Interventions sur "royaume-uni"

L'article 2 vise à préserver nos intérêts nationaux ainsi que ceux des personnes qui seront affectées par le Brexit. Je veux souligner la nécessité de sécuriser les droits sociaux et de garantir la reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes des ressortissants établis au Royaume-Uni. Cela est fondamental pour tous ceux qui vivent sur le territoire britannique mais aussi pour ceux qui souhaiteraient venir ou revenir en France. Il y va de la justice sociale, mais aussi de l'attractivité de la France. J'y suis particulièrement sensible, étant élue d'une circonscription qui comprend une partie de Paris-La Défense, deuxième quartier d'affaires en Europe derrière la City. Nous d...

...ns-pêcheurs, dont certains, vous le savez, pêchent dans les eaux britanniques et y réalisent 70 %, voire 80 % de leurs prises. Pouvez-vous, ce soir, les rassurer, madame la ministre ? Quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte qu'ils puissent continuer à pêcher dans les eaux britanniques ? Outre la question de l'accès aux eaux britanniques se pose celle de l'accès du poisson pêché au Royaume-Uni dans les ports français, notamment dans le Pas-de-Calais, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Jean-Pierre Pont en parlera beaucoup mieux que moi ; Boulogne-sur-Mer n'est pas dans ma circonscription, mais celle-ci est directement concernée, car des marins-pêcheurs de Boulogne-sur-Mer et des salariés travaillant à Capécure dans la transformation du poisson y vivent. Une véritable inquiétude s'exprim...

L'article 2 renvoie aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour nos ressortissants, mais aussi au regard de l'ensemble des intérêts nationaux. Un amendement de notre collègue Aina Kuric, adopté en commission, va dans ce sens : le but des ordonnances est de préserver tous les intérêts du pays, quels qu'ils soient, et dans tous les secteurs. En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je suis sensible aux mesures qui seront pri...

Les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et la France seront établies brutalement en mars prochain, ou négociées durant les prochaines années, jusqu'à la fin de la période de transition, en 2020. Je ne reviendrai pas sur la pêche, qui est au coeur du débat ; je m'associe pleinement aux questions posées par M. Fasquelle à ce sujet. Même si l'on a rassuré les pêcheurs il y a peu, la question peut revenir très vite sur le devant de la scè...

...ises pour protéger les ressortissants français et, d'une façon générale, pour préserver les intérêts français en cas de Brexit sans accord, ce qui semble désormais l'hypothèse la plus probable. Je souhaite appeler l'attention sur deux points, tout d'abord sur le 3o du I de l'article 2, qui traite des licences et autorisations de transfert de produits et matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni. Cette disposition est très importante, car il y a, en matière de défense, de nombreux échanges industriels entre des entreprises françaises et britanniques, voire au sein de sociétés franco-britanniques telles que MBDA. Natalia Pouzyreff et moi-même sommes d'ailleurs chargés de la rédaction d'un rapport sur le futur missile antinavire qui pourrait être développé par MBDA, en commun avec les Brit...

Il se trouve que notre région exporte deux fois plus de produits vers le Royaume-Uni qu'elle n'en importe – cette question a été très bien étudiée par le Conseil économique, social et environnemental régional. Autrement dit, le Brexit aura des conséquences très concrètes, en particulier pour les producteurs de légumes.

… d'une très belle entreprise de transport de passagers et de fret. Or celle-ci risque d'être touchée par le rétablissement des contrôles, qui créera des difficultés lors de l'embarquement. Cette compagnie souhaite évidemment que d'autres évolutions interviennent en contrepartie, en particulier le retour des duty free, puisque le Royaume-Uni sera un pays tiers du point de vue de l'Europe, extérieur à sa zone commerciale intégrée. J'interviendrai en outre lors de l'examen des amendements relatifs à la pêche – car la Bretagne est là aussi directement concernée – et de ceux relatifs à la question portuaire, tout à fait essentielle. Il a été question d'autres ports français, et c'est une très bonne chose, mais n'oublions pas Brest, Rosc...

...rez que la situation migratoire à Calais, dans les Hauts-de-France et le long des côtes normandes est parfaitement normale et qu'il ne faut pas utiliser, pour renégocier, le levier politique dont nous disposons avec le Brexit. Vous nous répondez habituellement que vous avez obtenu des avancées réelles à Sandhurst. Or qu'y avez-vous obtenu, madame la ministre ? Pas grand-chose : simplement que le Royaume-Uni continue de financer, à coups de dizaines de millions d'euros, des barbelés et des caméras qui défigurent nos côtes, et que nous restions chargés, à Calais, de l'ensemble du contrôle des migrants. En réalité, nous demeurons les sous-traitants de la politique migratoire du Royaume-Uni. En refusant d'ouvrir le débat sur la situation migratoire à Calais ainsi que le long des côtes de la Manche et de...

