Interventions sur "juridictionnelle"

Cet amendement vise à améliorer le taux de recouvrement des sommes versées au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, auprès de celui-ci, dans le cas d'une décision de retrait de l'aide, ou auprès de la partie condamnée aux dépens, dès lors que celle-ci n'est pas elle-même bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, en confiant ce recouvrement au Trésor public.

...illusions sur le sort qui sera réservé à ces amendements. J'ai toutefois la faiblesse de penser que notre insistance, sur ce sujet, est justifiée. Par ces amendements, nous lançons un appel désespéré en faveur d'une justice inclusive, en faveur d'un véritable accès au droit pour ceux qui en ont le plus besoin. On peut diverger quant aux remèdes propres à résorber l'engorgement des bureaux d'aide juridictionnelle, quant aux difficultés de telle ou telle instance, mais personne ne peut nier que l'accès au droit soit un élément fondamental de la citoyenneté dans une société démocratique.