Interventions sur "évolution"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons calculé l'évolution de ces plafonnements et la réalité de ce qui a été affecté au budget général de l'État plutôt qu'à l'affectataire de la taxe. En 2017, le niveau des plafonds correspond à 94 % de rendement prévisionnel, en 2018, à 90 % : l'essentiel du rendement des taxes continue de bénéficier aux affectataires. Il ne me paraît donc pas utile de mettre en oeuvre un tel mécanisme. Mais, au travers de cet amendem...
