Interventions sur "prison"

...it journalier ; or, c'est la collectivité qui finance – très fortement – l'incarcération d'un détenu. Madame la ministre, alors que vous avez du mal à nous proposer un budget digne pour la justice de notre pays, nous vous suggérons une solution pour être rapide, efficace, plus exemplaire face à la commission des crimes et délits : nous pourrions ainsi construire un plus grand nombre de places de prison et nous émettrions un signal fort, alors que des trafiquants de drogue sont au coeur de systèmes de détournement de plusieurs millions d'euros et que sont commis des délits financiers très graves. Les conséquences financières de ces délits sont très lourdes. Les personnes qui les ont commis doivent participer aux frais de leur détention.

Mon collègue Éric Ciotti l'a très bien dit : compte tenu du nombre de places de prison qui est insuffisant en France, et compte tenu des coûts de construction des établissements pénitentiaires, il n'est pas anormal que les détenus puissent participer aux frais de leur incarcération, lesquels seraient bien évidemment déterminés par le juge en fonction de leur patrimoine et de leur revenu.

...vons un profond désaccord sur les objectifs de votre texte, et je crains notamment que la suppression des aménagements que vous avez décidée pour certaines peines n'entraîne un plus grand nombre d'incarcérations et des détentions plus longues, ce qui est à l'opposé des objectifs que vous vous êtes vous-même fixés. Telle est la réalité de la politique contenue dans ce projet de loi. Les peines d'emprisonnement inférieures à un mois représentent 200 à 800 personnes et les peines inférieures à six mois, en général, sont déjà aménagées. Puisque nous ne touchons pas au code pénal en la matière, nous n'allons pas non plus changer radicalement la population carcérale. Je crains d'avoir un désaccord majeur avec vous, madame la ministre, sur les objectifs que vous poursuivez, comme sur les résultats que...

...ant. Nous nous sommes fixé un certain nombre d'objectifs dans cette loi, et vos prédécesseurs avaient fait des promesses avant vous, madame la ministre. Je songe aux matelas aux sols, aux unités de vie familiale, aux cantines pour les femmes détenues, à la question du travail ou des activités en détention. Votre budget, tel qu'il est construit, va essentiellement servir à construire des places de prison, alors qu'il faudrait surtout améliorer les conditions de détention et faire sortir de prison ceux qui n'ont rien à y faire, en leur proposant une peine alternative. Il faudrait au moins atteindre les objectifs que l'État s'est lui-même fixés au sujet des unités de vie familiale. On l'a dit, les liens familiaux sont l'un des éléments qui favorisent la réinsertion des détenus et la prévention de ...

Vous dites que 6 millions d'euros vont être consacrés à cette question, madame la ministre. Quand on sait qu'on va investir 1,7 milliard dans la construction de nouvelles places de prison, on voit bien la disproportion ! Nous aurions les moyens de faire mieux. S'agissant des petits établissements, il est peut-être possible de créer des unités de vie familiale à proximité, même si cela pose des problèmes d'organisation. En tout cas, cette question appelle de nouveau notre attention : nous aurions certainement intérêt à réaménager les établissements existants et à en construire de n...

...s architecturales s'imposent à nous. Dans les centres pénitentiaires que l'on construit aujourd'hui, ces UVF sont prévues dès le départ et trouvent toute leur place. Même si des points pourraient sans doute être améliorés, les UVF fonctionnent bien, en termes de taux d'occupation comme de gestion des demandes. En revanche, il semble peu réaliste de vouloir modifier profondément l'architecture des prisons plus anciennes. Je suis donc très gêné par cet amendement, qui a le mérite d'ouvrir le débat, mais qui ne serait pas réaliste, d'un point de vue architectural, aussi bien que budgétaire. Concrètement, il y aurait aussi un problème de délais.

Je veux juste dire, d'un mot, combien ces unités de vie familiale sont essentielles, et je voudrais partager mon expérience. Nous avons une superbe unité de vie familiale dans la prison de Varennes-le-Grand, mais celle-ci ne fonctionne pas, faute de moyens d'encadrement en personnels. Nous le regrettons régulièrement et je tenais à le signaler. L'équipement est une chose, mais il faut aussi songer au fonctionnement.

C'est avec gravité et solennité que je prends la parole pour commenter ces amendements soutenus par la majorité. Je comprends l'enjeu du débat, la position des surveillants pénitentiaires quant à ces fouilles, quant aux objets susceptibles d'entrer dans les prisons, au risque de troubler l'ordre public. Je sais également que la mission d'information a été demandée par la ministre, sollicitée par le syndicat majoritaire – lequel ne l'est plus, d'ailleurs – , à la suite du mouvement de janvier dernier. Les deux autres syndicats demandaient paralèlement que l'on réfléchisse à la réglementation des fouilles en détention. Il est contradictoire de vouloir systém...

Nous serons tous d'accord pour reconnaître que les conditions d'emprisonnement ne doivent pas porter atteinte à la dignité des détenus. Notre amendement tend par conséquent à inscrire dans la loi un principe qui devrait tous nous rassembler : aucun détenu ne doit être fouillé par un personnel de sexe différent du sien et la fouille des protections périodiques des femmes doit être interdite. Certes, une circulaire précise ces dispositions et la pratique contraire reste...

...s, ce que j'ai personnellement regretté. Cet amendement-ci reflète bien l'équilibre que nous avons cherché à préserver au cours des travaux de notre mission d'information. Aujourd'hui, chacun le sait, le personnel pénitentiaire souhaite un renforcement opérationnel des fouilles, de façon qu'elles permettent de lutter plus efficacement contre l'entrée inacceptable de trop nombreux objets dans les prisons. Au-delà des déclarations de principe, il convient d'adopter de telles mesures opérationnelles, tout en veillant à protéger les libertés et la dignité des personnes. Tel est l'objet de cet amendement.