Interventions sur "taxe"

Cet article concerne la taxe sur les transactions financières, sujet à la fois technique et polémique. Le sujet est technique parce que la base taxable, en l'espèce, est particulièrement volatile et complexe, et que toute modification de la loi peut avoir des effets rapides sur la stabilité des marchés financiers. C'est également un sujet qui fait polémique parce qu'il s'agit de la participation de la finance au budget de l'...

Nous soutiendrons l'article 15, d'abord parce qu'il faudrait éviter d'envoyer des signaux négatifs pour l'attractivité de la place de Paris, comme l'a rappelé notre collègue Peyrol, ensuite parce que la taxe sur les transactions financières « intraday », outre qu'elle alourdit la fiscalité sur les transactions financières, est techniquement difficile à mettre en place. De ce point de vue, je voudrais dénoncer une illusion fréquente chez les partisans d'une fiscalisation accrue des transactions à l'intérieur d'une même journée. Il faut garder en tête que les marges, sur ces transactions, sont si faib...

...à la lutte contre le réchauffement climatique et à l'aide publique au développement. Nul doute que, comme moi, vous avez été sollicités par nos concitoyens sur cette question des transactions financières, tant ils plébiscitent cet outil, qu'ils considèrent comme un moyen concret de ralentir la surchauffe du secteur financier et de concourir au bien commun. J'avais le sentiment que le sujet de la taxe sur les transactions financières transcendait les clivages politiques traditionnels. Nous sommes nombreux sur ces bancs, quelle que soit notre appartenance politique, à avoir milité pour le renforcement de cet outil. Je suis curieuse de voir ce qu'il en sera ce soir. Il est proposé aujourd'hui de revenir sur l'une des avancées arrachées en toute fin de la législature précédente, obtenue démocrat...

...l'économie, ce qui n'est toujours pas le cas ! Et voilà qu'on se dit que le Brexit, qui met la place de Londres en difficulté, est l'occasion pour la France de récupérer quelques banques d'affaires. On oublie nos engagements dans le domaine de l'aide au développement et tous les efforts consentis dans ce domaine au plan européen, en particulier par la France, qui a été leader dans ce domaine. La taxe sur les transactions financières, notamment la taxation des transactions « intraday », ce sont entre 3 et 5 milliards d'euros qui permettraient de tenir l'engagement du Président de la République de 0,55 % d'aide au développement – ces dernières semaines, il n'a cessé d'être question de cet engagement. Le budget de l'aide au développement qui va bientôt nous être présenté augmente de 100 millions...

Comment allons-nous faire ? Nous disposons de cet outil exceptionnel : la taxe sur les transactions financières, notamment « intraday ». Continuons pour faire en sorte de disposer…

Il y a eu des moments, lors de la législature précédente, où droite et gauche ont su se rassembler. Cela devrait vous parler : le dépassement des clivages, cela existe quand le sujet le mérite, et c'est éminemment le cas de celui-ci. Nous avons, au cours de la législature précédente, voté la taxe « intraday » et nous avons augmenté son taux. J'ai en mémoire que vous avez commencé cette mandature-ci en amputant l'aide publique au développement de 140 millions. J'ai en mémoire aussi le fait que le Président de la République, à l'issue d'une rencontre avec le fondateur de One, M. Bono, s'est engagé à porter ce budget à 0,55 % du PIB à la fin de la législature. Ce que vient de dire M. Panche...

Au fil de toutes ces heures de débat, vous avez, par vos votes, offert plus de 4 milliards d'euros de déductions fiscales aux très riches. Vous le justifiez en prétendant que cet argent va servir l'économie du pays, l'investissement dans les entreprises françaises. Nous pensons que ce ne sera pas le cas, mais imaginons que ce le soit. En quoi une taxe sur les transactions « intraday », c'est-à-dire les transactions à haute fréquence, la spéculation, l'inverse de l'investissement de long terme dans l'industrie française, en quoi cette taxe vous dérange-t-elle ? À moins que vous ne reconnaissiez que tout ce que vous nous avez dit depuis le début ne tient pas la route et que vous ne croyez pas vous-mêmes que l'investissement servira le long terme...

Je souhaite faire un petit rappel. Cette taxe sur les transactions financières a été créée par Nicolas Sarkozy dans une loi que j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, en mars 2012. À l'époque, j'avais objecté que, si la France était le seul pays à créer une telle taxe, ce serait contre-productif pour les emplois financiers dans notre pays. On m'avait alors dit de ne pas m'inquiéter, en m'assurant qu'avant la fin de 2012, l'Allemagne en aura...

