Interventions sur "magistrat"

Cet amendement tend à consacrer le droit de grève pour les magistrats, tout en instituant le principe d'une continuité du service public. À l'heure où tous les professionnels de la justice sont mobilisés contre le projet de loi, notre amendement se révèle très pertinent en ce qu'il autoriserait les magistrats, très mobilisés eux aussi, à exercer ce droit. Certes, celui-ci doit être encadré mais ces professionnels, qui sont des citoyens comme les autres, doivent po...

Il est bien dommage que les magistrats n'aient pas le droit de faire grève car ils auraient pu renforcer les rangs des avocats demain en exprimant ce que vous vous refusez de voir et de croire : l'essentiel des professionnels de la justice, en particulier les magistrats, désapprouvent votre réforme. Vous gouvernez contre tous, en vous appuyant sur une base sociale et politique minoritaire. Ne vous étonnez pas, à présent, de voir défe...

Par cet amendement, afin de garantir que l'institution judiciaire rende bien la justice « au nom du peuple français », nous proposons que le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire prévu par l'ordonnance du 22 décembreorganique de 1958, composé actuellement de cinq membres magistrats, soit élargi à deux membres supplémentaires, un justiciable et une justiciable. Du fait de la composition actuelle du conseil de déontologie, restreinte à des magistrats, l'apport intellectuel et le regard de deux justiciables ne pourra que renforcer la légitimité d'une ...

Le problème est bien là, il n'est composé que de magistrats.

J'ai conçu moi-même cet amendement, qui vise à proposer des mesures soutenues par le conseil national des barreaux, à partir de mon expérience de magistrate et de l'intérêt que j'ai trouvé à travailler en collégialité avec des avocats qui avaient intégré la juridiction administrative. J'ai pu mesurer combien il était difficile, pour un avocat, de choisir d'embrasser la carrière de magistrat, ce qui m'a semblé profondément injuste. Les magistrats n'ont aucune difficulté à devenir des avocats contrairement aux avocats qui doivent franchir toute une sé...

Sans vouloir faire de mauvais esprit, il est fort probable que les avocats aient été mieux écoutés que l'opposition. Ne transformons pas cette passerelle en une course d'obstacles et ne faisons pas de l'Ecole nationale de la magistrature un passage obligé et très long. C'est un problème majeur auquel ils sont confrontés et que nous n'avons pas réussi à résoudre. S'agissant des juristes assistants, le niveau est trop exigeant : on aurait pu s'abstenir du doctorat en droit. Je compte sur vous pour faciliter les passerelles : dans tous les pays de l'Union européenne, la justice est faite d'avocats et de magistrats qui doivent tr...

De même que l'amendement précédent, il vise à promouvoir une passerelle entre les professions d'avocat et de magistrat et à faciliter les conditions d'accès au corps judiciaire. Comme vous le savez, l'article 22 de l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature prévoit que peuvent intégrer directement le corps judiciaire les personnes âgées d'au moins 35 ans, remplissant les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance en matière de nationalité, de diplôme et de moralité, e...

Je partage l'argumentation développée par Mme Anthoine. Cet amendement est frappé au coin du bon sens. Je constate que le rapport entre les magistrats et les avocats, qui était par le passé un rapport de confiance, chacun assumant son rôle, s'est distendu au fil du temps, si bien que les avocats ne croisent plus les magistrats. Lorsqu'on se rend dans certains palais de justice, on a l'impression que ces deux corps forment deux mondes, alors que l'institution judiciaire fonctionne avec, d'un côté, la défense, et de l'autre, la magistrature.

Il est temps d'irriguer ces deux corps de passerelles autorisant des passages plus rapides. Ils suivent les mêmes formations juridiques. De plus, la société est devenue suffisamment complexe pour que les magistrats ne soient plus cantonnés dans une formation où ils resteront toute leur vie. Au contraire, leur corps a besoin d'être fortement irrigué par celui des avocats, voire par d'autres professions. Ces cinq années d'exercice seraient largement suffisantes pour renouveler le corps des magistrats.

Quelques députés, dont M. Clément et moi-même, ont eu la chance de discuter ce soir avec le célèbre avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti, qui nous a confié que les avocats font souvent d'excellents magistrats. Il est donc important de favoriser les passerelles entre ces deux corps.