Interventions sur "développement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement, présenté par Mme Duby-Muller, qui concerne l'économie collaborative et son développement, va dans le même sens. Il s'inspire de la proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative, déposée par nos collègues au Sénat. Il s'agissait d'instaurer un régime fiscal et social unifié, équitable pour cette économie, fondé sur un seuil unique de 3 000 euros. L'objectif est de permettre aux utilisateurs de plateformes en ligne d'être exonérés de certains rev...