Interventions sur "port"

En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d'absence d'accord avec les Britanniques. L'accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu'il ne serait pas adopté demain, malheureusement, et on ignore s'il le sera un jour. L'absence d'accord créerait une situation extrêmement difficile pour nos marins-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire 80 % de leurs prises. Pouvez-vous, ce soir, les rassurer, madame la ...

...ient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures qui seront prises, en cas d'absence d'accord, en matière de transfert de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Le Gouvernement propose de proroger de trois ans, au plus tard jusqu'au 29 mars 2022, le régime des licences globales et individuelles d'exportation des produits liés à la défense actuellement accordées à destination du Royaume-Uni, qui est, comme vous le savez, l'un de nos partenaires essentiels en matière de défense. Ce dispositif va dans le bon sens. Mais il faut aussi tenir compte des intérêts de nos ressortissants. Dans une question orale que je vous avais adressée le 14 mars dernier, madame la ministre, j'avais rappelé que 300 000...

...einement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scène. Je tiens à souligner qu'une partie non négligeable des députés conservateurs pro-Brexit sont des ultralibéraux qui préparent un après-Brexit aussi violent qu'ils le peuvent. L'offensive ultralibérale qui pourrait être menée à nos portes au lendemain du Brexit maintiendrait une pression et susciterait une véritable course au dumping. Le risque, c'est que nous ayons demain un accord de libre-échange très favorable aux grandes entreprises comme l'Europe sait nous en faire, mais avec le Royaume-Uni. Dès lors, la Commission européenne n'aurait plus à s'embêter à conclure des accords commerciaux et à négocier avec les peuples europ...

L'article 2 est important : il porte sur les mesures qui seront prises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et...

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

… d'une très belle entreprise de transport de passagers et de fret. Or celle-ci risque d'être touchée par le rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni sera un pays tiers du point de vue de l'Europe, extérieur à sa zone commerciale intégrée. J'inter...

...niques. Pour compléter les propos de Marc Le Fur, les régions côtières sont évidemment particulièrement intéressés par la question des duty free, qui ont fait une part de leur prospérité il y a quelques années. Mais, ce qui a fait leur prospérité, ce sont surtout les day travellers, à savoir les Britanniques qui venaient pour la journée dépenser un peu d'argent dans les ferries et dans les cités portuaires, notamment Calais. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que la situation actuelle est totalement différente de la situation passée : il n'y a plus de pavillon français dans le détroit du pas de Calais. Pourquoi, mes chers collègues ? Parce qu'Emmanuel Macron, à l'époque ministre de l'économie, n'a pas levé le petit doigt pour sauver le pavillon français dans le détroit, …

J'aurais pu m'associer aux propos que viennent de tenir mes collègues, notamment sur le duty free et sur les compensations dont pourraient bénéficier les compagnies maritimes comme la Brittany Ferries qui, comme vous le savez, débarque et embarque ses passagers à Saint-Malo, ainsi que dans de nombreux autres ports bretons ou dans les ports normands, particulièrement concernés par les décisions qui seront prises dans le cadre du Brexit. Madame la ministre, après votre audition par la commission spéciale, vous avez répondu très rapidement à toutes les questions que je vous ai posées par écrit, ce dont je vous remercie. Néanmoins, l'importance du sujet que nous abordons ce soir me conduit à revenir sur au m...

...il arrive, une solution. L'État français le leur garantit, même si cette solution n'est pas forcément celle que nous imaginons. Même s'il n'y a pas d'accord entre la Grande-Bretagne et la France, l'État français leur garantira, de façon « impérative », que les périodes pendant lesquelles ils ont travaillé au Royaume-Uni seront prises en compte pour le calcul de leurs droits sociaux, ce qui est important en cette période troublée.

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre pour ces explications. Nous sommes tous rassurés…

… par l'importance que le Gouvernement attache à la prise en compte des intérêts de nos concitoyens. En conséquence, je retire l'amendement.

Cet amendement, qui participe du même esprit que le précédent, porte sur la prise en compte impérative des diplômes, expériences et qualifications professionnelles. Compte tenu de l'engagement pris par Mme la ministre et M. le rapporteur en ce domaine comme en celui des droits sociaux, je retire l'amendement.

