Interventions sur "port"

... au Sénat, qui avait inscrit un délai de trois mois. Ce délai paraissait bien trop court, compte tenu du contexte politique et législatif actuel, qui se caractérise par l'incertitude, surtout du côté britannique. Un délai de six mois semble en revanche raisonnable pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures appropriées concernant les trois articles précédents. Notons enfin que notre rapporteur, comme il l'a indiqué il y a quelques minutes, présentera un amendement qui renforce le contrôle du Parlement, afin que celui-ci soit rapidement et parfaitement informé des mesures prises par le Gouvernement.

Il existe tout de même une différence entre les deux rédactions. Selon la nouvelle version du rapporteur, le Parlement sera informé a posteriori, une fois que le Gouvernement a pris la décision, tandis que, selon la version qui nous avait été communiquée par écrit, le Parlement devait être informé a priori. Les mots « envisage de prendre » changent tout. Les conséquences seront bien différentes si l'on est mis au courant une fois la décision prise et actée, les engins de chantier saccageant déjà ...

...ui vous anime mais pas avec le fondement de l'amendement. Le problème du coût des ordonnances et, au-delà, de celui du Brexit pour nos économies, ne me paraît pas suffisamment approfondi. Le président de la commission spéciale et moi avons été assez clairs, lors des auditions, notamment celle du ministre de l'action et des comptes publics : nous avons dit à plusieurs reprises qu'il nous paraît important que l'Assemblée examine le coût général du Brexit, selon les différents scénarios. Plutôt que d'adopter un amendement conduisant à évaluer le coût de chaque ordonnance, ce qui ne sera pas toujours possible – je pense au cas d'une ordonnance relative au droit des citoyens en préfecture – , il est préférable que la commission des finances se saisisse du sujet dans le cadre du groupe de travail ...