J'associe à mon propos ma collègue Sandra Marsaud, avec laquelle j'ai rédigé l'amendement. L'article 2 du projet de loi donne au Gouvernement la possibilité de prendre par ordonnances des mesures législatives en cas d'absence d'accord avec le Royaume-Uni, notamment pour prendre en compte, dans l'ouverture et la détermination des droits sociaux, les périodes d'activité et de formation professionnelle effectuées au Royaume-Uni. Reste à déterminer le niveau de cette prise en compte. L'amendement vise à la renforcer en la rendant impérative. En effet, le calcul des prestations sociales ne peut reposer uniquement sur des périodes nationales, et ce po...

Sur le fond, je ne peux que partager votre intention : il est essentiel de garantir à nos concitoyens vivant outre-Manche qu'ils conserveront, lorsqu'ils rentrent en France, tous les droits qu'ils ont acquis au Royaume-Uni. Reste que l'amendement pose deux problèmes. D'une part, il constitue une injonction au Gouvernement, ce qui ne me paraît pas tout à fait constitutionnel.

...i l'on ajoute cet adjectif, ces gens seront certains que leur problème trouvera, quoi qu'il arrive, une solution. L'État français le leur garantit, même si cette solution n'est pas forcément celle que nous imaginons. Même s'il n'y a pas d'accord entre la Grande-Bretagne et la France, l'État français leur garantira, de façon « impérative », que les périodes pendant lesquelles ils ont travaillé au Royaume-Uni seront prises en compte pour le calcul de leurs droits sociaux, ce qui est important en cette période troublée.

J'émets le même avis que sur l'amendement précédent, mais je tiens à apporter une clarification. Je suis élu de la circonscription de l'Europe du Nord, dont relèvent tous les Français vivant au Royaume-Uni. Le vendredi soir, je passe plusieurs heures à discuter avec eux de tous ces sujets et de leurs inquiétudes légitimes.

Nul besoin, par conséquent, d'ajouter « impérative », ou n'importe quel autre adjectif à l'article. Ces droits sont garantis, Mme la ministre s'y est engagée, et le texte le précise. Je remercie à nouveau mes collègues de la sollicitude dont ils font preuve envers nos compatriotes vivant au Royaume-Uni, mais je tiens à les rassurer sur le sort de ceux-ci.

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais dont la formation ne débuterait qu'après cette date. Nous proposons d'assurer que la cohérence de l'ensemble du parcours de formation ne sera pas remise en cause par le fait qu'un diplôme supplémentaire s'inscrivant dans la suite des études ne serait pas reconnu pour la raison que la formation aurait débuté après la date du retrait.

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une précision dont l'exemple le plus emblématique est offert par la société Airbus, qui fabrique au Royaume-Uni les ailes de ses avions civils et militaires. L'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne évitait que des droits de douane ne soient appliquées aux ailes livrées à Toulouse pour le montage sur l'avion. En théorie, le Brexit risque de conduire à la mise en place de droits de douane qui pourraient fragiliser la compétitivité de l'entreprise. Le présent amendement vise à ce que la situation ...

Je répète que j'éprouve de la sympathie pour votre démarche, d'autant que beaucoup d'entreprises sont dans la situation que vous évoquez : je pense, par exemple, à Airbus, à BMW ou à Toyota. Nous vivons dans un monde où les chaînes de production, qui fonctionnent souvent à flux tendu, ont été développées au Royaume-Uni, en France ou en Allemagne. Du coup, la question que vous posez se résume, en quelque sorte, à celle du Brexit. En revanche, on ne peut pas créer une exemption au bénéfice d'une ou de plusieurs filières particulières, car cela constituerait une forte distorsion de concurrence au détriment d'autres entreprises. Si je partage votre constat, je suis contraint de donner un avis défavorable sur l'idé...

...us confier la possibilité de légiférer par ordonnances, mais aussi à vous accorder un mandat de négociation. Sans cela, nous ne pourrons pas parler de la pêche, puisque, nous direz-vous, elle est une compétence européenne. Vous rabaisseriez ainsi notre faculté de légiférer. Nous attendons de vous que vous adoptiez certaines positions dans les négociations qui vont se poursuivre après le départ du Royaume-Uni.

...ons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nul ne prétend que la question migratoire, la pêche, la sécurité ou la lutte contre le terrorisme ne soit pas un sujet majeur. Mais tous les intérêts de la France sont prioritaires pour organiser la suite des relations entre la France et le Royaume-Uni. Voilà pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement qui simplifie le texte en insistant sur le fait que le Gouvernement défend l'ensemble des intérêts de la France, sans en citer certains, au risque d'en oublier d'autres. La mobilité, l'accès à la culture, la pêche : tous les sujets sont importants. J'ajoute que l'immigration relève d'accord bilatéraux, notamment du traité du Touque...