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L'objectif de cet amendement est clair : redonner du pouvoir d'achat aux classes populaires et rééquilibrer notre système fiscal. La TVA représente désormais plus de la moitié des recettes nettes dans le budget de l'État, deux fois plus que le rendement de l'impôt sur le revenu, six fois plus que celui de l'impôt sur les sociétés. Il est temps de la mettre au régime puisqu'elle est devenue obèse dans les grandes largeurs. Rappelons que la TVA est un impôt propor...
...z plus fluide. Un argument nous semble toutefois encore bien plus important, celui de la justice sociale. Les taxes indirectes qui pèsent sur les ménages les plus modestes représentent environ 18 % de leurs revenus, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés. Dans les outre-mer, c'est encore plus important en raison de la mauvaise application d'un octroi de mer qui pèse énormément sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment celui des classes populaires mais, aussi, sur les très petites entreprises. On note ainsi que l'effort contributif de chaque Française et Français n'est pas le même. Dès lors, notre régime fiscal est contraire à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose qu'une contribution commune est indispensable et qu'elle doit être également réparti...