Interventions sur "retrait"

...stion des Britanniques résidant en France, même si elle relève plutôt de l'article 1er du projet de loi et que nous avons été rassurés sur ce point. Nous avons réglé, en commission, la question des fonctionnaires. Néanmoins, il faut continuer à rassurer les Britanniques qui ont fait le choix de s'installer en France, notamment après une vie de travail : ils doivent pouvoir continuer à jouir d'une retraite paisible dans notre beau pays, notamment dans le beau département du Pas-de-Calais. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos réponses à toutes ces questions.

L'article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l'ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures...

Il y a également une tradition d'échanges humains : de nombreux jeunes Bretons vont travailler dans les îles britanniques ; en outre, certains Bretons ont fait toute leur carrière professionnelle à Jersey, puis sont rentrés au pays pour leur retraite. Par ailleurs, 15 000 Britanniques résident en Bretagne. Ils représentent 15 à 20 % de la population dans certaines communes, ce qui a des effets très concrets, dans nos écoles par exemple. Tous ces échanges impliquent des possibilités de flux. Nous avons la chance de disposer, avec Brittany Ferries, …

D'autre part, il est déjà satisfait. La rédaction actuelle garantit les droits dans toute leur entièreté, non seulement jusqu'à la date du retrait, mais, à la suite de nos travaux en commission, pendant une période supplémentaire de six mois au-delà du retrait. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur Lecoq, je vous sais gré du soin avec lequel vous examinez ce texte et de votre volonté d'assurer leurs droits, mais, tel que rédigé, le texte ne laisse aucune marge d'interprétation : les droits professionnels, comme les droits à la retraite, sont garantis par le droit européen jusqu'à la date du retrait, ainsi que pendant une période supplémentaire de six mois après le retrait, c'est-à-dire pendant une durée plus longue que pour tout autre État membre.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais dont la formation ne débuterait qu'après cette date. Nous proposons d'assurer que la cohérence de l'ensemble du parcours de formation ne sera pas remise en cause par le fait qu'un diplôme supplémentaire s'inscrivant dans la suite des études ne serait pas reconnu pour la raison que la formation aurait débuté après la date du retrait.