Interventions sur "supplémentaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur le ministre, si le Gouvernement nous explique comment il s'y prend pour consacrer 1,2 milliard supplémentaire, cette année, au budget de l'APD – l'aide publique au développement – , il n'y a aucun problème ! Je rappelle tout de même, chers collègues, que le budget de l'APD s'élevait à 8,6 milliards d'euros en 2016. Je rappelle que la promesse du Président de la République – 0,55 % du revenu national brut en 2022 – impliquerait d'y consacrer 14,6 milliards.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

...lisecondes par des logiciels fondés sur des algorithmes scrutant le niveau des cotations boursières ou financières – cela représente 40 % du volume quotidien échangé sur les marchés d'actions européens. En 2016, selon la Cour des comptes, la TTF a rapporté 947 millions. Pour Clara Jamart, coordinatrice de plaidoyer d'OXFAM, l'élargissement de l'assiette aurait pu rapporter entre 2 et 4 milliards supplémentaires par an à l'État. La taxe devait être améliorée au 1er janvier 2018, avec une taxation des transactions dites infra-journalières. Le projet de loi de finances que nous étudions prévoit d'abandonner cette mesure avant même son entrée en vigueur. Je vous invite à maintenir dans l'assiette de la TTF les transactions infra-journalières en supprimant l'article 15.