Interventions sur "fonctionnement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

...Gouvernement envisage-t-il de l'affecter à une réduction de la dette telle que la prévoit l'amendement ? J'imagine que le Gouvernement compte affecter ses propres excédents à la réduction de la dette de l'État, mais il n'est pas en mesure de mobiliser un excédent des administrations locales, fût-il supérieur au sien, ni de décider de son affectation. J'aimerais donc obtenir des précisions sur le fonctionnement du dispositif prévu par cet amendement.