Interventions sur "taxe"

...vernement de l'attention qu'ils ont portée à cette question. Il est assez fréquent que des lois répondent à 90 % aux problèmes visés et que demeurent des angles morts, des effets de bord. Or, l'expérience sert précisément à pouvoir être attentifs à ces effets de bord – et c'en était un. Je remercie donc le Gouvernement de sa volonté de régler ce problème. Le rapport d'évaluation des effets de la taxe d'habitation, que nous avons évoqué tout à l'heure, et qui comportera un sous-chapitre consacré aux EHPAD, sera utile, compte tenu de ce que j'ai dit précédemment de la diversité des situations selon les établissements. Peut-être d'autres améliorations devront-elles encore être encore apportées, mais on ne peut pas forcément tout faire d'un seul coup.

...Je précise cependant que, pour financer cette mesure, il va falloir prendre sur le petit « rabiot » de dotation globale de fonctionnement dont nous disposions, qui représente 2 millions d'euros. Cette somme ne couvre pas l'intégralité du besoin, tant s'en faut, mais cette question renvoie à celle de la nécessité de trouver une solution pour financer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – , évoquée sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. Vous savez en effet que le bloc communal recherche actuellement 200 millions d'euros pour éviter les effets sur certains territoires d'une baisse de la DCRTP, que le Gouvernement n'a pas voulue en tant que telle, mais dont il a découvert un peu tardivement le mécanisme. Cette baisse concerne des collectivités parfoi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'entends votre position à propos de la DCRTP, mais j'observe que vous omettez toujours – volontairement ou involontairement – d'évoquer aussi les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDTP.