Interventions sur "habilitation"

Un divorce est toujours douloureux ; mieux vaut en préparer les modalités pour en atténuer les conséquences. L'absence d'accord n'est pas souhaitable mais nous devons envisager le pire. Ce projet de loi d'habilitation vise à apporter une réaction rapide que nous impose le contexte de négociations actuelles, dans l'intérêt de notre pays, de notre économie, de nos entreprises, des droits de nos ressortissants, de leurs intérêts ainsi que de la préservation du statut des fonctionnaires de nationalité britannique. Pour toutes ces raisons, nous devons donner au Gouvernement les moyens de cette préparation afin d'ad...