Interventions sur "habilitation"

...mée dans plusieurs amendements à venir. J'ai proposé en commission, et je vous le propose à nouveau maintenant, d'adopter, à l'article 4, un amendement visant à mettre en place un contrôle parlementaire très approfondi, de manière à ce que, lors de la ratification et au-delà, le Parlement puisse connaître l'ensemble des mesures prises dans les ordonnances pour lesquelles le Gouvernement aura reçu habilitation à travers le présent texte. Si cette proposition vous paraît cohérente, je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. Comme il n'a pas été examiné en commission, je tiens à préciser que je me prononce à titre personnel.

Voilà une attitude bien défaitiste, monsieur Di Filippo ! Je reviens à la question environnementale. Plusieurs amendements tournent autour de la même interrogation : convient-il de supprimer ou de restreindre les dérogations prévues dans ce projet de loi d'habilitation ? Nous soutenons ce dernier, précisément, pour permettre de telles dérogations au droit commun, par exemple concernant des obligations patrimoniales ou environnementales. D'abord, nous le faisons en raison d'une urgence fondamentale. Je pense aux administrés de Pierre-Henri Dumont, propriétaires, par exemple, d'une PME de transports, qui risquent de couler si ces dérogations ne sont pas prévues....

… permettra à M. Pierre-Henri Dumont et à toute l'Assemblée de garder un oeil vigilant sur toutes les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de loi d'habilitation. Vous vous rendez compte, j'en suis sûr, que l'amendement no 13, pour sa part, aurait un impact dans votre circonscription, pour le cas précis que vous exposez, mais qu'il aurait aussi des effets dans tous les ports de France, ce qui n'est pas souhaitable, car ces dérogations sont nécessaires dans d'autres ports. Avis défavorable.