Interventions sur "baisse"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...égralité du besoin, tant s'en faut, mais cette question renvoie à celle de la nécessité de trouver une solution pour financer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – , évoquée sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. Vous savez en effet que le bloc communal recherche actuellement 200 millions d'euros pour éviter les effets sur certains territoires d'une baisse de la DCRTP, que le Gouvernement n'a pas voulue en tant que telle, mais dont il a découvert un peu tardivement le mécanisme. Cette baisse concerne des collectivités parfois très désindustrialisées, qui ont perdu la moitié de leur population et qui ne peuvent pas trouver une assiette d'impôt assez large pour en compenser les effets. Avis favorable, donc, mais je souhaiterais que le ministre puiss...
