Interventions sur "habilitation"
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Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :J'ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m'étais engagé à le déposer car j'ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d'habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l'environnement et au patrimoine témoignent de vos inquiétudes, et il s'agit en effet de questions primordiales. Cet amendement va très nettement au-delà de notre droit à l'information. Il prévoit en effet que le Gouvernement transmettra, au fur et à mesure, à l'Assemblée nationale et au Sénat,...
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Le but du projet de loi d'habilitation est de permettre au Gouvernement de développer avec rapidité et efficacité les infrastructures dont nous avons besoin à nos frontières. Je vous propose d'accorder ces moyens au Gouvernement mais qu'en échange, un travail d'information se déroule a posteriori, pour ne pas ralentir les procédures, et à chaque étape franchie. Je maintiens la rédaction telle qu'elle a été lue par Mme la présidente e...
