Interventions sur "avocat"

Madame la ministre, trop de citoyens renoncent à ester en justice, notamment les plus modestes. L'aide juridictionnelle, qui permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice – dus à l'avocat ou à l'huissier – ne remplit plus, en raison de ses conditions d'attribution, sa vocation initiale qui était de permettre à tous un accès à la justice. C'est pourquoi il convient de repenser et d'adapter l'aide juridictionnelle. L'amendement propose à cet effet que le Gouvernement remette au Parlement dans les trois mois après promulgation de la loi, un rapport sur la nécessaire réforme de l'aide...

...tre lors de l'examen du texte en commission. Répondant à nos questions, Mme la garde des sceaux a indiqué ne pas être fermée « à l'idée de travailler sur ce sujet avec ceux qui le souhaiteraient, étant entendu qu'il faudra être vigilant – et nous en sommes d'accord – sur ce que nous pourrions proposer dans le cadre de la loi : on doit être très attentif à la liberté de la presse et au travail des avocats ». Cela étant, la violation répétée du secret de l'instruction pose la question de la présomption d'innocence des personnes mise en cause et fragilise la confiance que nos concitoyens doivent avoir dans la justice. C'est pourquoi il nous semble important de travailler sur le sujet ; à cette fin, nous proposons la remise au Parlement d'un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la l...

Le secret de l'instruction est régulièrement violé, au point que c'est devenu un secret de Polichinelle ! Tout est sur la place publique. C'est un réel problème. Ce que Mme la garde des sceaux a dit en commission devrait être redit avec solennité en séance publique. Bien évidemment, il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté de la presse, pas plus que le travail des avocats ou la présomption d'innocence : tout cela doit être rappelé avec force et vigueur. Il reste que trop souvent on s'essuie les pieds sur le secret de l'instruction. Il convient, même si j'ai bien conscience qu'il n'existe pas une seule et unique solution, de travailler sur le sujet – mais encore faudrait-il, je le dis avec insistance, en avoir une ardente envie, et ne pas le faire au détour d'un r...

Eh oui, il est minuit moins le quart, chers collègues ! Les avocats seront en grève demain, parce qu'ils s'attendaient à un vote solennel. Or chacun va maintenant battre le rappel, nous n'aurons que quelques secondes pour nous exprimer et des députés qui n'ont pas suivi l'examen du texte se contenteront d'appuyer sur un bouton. J'aimerais donc en savoir un peu plus sur les explications de vote.

... notamment s'agissant des garanties de préservation de la justice, fonction régalienne de l'État, dans nos territoires. Sur un texte aussi important, à la veille d'un jour où l'ensemble des avocats de France seront en grève – certains viendront d'ailleurs manifester devant l'Assemblée nationale – , il nous semble légitime et respectueux du peuple qui lutte, notamment des « robes noires », d'envisager un vote solennel. Ce vote, public, permet aux députés de se prononcer en toute connaissance de cause. J'ai entendu des parlementaires de la majorité, une fois rentrés dans leur circonscriptio...

Les avocats s'en souviendront !

Ce que la majorité fait ce soir, c'est immanquablement une erreur qu'elle devra assumer. Demain, il y aura une grève des avocats. N'ayez aucune crainte : nous irons les voir, …

Madame la ministre, nous parvenons à l'issue de l'examen du projet de loi. Quand je vous ai signalé que les professions judiciaires, les avocats, le conseil national des barreaux avaient déclaré que vous n'aviez retenu aucune de leurs propositions, vous m'avez répondu que vous alliez me prouver le contraire. Donc, je vous écoute.