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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Avant l'article 51
Mots-clés
détenu
prison
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Danièle Obono
(
361 mots
)
Ugo Bernalicis
(
300 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
88 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
27 mots
)
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