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent, mais je tiens à apporter une clarification. Je suis élu de la circonscription de l'Europe du Nord, dont relèvent tous les Français vivant au Royaume-Uni. Le vendredi soir, je passe plusieurs heures à discuter avec eux de tous ces sujets et de leurs inquiétudes légitimes.

Nul besoin, par conséquent, d'ajouter « impérative », ou n'importe quel autre adjectif à l'article. Ces droits sont garantis, Mme la ministre s'y est engagée, et le texte le précise. Je remercie à nouveau mes collègues de la sollicitude dont ils font preuve envers nos compatriotes vivant au Royaume-Uni, mais je tiens à les rassurer sur le sort de ceux-ci.

Si un Airbus marche, le mérite en revient, notamment, aux travailleurs de ma circonscription. On ne peut pas laisser cette société dans le flou artistique. Je n'approuve pas le recours aux ordonnances, mais il peut s'avérer nécessaire d'adresser des messages politiques très clairs dans l'urgence, pour ne pas mettre l'économie en péril. Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur sur le fait que chacun devrait être logé à la même enseigne. Toutes les sociétés ne se sont pas construites dans la même dynamique européenne qu'Airbus, Ariane et d'autres, qui fabriquent du matériel militaire : certaines ont seulement profité du mouvement par la suite. On doit donc porter un regard très particulier sur ce petit nombre d'entreprises, en ayant notamment à l'esprit le nombre d'e...

...Deuxièmement, et sur le fond, il vise à adapter le droit français pour créer un cadre général sur la titrisation, en conférant à l'AMF – Autorité des marchés financiers – le statut d'autorité compétente. Aujourd'hui, pour ce qui est du shadow banking, les autorités compétentes, à l'échelle internationale, sont le Conseil de stabilité financière et le G20, dans lequel la France joue un rôle très important. Personnellement, il me semble que confier au Gouvernement, par une habilitation, la capacité de réglementer les régimes des actifs par ordonnance constitue un dessaisissement excessif du pouvoir du Parlement. L'avis est donc défavorable.

Je souhaite sous-amender cet amendement, que j'ai cosigné, pour insérer, après le mot : « économique », les mots : « , particulièrement de l'agriculture et la pêche, ». Vous avez compris, madame la ministre, toute l'importance que nous portions à l'agriculture et à la pêche dans les discussions sur le Brexit – ce sera d'autant plus le cas si le Parlement britannique n'approuve pas l'accord, comme cela semble malheureusement se dessiner. Nous jugeons très important d'insister sur ces notions à l'article 2.

Ce sous-amendement, identique à celui de mon collègue Charles de la Verpillière, vise à rassurer deux secteurs extrêmement importants de notre économie : la pêche, dans les régions côtières de la Manche et de la mer du Nord, et l'agriculture, un peu partout sur le territoire français. S'agissant de la première, vous savez que nos marins pêcheurs pêchent non seulement dans les eaux françaises, mais aussi dans les eaux territoriales britanniques – et réciproquement. Nous souhaitons confirmer à ces marins pêcheurs que le Brex...

Madame la ministre, je suis intervenu, avec d'autres, sur l'article 2, mais vous n'avez pas répondu ; vous allez maintenant en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir discuté avec vous, votre sensibilité à la question des marins-pêcheurs. Ces derniers sont très inquiets du report, annoncé aujourd'hui à Londres, du vote sur l'accord sur le Brexit négocié par Michel Barnier, qui avait le mérite, comme je l'ai dit tout à l'heure, de leur accorder quelques mois de répit et de laisser entendre qu'une...

...ls soient respectés et que cet épisode douloureux et pénible soit dépassé, en revenant aux dispositions antérieures à la construction européenne. Par cet amendement, madame la ministre, nous voulons vous donner un mandat de négociation clair. Nous savons bien que ce dossier ne relève pas que de vous et concerne également l'Europe, mais vous devez partir à Bruxelles avec des idées précises pour y porter auprès de vos interlocuteurs les exigences formulées par votre Parlement. Si nous n'obtenons pas de réponse sur ce point, les pêcheurs seront complètement désorganisés et plongés dans l'incertitude, vous le comprenez bien. Ce sujet n'est pas à résoudre dans dix ans, mais dans trois mois, dans cent jours. Que se passera-t-il ? Nous vous demandons très explicitement de revenir aux dispositions a...