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Cet article, le seul à envisager l'hypothèse d'un Brexit avec accord, porte sur le régime d'exception qu'il faudra mettre en place à l'occasion de ce changement. Il prévoit malheureusement de déroger aux règles environnementales et patrimoniales, afin d'aller le plus vite possible pour construire ce qui doit l'être et se préparer à la nouvelle gestion frontalière avec l'Angleterre. Si l'on avait anticipé la situation – c'était possible puisque l'articl...
L'article 3 autorise le Gouvernement à intervenir dans le cadre d'un régime procédural simplifié, applicable notamment à la construction et à l'aménagement en urgence de locaux et d'installations ou d'infrastructures portuaires, en réponse aux nouvelles contraintes du trafic transmanche engendré par le Brexit. En tant qu'élue du Finistère, sur le littoral atlantique, et présidente du groupe d'études économie maritime, il me semble très important d'alerter les acteurs locaux, notamment portuaires, sur l'existence d'un reliquat de fonds pour un nouvel appel à projets issu du mécanisme pour l'interconnexion en Europe – le MIE – pour la période allant de 2019 à 2020. Ce fonds pourrait être employé pour ...
...otre collègue ministre de l'agriculture et de l'alimentation, devant la commission spéciale, la semaine dernière, a reconnu qu'il était incapable de nous dire précisément combien de vétérinaires seraient envoyés sur ces zones de contrôle, combien d'équivalents temps plein seraient nécessaires pour assurer l'ensemble des contrôles phytosanitaires. Cela illustre bien l'impression d'impréparation du Brexit que donne le Gouvernement, alors que le peuple britannique a voté pour la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne il y a deux ans. Avant que nous ne votions sur cet article, madame la ministre, au lieu de rigoler avec M. le rapporteur…
Je m'associe aux interrogations de Jean-Pierre Pont et de Pierre-Henri Dumont. Comme l'a rappelé M. Pont, étant tous les trois députés du Pas-de-Calais, nous sommes légitimement inquiets des conséquences du Brexit à Calais et à Boulogne. Les marins-pêcheurs de la Coopérative maritime étaploise m'interrogent régulièrement : ils s'inquiètent des arrivées de poissons à Boulogne-sur-Mer – zone importante de transformation et de réexpédition – et des contrôles douaniers et sanitaires venir. Je vous ai déjà interrogés à ce sujet mais je le fais à nouveau : la France mettra-t-elle vraiment les moyens – nous avo...
Le Brexit entraînera le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni, donc la construction de locaux et de différentes infrastructures. Cet amendement, auquel j'associe M. Thierry Michels, vise à s'assurer que, lors de ces aménagements, nécessairement effectués dans l'urgence compte tenu des délais, la dimension environnementale soit prise en co...
Bravo à vous, monsieur Lurton ! En tout état de cause, l'exclusion de l'objectif de préservation du patrimoine de toutes ces procédures de constructions urgentes est très contestable alors que, de toute façon, vous ne parviendrez pas à les mener à bien d'ici à ce que le Brexit soit effectif.
Ce qui est prévu, c'est une concertation sur les enjeux du Brexit et ses conséquences sur le territoire. La consultation que nous préconisons, ce n'est pas la même chose, et c'est essentiel. C'est aussi un message que vous allez envoyer aux élus locaux et aux maires – pour revenir au discours du Président de la République. Les maires sont attachés à leur territoire et je peux vous assurer que vous ne rencontrerez personne pour s'opposer à l'idée que le territo...