Interventions sur "aide"

... la fois technique et polémique. Le sujet est technique parce que la base taxable, en l'espèce, est particulièrement volatile et complexe, et que toute modification de la loi peut avoir des effets rapides sur la stabilité des marchés financiers. C'est également un sujet qui fait polémique parce qu'il s'agit de la participation de la finance au budget de l'État et à l'affectation de ressources à l'aide au développement. Notre assemblée avait décidé, l'année dernière, d'étendre la TTF aux transactions « intraday » à partir du 1er janvier 2018. L'article 15 vise à revenir sur cette décision. Il remet en cause le principe selon lequel la taxe s'appliquerait au moment de la livraison du titre, c'est-à-dire au moment de son inscription sur le compte titre, ce qui remet en cause le transfert de prop...

...ctions à l'intérieur d'une même journée. Il faut garder en tête que les marges, sur ces transactions, sont si faibles que la TTF décourage totalement ce type d'opérations. Pourquoi pas, si l'on veut lutter contre les transactions de très court terme, mais la base taxable va s'évaporer et, dès lors, le produit de l'impôt sera beaucoup plus maigre. Cela dit, il nous importe que le financement de l'aide publique au développement soit ambitieux et que l'objectif de 0,7 % du revenu national soit atteint dans un horizon raisonnable. Cependant cette politique d'aide au développement ne doit pas être corrélée à la fiscalité des transactions financières. En particulier, le gel de la taxe sur les transactions financières ne doit pas avoir de conséquences sur nos objectifs en matière de financement de l...

...tique ; il appartient plutôt au lexique habituel des libéraux. Nous avons le sentiment qu'avec cet article, vous décidez résolument de lui tourner le dos. On touche évidemment aussi, avec la TTF, au financement des priorités politiques et à nos responsabilités au niveau international. Je pense à la transition énergétique, absolument nécessaire, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l'aide publique au développement. Nul doute que, comme moi, vous avez été sollicités par nos concitoyens sur cette question des transactions financières, tant ils plébiscitent cet outil, qu'ils considèrent comme un moyen concret de ralentir la surchauffe du secteur financier et de concourir au bien commun. J'avais le sentiment que le sujet de la taxe sur les transactions financières transcendait les cl...

...épenser 2 000 milliards de dollars pour lutter contre une spéculation devenue complètement dingue, plus 500 milliards de dollars pour tenter de relancer l'économie, ce qui n'est toujours pas le cas ! Et voilà qu'on se dit que le Brexit, qui met la place de Londres en difficulté, est l'occasion pour la France de récupérer quelques banques d'affaires. On oublie nos engagements dans le domaine de l'aide au développement et tous les efforts consentis dans ce domaine au plan européen, en particulier par la France, qui a été leader dans ce domaine. La taxe sur les transactions financières, notamment la taxation des transactions « intraday », ce sont entre 3 et 5 milliards d'euros qui permettraient de tenir l'engagement du Président de la République de 0,55 % d'aide au développement – ces dernières ...

...ments, lors de la législature précédente, où droite et gauche ont su se rassembler. Cela devrait vous parler : le dépassement des clivages, cela existe quand le sujet le mérite, et c'est éminemment le cas de celui-ci. Nous avons, au cours de la législature précédente, voté la taxe « intraday » et nous avons augmenté son taux. J'ai en mémoire que vous avez commencé cette mandature-ci en amputant l'aide publique au développement de 140 millions. J'ai en mémoire aussi le fait que le Président de la République, à l'issue d'une rencontre avec le fondateur de One, M. Bono, s'est engagé à porter ce budget à 0,55 % du PIB à la fin de la législature. Ce que vient de dire M. Pancher est parfaitement exact. Voulons-nous respecter les engagements réitérés du Président ou allons-nous au contraire dès ce s...

Monsieur le ministre, si le Gouvernement nous explique comment il s'y prend pour consacrer 1,2 milliard supplémentaire, cette année, au budget de l'APD – l'aide publique au développement – , il n'y a aucun problème ! Je rappelle tout de même, chers collègues, que le budget de l'APD s'élevait à 8,6 milliards d'euros en 2016. Je rappelle que la promesse du Président de la République – 0,55 % du revenu national brut en 2022 – impliquerait d'y consacrer 14,6 milliards.

Si l'on ne consacre pas d'aides conséquentes au développement, il ne sert à rien de pleurnicher à propos du réchauffement et de l'immigration climatiques, de la ruée du Sud vers le Nord, ou de vouloir renvoyer tout le monde. Certes, je me rends évidemment compte que la France est un pays d'avant-garde dans ce domaine et qu'elle a su entraîner des pays européens, mais est-il utile de baisser la garde pour le moment ? Telle est ...

Vous savez très bien quel souhait le Président de la République a émis pour l'aide publique au développement. Par cet amendement de suppression, nous vous donnons l'occasion de vous y conformer – c'est assez rare, profitez-en ! Je souhaite ajouter que, si ce travail n'est pas fait, vous allez vous mettre dans une situation assez compliquée. Jusqu'ici, vous nous avez expliqué que vous vouliez orienter l'épargne vers l'investissement productif, ce qui justifiait la mise en place...

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à 0,3 %, est bien en deçà de ce qui était suggéré voilà quarante-cinq ans par ...

Je fais partie des parlementaires qui, lors de la législature précédente, ont fait voter des amendements, contre l'avis du Gouvernement, s'agissant de la corrélation entre la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, afin d'essayer de mettre en place un système vertueux. Les impasses dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui, qu'elles soient de nature technique ou en considération de la cohésion européenne – Gilles Carrez vient de les souligner – me font vraiment penser qu'il faut un nouveau type de relations, qu'il importe de mettre un terme à la schizophrénie – c'est, en quelque sorte...

...er une bonne action un jour, mais à travailler dans la durée afin de mettre en place de nouvelles relations. Très honnêtement, je crois que c'est à travers ce dialogue que nous parviendrons à faire cesser de ce que j'ai appelé la « schizophrénie infernale » entre les deux catégories, d'un côté ceux qui essaient d'aller plus loin en matière de TTF, de l'autre ceux qui s'efforcent de récupérer de l'aide au développement à travers ce moyen. Telles sont les raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

...i l'impression de revivre chaque année le même débat. Philosophiquement, nous pourrions tous être satisfaits par une taxe « intraday », mesure d'équité et d'égalité. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques, déjà évoquées l'année passée. Je pense que nous avons tort d'aborder à chaque fois le sujet de la taxe sur les transactions financières en même temps que celui du financement de l'aide publique au développement, aussi légitime celui-ci soit-il. On se rend compte que la décision prise l'an passé est techniquement inapplicable. Or nous avons en effet une responsabilité, et nous ne nous grandissons pas lorsque nous votons des textes inapplicables.

... bonne foi et l'engagement qui sous-tendent ces amendements appelant à aller plus loin et à maintenir la taxation des transactions intra-journalières, mais je crains que ce que nous y gagnerons ne soit globalement perdu, au final, sur la TTF. Alors prenons le temps d'examiner les choses, de ne pas perdre de l'argent sur ce qui me paraît important et ce qui, je crois, fait consensus entre nous : l'aide aux pays en voie de développement !

Et nous devons aussi avoir le courage de contrôler les sommes dévolues à cette aide. Il est de notre devoir à la fois de contribuer à ce que tous les pays s'engagent sur ce type de taxe, et de nous efforcer – c'est le sens de cette législature – , de nous montrer beaucoup plus allants dans le contrôle de l'argent accordé. Nous avons énormément de progrès à réaliser en la matière et cela représenterait une source d'économies importantes.

...t dramatique sur les volumes – ils ne se sont pas cassé la figure. Toutefois, alors que les grandes entreprises n'ont pas vu la qualité de leurs liquidités évoluer, les petites entreprises ont davantage souffert. Ne réfléchissons pas de manière aveugle sur ces sujets, car les effets redistributifs sont importants ! Comme l'a rappelé le ministre, il faut une base solide si nous voulons financer l'aide au développement et il faut une convergence entre pays, en matière non seulement de fiscalité mais également de politique d'aide au développement.

... ce discours, que l'on nous tient depuis si longtemps. Je suis tellement fatigué par ceux qui n'ont jamais de bras, de ceux qui ne font jamais rien. Mais actons le fait qu'il soit impossible de mettre en place la taxe « intraday » – tout à l'heure, quand nous proposerons d'augmenter le taux de la TTF, vous nous direz encore que l'on ne peut rien faire. Comme vous voulez agir, malgré tout, pour l'aide au développement et que vous ne pouvez pas vous mettre en contradiction avec ce qu'a affirmé avec force le Président de la République, vous allez devoir trouver de l'argent ailleurs. Ce ne sera pas l'ISF, ce ne sera pas la flat tax, ce ne sera pas la TTF. Quoi alors ? La TVA ? L'impôt sur le revenu ? Ce seront donc les Français qui travaillent qui devront payer l'aide au développement, parce que ...

...vons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ne mettons pas en place une usine à gaz ! Dans la dernière phrase de son rapport, la Cour des comptes invite le Gouvernement à engager des consultations pour lever les dernières difficultés en vue d'une application rapprochée. Je demande au ministre d'avancer sur ce dossier, en concertation avec ses homologues europé...