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Je les ai pour ma part rencontrés hier, plus précisément à l'occasion de l'assemblée générale des avocats de mon barreau. Et, franchement, quand nous avons repris, autour de la table, les dispositions prévues par le projet de loi, les unes après les autres, tous les a priori, les idées arrêtées, les fantasmes se sont dissipés. Tous.
Nous avons en préparation, peut-être pas pour demain matin, peut-être pas pour demain soir – je rappelle que, demain, les avocats manifesteront dans tous les barreaux, depuis l'Aveyron jusqu'à Paris, place Édouard-Herriot et ailleurs – , une disparition programmée, vraisemblablement, d'un certain nombre de points de justice. Une disparition, oh, rassurez-vous, chers collègues, lente, qui ne se verra presque pas. C'est la disparition par évaporation. C'est le fameux syndrome de la grenouille, vous savez, ce petit animal qui...
Les greffiers, grands professionnels, chevilles ouvrières indispensables aux magistrats, sont aussi les principaux oubliés de ce plan de programmation. Le rôle du juge est recentré sans prise en considération des autres acteurs de la justice que sont les avocats…
Je pense notamment à celle qui s'est abattue sur les militants d'une cause d'intérêt général à Bure. Un avocat a même subi une perquisition dans le mépris du code de procédure pénale, qui prévoit la présence obligatoire du bâtonnier, lequel n'avait pas été prévenu. La mobilisation des avocats a permis de rétablir le droit. Je n'évoquerai même pas les procédures employées à l'encontre des gilets jaunes : nous atteignons là des sommets ! Or les textes dont nous avons débattu, loin de répondre à ces injusti...
...Si le Gouvernement affiche officiellement une volonté de simplifier l'accès de l'usager à la justice et de s'assurer de sa lisibilité, il est permis de s'interroger sur la confusion dans laquelle cette réforme va plonger le justiciable et sur la difficulté que ce dernier éprouvera pour identifier le tribunal de son ressort. Les organisations professionnelles de magistrats et les représentants des avocats ont émis des doutes sur l'opportunité de la disparition des tribunaux d'instance et des craintes quant à l'accès du public au juge, en particulier dans les zones rurales. Nous déplorons aussi l'absence d'une réelle évaluation des effets de ce texte, qui nous conduit à ne pas le voter, en tout cas pas aujourd'hui. De surcroît, la réorganisation de la justice, mise en perspective avec le développe...