Interventions sur "locale"

...us que la croissance économique soit au rendez-vous, que l'activité se développe et que, par voie de conséquence, les recettes de TVA s'accroissent, ce qui signifierait que la fraction de TVA aurait aussi vocation à augmenter. Mais, au sein de l'enveloppe normée, cette augmentation et ce dynamisme de la fraction de TVA au profit des régions s'effectuerait, en réalité, aux dépens des collectivités locales. À l'occasion d'un comité de pilotage consacré aux enjeux financiers de la Conférence nationale des territoires, l'engagement avait été pris de retravailler l'article 13, de manière à ce que le dynamisme de la fraction de TVA ne puisse pas avoir une incidence négative sur les autres collectivités, les autres strates, dans le cadre de l'enveloppe normée. À ce stade, je regrette de ne pas voir la...

...ortantes que d'autres dans la vie parlementaire, et cet amendement fait partie de ces motifs de satisfaction. En effet, nous avons beaucoup parlé en commission de la problématique du FCTVA et de la fraction de TVA affectée aux régions, notamment avec MM. Christophe Jerretie et Jean-René Cazeneuve du groupe La République en marche, avec Mme Stella Dupont, qui siège avec moi au Comité des finances locales, le CFL, mais également avec nos collègues Christine Pires Beaune, Valérie Rabault, Lise Magnier et Véronique Louwagie, qui partagent la même préoccupation. Ce qui vient d'être exprimé va trouver un aboutissement au travers de l'amendement que je vous propose avec l'accord du Gouvernement. Cet amendement illustre très clairement ce qu'est une politique de co-construction, qui est permise par no...