… « J'ai également la conviction que créer une taxe sur les transactions financières dans un seul pays serait inefficace [… ]. D'où la nécessité de travailler d'abord au niveau européen, puis peut-être international. Au niveau européen, nous avons franchi un pas considérable le 10 octobre dernier – il parlait de 2016 – ; cela n'avait rien d'évident puisque les dix pays ont donné leur accord à une extension de l'assiette ». Monsieur le ministre de ...

Je propose de revenir à la taxe telle qu'elle a été créée en mars 2012, avec un taux de 0,1 %.

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 15. Au regard des enjeux majeurs soulevés par la taxe sur les transactions financières, l'instrumentalisation du référé de sept pages de la Cour des comptes paru en juin dernier nous paraît hors de propos. Pour une fois, vous vous empressez de reprendre ce rapport, afin de justifier la dislocation de la taxe sur les transactions financières – hier, lorsque nous avons abordé d'autres éléments pointés par la Cour des comptes, votre empressement fut mo...

Rappelons, pour conclure, qu'il existe plus de quarante taxes sur les transactions financières dans le monde et que la finance est tout de même loin de s'être écroulée.

... – impôt sur la fortune immobilière. En l'occurrence, nous sommes très loin de cela : il n'est pas question ici d'investissement productif mais d'opérations qui s'effectuent dans la journée, intra-journalières, dont la visée est donc purement spéculative. Du reste, s'il faut vraiment s'aligner systématiquement sur le moins-disant fiscal, allez jusqu'au bout de la logique et supprimez carrément la taxe sur les transactions financières ! Au-delà du rapport de la Cour des comptes, j'observe aussi que nous sommes les seuls à avoir mis en place une taxe sur les transactions financières et que personne n'en est mort. Nous sommes si peu morts que nous sommes aujourd'hui suffisamment attractifs pour être dans la bagarre en vue d'accueillir les Français de la City. C'est dire à quel point cette taxe n...

Dans ses propositions pour l'Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonçait vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, dont le produit serait affecté à l'aide au développement. L'ébauche d'une telle taxe a été mise en oeuvre en France au début du quinquennat de François Hollande mais, sous l'effet du lobby bancaire, son champ d'application est resté limité. En effet, en France, la TTF est restée très peu ambitieuse. Son assiette est trop réduite, son taux, actuellemen...

Je fais partie des parlementaires qui, lors de la législature précédente, ont fait voter des amendements, contre l'avis du Gouvernement, s'agissant de la corrélation entre la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, afin d'essayer de mettre en place un système vertueux. Les impasses dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui, qu'elles soient de nature technique ou en considération de la cohésion européenne – Gilles Carrez vient de les souligner – me font vraiment penser qu'il faut un nouveau type de relations, qu'il importe de mettre un terme à...

Depuis 2014, je m'intéresse à ce sujet et j'ai l'impression de revivre chaque année le même débat. Philosophiquement, nous pourrions tous être satisfaits par une taxe « intraday », mesure d'équité et d'égalité. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques, déjà évoquées l'année passée. Je pense que nous avons tort d'aborder à chaque fois le sujet de la taxe sur les transactions financières en même temps que celui du financement de l'aide publique au développement, aussi légitime celui-ci soit-il. On se rend compte que la décision prise l'an passé est t...

Je me souviens des débats sur la taxe Tobin, lorsque j'étais encore étudiant, il y a quelques décennies.

Un doux rêve, comme l'étaient alors les mesures écologiques. Mais la France est aujourd'hui en pointe dans ces deux domaines. Nous pouvons tous et toutes être fiers de cet acquis : nous avons réussi à instaurer une taxe sur les transactions financières, ce qui était loin d'être acquis il y a encore quelques années.

Et nous devons aussi avoir le courage de contrôler les sommes dévolues à cette aide. Il est de notre devoir à la fois de contribuer à ce que tous les pays s'engagent sur ce type de taxe, et de nous efforcer – c'est le sens de cette législature – , de nous montrer beaucoup plus allants dans le contrôle de l'argent accordé. Nous avons énormément de progrès à réaliser en la matière et cela représenterait une source d'économies importantes.

Bien sûr, il faut que la finance participe à la solidarité nationale et aussi à la solidarité de la France envers les autres pays. Un collègue a expliqué tout à l'heure que d'autres pays avaient instauré la taxe « intraday » ; j'aimerais bien en récupérer la liste, que je n'ai pas réussi à trouver.