Interventions sur "baisse"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ie que les recettes seront affectées à telle ou telle structure. Aujourd'hui, une taxe affectée produisant 100 millions d'euros pourrait aller pour 1 million d'euros à l'organisme auquel elle était initialement affectée ; les 99 millions d'euros restant, désaffectés, tomberaient dans les recettes générales de l'État. J'aurais certes préféré une démarche analytique, non globale. S'il y a trop, on baisse le taux de la taxe, mais on ne reverse pas ses recettes dans un autre budget. D'ailleurs, lorsqu'on augmente le taux de la taxe, tout va au budget général, si l'on ne touche pas au plafond.