Interventions sur "européen"

...e doit pas avoir de conséquences sur nos objectifs en matière de financement de l'aide au développement. Décorréler ces deux sujets permettra de dépassionner les débats et donc de mener des politiques cohérentes et ambitieuses dans ces deux domaines : la finance et l'aide au développement. L'exploration de pistes de financement innovantes nous semble capitale, tout comme la convergence au niveau européen, qui permettrait à la fois de lever plus de fonds et d'éviter de pénaliser l'attractivité des pays disposant de ce type de taxe.

...ra ce soir. Il est proposé aujourd'hui de revenir sur l'une des avancées arrachées en toute fin de la législature précédente, obtenue démocratiquement, votée par la représentation nationale, qui visait à étendre le champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations dites « intraday ». Tout occupés à jouer des coudes avec le Brexit et en vous réfugiant derrière une hypothétique taxe européenne, vous proposez ainsi aux Français de les priver de 2 à 3 milliards d'euros de recettes qui permettraient pourtant de financer les priorités que j'évoquais.

...e complètement dingue, plus 500 milliards de dollars pour tenter de relancer l'économie, ce qui n'est toujours pas le cas ! Et voilà qu'on se dit que le Brexit, qui met la place de Londres en difficulté, est l'occasion pour la France de récupérer quelques banques d'affaires. On oublie nos engagements dans le domaine de l'aide au développement et tous les efforts consentis dans ce domaine au plan européen, en particulier par la France, qui a été leader dans ce domaine. La taxe sur les transactions financières, notamment la taxation des transactions « intraday », ce sont entre 3 et 5 milliards d'euros qui permettraient de tenir l'engagement du Président de la République de 0,55 % d'aide au développement – ces dernières semaines, il n'a cessé d'être question de cet engagement. Le budget de l'aide au...

...de dire M. Pancher est parfaitement exact. Voulons-nous respecter les engagements réitérés du Président ou allons-nous au contraire dès ce soir commencer à tout détricoter ? Telle est la question qui nous est posée. J'avoue que, quand j'entends qu'au respect de cet engagement on préfère assurer l'attractivité de la place de Paris pour, tirant parti du Brexit, en faire la première place financière européenne, les bras m'en tombent. On ne peut pas opposer ainsi finance et développement. Dans quelques jours, quand nous débattrons de l'immigration, vous serez les premiers à dire qu'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde, même si nous devons en prendre toute notre part, pour reprendre la phrase de Michel Rocard. À ce moment-là, vous vous demanderez comment on fait pour que ces gens ne vien...

… « J'ai également la conviction que créer une taxe sur les transactions financières dans un seul pays serait inefficace [… ]. D'où la nécessité de travailler d'abord au niveau européen, puis peut-être international. Au niveau européen, nous avons franchi un pas considérable le 10 octobre dernier – il parlait de 2016 – ; cela n'avait rien d'évident puisque les dix pays ont donné leur accord à une extension de l'assiette ». Monsieur le ministre de l'économie et des finances, on a régressé : les dix pays ne sont plus que six ou sept. Chers collègues, la France est donc le seul pay...

Si l'on ne consacre pas d'aides conséquentes au développement, il ne sert à rien de pleurnicher à propos du réchauffement et de l'immigration climatiques, de la ruée du Sud vers le Nord, ou de vouloir renvoyer tout le monde. Certes, je me rends évidemment compte que la France est un pays d'avant-garde dans ce domaine et qu'elle a su entraîner des pays européens, mais est-il utile de baisser la garde pour le moment ? Telle est la question qui mérite vraiment d'être posée dans le cadre de ce débat.

...ptes, votre empressement fut moins évident… Selon nous, cet empressement traduit un certain manque de courage politique de votre part : vous vous réfugiez derrière des considérations techniques alors même que des systèmes de taxation intra-journalières existent ailleurs. Je m'appuie, quant à moi, sur la proposition de M. Carrez : oui, battons-nous pour qu'une telle taxe soit appliquée à l'échelle européenne ! Regardons de plus près le rapport de la Cour des comptes à ce propos. Il n'affirme pas que la taxe sur les transactions financières est inutile ni qu'il faut supprimer le dispositif. En substance et en toute honnêteté, il considère que son déploiement s'est arrêté au milieu du gué : soit elle ne va pas assez loin, soit elle va trop loin. Et c'est cette dernière lecture politique que vous fai...

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellement fixé à ...

...aires qui, lors de la législature précédente, ont fait voter des amendements, contre l'avis du Gouvernement, s'agissant de la corrélation entre la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, afin d'essayer de mettre en place un système vertueux. Les impasses dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui, qu'elles soient de nature technique ou en considération de la cohésion européenne – Gilles Carrez vient de les souligner – me font vraiment penser qu'il faut un nouveau type de relations, qu'il importe de mettre un terme à la schizophrénie – c'est, en quelque sorte, ce qu'a critiqué Jean-Noël Barrot tout à l'heure.

Vous vous en souvenez donc. Bastien Lachaud a évoqué l'analyse de la Cour des comptes. Le présent amendement vise précisément à reporter au 1er janvier 2019 l'extension de l'assiette de la TFF aux transactions « intraday ». Nous verrons bien si nous y arrivons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ...

Vous n'avez pas répondu à une question que je vous ai posée, monsieur le ministre. Il y a un an exactement, Michel Sapin, nous expliquait qu'il fallait au moins neuf pays de l'Union européenne pour généraliser la taxe sur les transactions financières, que dix pays avaient été trouvés et qu'ils étaient parvenus à un accord. Je voudrais savoir où l'on en est aujourd'hui. D'autre part, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de problème de compétitivité parce qu'une taxe équivalente à la TFF, la stamp duty, était en vigueur à Londres depuis des siècles. Sauf que le problème n'est pa...