Interventions sur "justiciable"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par cet amendement, afin de garantir que l'institution judiciaire rende bien la justice « au nom du peuple français », nous proposons que le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire prévu par l'ordonnance du 22 décembreorganique de 1958, composé actuellement de cinq membres magistrats, soit élargi à deux membres supplémentaires, un justiciable et une justiciable. Du fait de la composition actuelle du conseil de déontologie, restreinte à des magistrats, l'apport intellectuel et le regard de deux justiciables ne pourra que renforcer la légitimité d'une telle instance et le fait que la justice soit rendue « au nom du peuple français ». De même qu'en matière de justice pénale, des citoyens sont tirés au sort – plus pour longtemps, semble...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Des personnalités extérieures ! Eh bien, nous proposons que ces personnalités soient des justiciables tirés au sort ! Dans le même esprit, nous souhaiterions réformer l'Inspection générale de la police nationale qui fonctionne en vase clos malgré la présence de personnalités extérieures. La présence d'associations, de citoyens, permettrait que soient exprimées des opinions différentes. La justice doit être rendue au nom du peuple français.