Interventions sur "transaction"

Dans la continuité de nos amendements précédents, nous proposons, par celui-ci, de consolider la taxe française sur les transactions financières et, partant, de redonner à notre pays un rôle précurseur en la matière. Il nous paraît indispensable d'aller plus loin dans l'application de cette taxe bénéfique pour la société, afin de financer l'aide humanitaire et de limiter la spéculation. Rappelons simplement que la renonciation à l'extension de la taxe sur les transactions financières telle qu'elle est prévue à l'article 15 p...

...que exclusivement des entreprises du CAC 40. Par cet amendement, nous proposons que les entreprises dont la capitalisation boursière excède 500 millions d'euros prennent en charge la TTF, ce qui permettra d'en augmenter largement le rendement. Ce dispositif a déjà été instauré en Italie. Les entreprises concernées sont, je le crois, suffisamment solides pour absorber une petite taxation de leurs transactions financières. Elles contribueraient ainsi, en ces temps d'austérité pour le peuple, à la solidarité nationale. Lorsque la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, a été annoncée, l'une de nos collègues a déclaré en substance : « Ils ne vont quand même pas pleurer pour 5 euros ! » Nous pouvons tous convenir, je pense, qu'il est possible de demander un petit effort aux entreprises dont...

… afin de vous dire que nous n'avions rien mis sur la table pour 2018 et pour vous réclamer 1,5 milliard d'euros pour l'exercice suivant. Vous me répondrez de nouveau que le Président tiendra ses promesses. J'aimerais savoir où nous allons trouver 1,2 milliard d'euros pour l'aide au développement. Dans la mesure où nous avons abandonné l'extension de la TFF aux transactions « intraday », je propose par conséquent, par cet amendement, d'augmenter un petit peu son taux, afin que nous disposions des moyens nécessaires pour accroître notre aide publique au développement.

...nées suivantes. Nous parlons du terrorisme, du défi climatique, du défi migratoire, mais, si nous ne faisons rien maintenant, tous ces problèmes vont s'accroître de manière exponentielle, chacun d'entre nous le sait. Ne pas agir aujourd'hui, c'est reporter à demain des coûts qui seront infiniment supérieurs. Puisque vous avez le souci de la bonne gestion, augmentons le produit de la taxe sur les transactions financières en portant son taux à 0,5 % dès ce soir ! Nous atteindrons peut-être ainsi, à la fin de cette législature, l'objectif fixé et réitéré par le Président de la République.

La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …

… notamment en faveur de la santé mondiale et de la lutte contre le réchauffement climatique. La loi de finances pour 2017 avait prévu d'étendre cette taxe aux transactions infra-journalières à partir de janvier 2018, mais l'article 15 du présent projet de loi de finances, que vous venez de voter, tend à supprimer cette mesure. La TTF finance notamment la lutte contre les grandes pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que la vaccination et la lutte contre le changement climatique. Les moyens restent cependant trop limités pour répondre aux b...

Je souscris aux propos du ministre. Les députés du groupe La République en marche sont tous favorables au financement de l'aide au développement. Toutefois, en liant cette politique aux discussions sur la taxe sur les transactions financières, on manque l'objectif.

Cela ne vous pose jamais de problème ? Moi si ! Alors, pour dormir tranquille, je propose une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières.

Depuis près d'une dizaine années, monsieur Faure, il y a un malentendu sur le sujet et nos discussions se répètent pratiquement à l'identique, parce qu'on lie la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement. Nous partageons en grande partie ce que vous venez de dire. Cependant, cette taxe n'existant que dans notre pays, elle n'est pas le bon vecteur pour dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement. À l'inverse de ce que vous proposez, mon amendement vise à revenir au taux initial de 0,1 % car il est nécessaire d'étendre cette taxe à un certain...

Puisque le ministre évoque Francfort, je voudrais lui poser une question. Il se trouve que les Allemands souscrivent des contrats de coalition. Or il se trouve que l'article 1er du contrat de coalition entre le SPD et la CDU, auquel il vient d'être mis un terme, prévoyait l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Chacun aura pu constater qu'il a été bien appliqué ! Monsieur le ministre, savez-vous si, dans le cadre de la future coalition…