrence au détriment d'autres entreprises. Si je partage votre constat, je suis contraint de donner un avis défavorable sur l'idée d'exempter un type particulier d'entreprises.

Je souhaite sous-amender cet amendement, que j'ai cosigné, pour insérer, après le mot : « économique », les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Vous avez compris, madame la ministre, toute l'importance que nous portions à l'agriculture et à la pêche dans les discussions sur le Brexit – ce sera d'autant plus le cas si le Parlement britannique n'approuve pas l'accord, comme cela semble malheureusement se dessiner. Nous jugeons très important d'insister sur ces notions à l'article 2.

...portants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brexit ne les empêchera pas d'exercer leur activité en énonçant, par ce sous-amendement, que les intérêts économiques de la France comprennent notamment ceux des marins pêcheurs, qui travaillent le long des côtes de la Manche, de la mer du Nord, mais aussi de la côte atlantique. Le même raisonnement s'applique aux agriculteurs – même s'ils ne vont pas labourer les terres anglaises, évidemment – s'agiss...

...nt en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs. Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd'hui à Londres, du vote sur l'accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur accorder quelques mois de répit et de laisser entendre qu'une solution convenable aurait pu être trouvée après la période de transition. Le Président de République avait d'ailleurs fait des annonces à ce sujet lors du Conseil européen, mais la perspective d'un accord s'éloigne malheureusement de plus en plu...

prononcée par Emmanuel Macron, qui avait déclaré en 2016 au Financial Times que les migrants ne seraient plus à Calais en cas de Brexit – j'ai déjà cité cette phrase dans la discussion générale. En réalité, malgré le Brexit, les migrants seront toujours à Calais ! Or le gouvernement que vous soutenez, chers collègues de la majorité, ne fait rien pour améliorer la situation, qui concerne, outre Calais, Grande-Synthe, Ouistreham et même Dieppe. Dans ces trois dernières villes, c'est même pire : il n'y avait pas de migrants auparava...

...le terrorisme et de renseignement ». Nul besoin de rappeler l'intensité de la menace terroriste pesant sur nos deux pays. Nous connaissons l'importance de la coopération franco-britannique en matière de lutte contre le terrorisme et de renseignement. Nous savons à quel point les relations entre nos services sont étroites. Nous souhaitons donc, dans l'éventualité, de plus en plus plausible, d'un Brexit dur, que le texte indique de façon claire que la coopération très étroite, très resserrée et très efficacement agencée entre nos services chargés de la lutte contre le terrorisme et du renseignement doit être tout particulièrement accentuée, renforcée et considérée comme un intérêt essentiel de la nation française.

… j'étais, il est vrai, très inquiet pour la pêche, même si certains marins-pêcheurs craignaient davantage le développement de la pêche électrique que le Brexit. J'étais cependant inquiet car, comme l'a rappelé M. Fasquelle, 80 % de la pêche de nos marins-pêcheurs des Hauts-de-France provient des eaux anglaises. J'étais inquiet aussi car les Anglais, qui reprennent leurs eaux territoriales et leurs quotas, n'ont pas la capacité de pêcher de telles quantités, ce qui pourrait les amener à envisager de conclure des accords avec des pays extérieurs à l'Uni...

... presque plus inquiet pour les Irlandais que pour nous, parce que leurs relations avec nos ports bretons sont très étroites : si ces derniers se retrouvent exclus de la zone de chalandise, ce sera une catastrophe, non seulement pour les ferrys bretons, qui constituent une réussite commerciale à l'exportation, mais aussi pour l'Irlande. On m'a toujours dit que la pêche ferait pleinement partie du Brexit. Le poisson n'a pas de frontières. Une grande part de nos armements bretons, lorientais en particulier, pêchant dans le canal Saint-Georges, s'ils ne peuvent plus y aller, cela sonnera leur fin !

Si vous considérez qu'il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d'ores et déjà que le Brexit et l'absence d'accord auront pour conséquences l'impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n'est pas ce que nous attendons de vous. Nous attendons que vous vous battiez pour que les pêcheurs continuent de vivre de leur activité. Ce qu'ils veulent, ce ne sont pas des aides.

Je suis entièrement d'accord avec Daniel Fasquelle : l'adverbe « notamment » permet de dresser une liste qui ne prétend pas à l'exhaustivité mais mentionne des sujets jugés essentiels et devant donc figurer dans le texte. Jeudi et vendredi, le conseil régional de Bretagne tiendra un débat sur le Brexit : vais-je devoir expliquer à mes collègues que l'Assemblée nationale a voté un texte sur le Brexit où le mot « pêche » n'apparaît pas ? Est-ce imaginable ?

J'approuve entièrement les propos qui viennent d'être tenus. Il me semble même plutôt rassurant qu'un Parlement propose une liste au Gouvernement, une liste née du travail qui nous est confié et correspondant à ce que le peuple nous dit, sur nos territoires. Voici ce qu'ils nous disent : lorsque vous travaillez sur le Brexit, ne nous oubliez pas ! pensez à parler de la pêche ! pensez à parler de l'industrie ! Inscrire ces préoccupations dans la loi, c'est notre boulot ; nous faisons ce que nos concitoyens nous ont demandé, et c'est la moindre des choses. Quant au Gouvernement, il lui revient de créer les conditions pour que les demandes exprimées par le peuple et relayées à l'Assemblée nationale soient entendues. Là...