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... à leurs actionnaires 34,5 milliards d'euros de dividendes. Nous sommes le premier pays d'Europe pour le montant des dividendes versés. Cette taxe, que certains qualifient de confiscatoire, n'a pas empêché les dividendes d'exploser dans ce pays, passant de 33 à plus de 50 % des bénéfices. On a beau faire des taxes, les entreprises continuent à verser toujours plus de dividendes et à faire moins d'investissements. Voilà la réalité ! Loin d'être confiscatoire, cette taxe est très utile ; si elle était plus importante – c'est la proposition que nous ferons plus loin – , elle empêcherait peut-être les conseils d'administration de décider de ces augmentations. On sait que dans ces conseils, ce sont les plus hauts dirigeants qui prennent ces décisions ; or leur salaire est fonction des cours de bourse, eux-m...
... dividendes. Vous devez donc reconnaître, monsieur le ministre, que cette taxe ne nuit en rien à l'attractivité du pays. Il conviendrait vraiment que les services de Bercy oeuvrent à l'instauration d'une taxation des dividendes, qui, à la fois, soit respectueuse des règles et fasse cesser ce court-termisme et cette course à la capitalisation boursière. Nos entreprises ont toujours plus besoin d'investissements pour être productives, et produire des choses utiles au plan écologique et social. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui, puisque ce qui dirige les conseils d'administration des entreprises, c'est uniquement la capitalisation boursière et la quête de profits absolus.
...ns cette bataille juridique. Cet amendement vise à vous donner la force de résister aux pressions et de faire passer l'intérêt général avant les intérêts particuliers. Et à l'issue des négociations, si vous deviez aboutir à un remboursement partiel ou total, la moindre des choses, puisque ce sont les Français qui paieront l'addition, serait que ces sociétés affectent ces sommes, en France, à des investissements complémentaires.
...s avons tenu, au sein du groupe socialiste, une position constante au cours des années précédentes, et le Gouvernement, bon gré mal gré, avait fini par nous entendre. Premier problème : l'article 13 inclut dans l'enveloppe normée le Fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – , ce qui est une mauvaise idée. En effet, nous considérons que le FCTVA constitue un remboursement calé sur le niveau des investissements, et qu'il ne doit donc pas relever de l'enveloppe normée. Second problème, plus grave : la fraction de TVA allouée aux régions en remplacement de la DGF qu'elles percevaient jusqu'à présent est aussi incluse dans cette enveloppe normée. Nous souhaitons tous que la croissance économique soit au rendez-vous, que l'activité se développe et que, par voie de conséquence, les recettes de TVA s'accroi...
M. Ferrand a raison, parce que l'amendement no 66 est dangereux. Si l'investissement augmentait, le FCTVA croîtrait. Si l'amendement de notre collègue était voté, il faudrait donc, et ce n'était pas son intention, réduire la DGF à due concurrence. La situation serait similaire si la TVA affectée aux régions croissait encore plus vite que ce que l'amendement prévoit. Je partage le sentiment du président du groupe La République en marche : cet amendement est très dangereux. Il va...