Interventions sur "SMIC"

... projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Mme la ministre ayant décliné ces quatre articles, je ne reviendrai que sur les points qui ont mobilisé les parlementaires en commission hier soir et cette nuit. L'article 1er prévoit une exonération de 1000 euros de prime exceptionnelle de toute contribution, de tout impôt, de toute charge pour les salariés gagnant moins de trois SMIC. Un grand nombre d'entreprises ont déjà déclaré avoir donné une prime dont l'ampleur atteint volontiers les 1 000 euros par salarié. Il peut s'agir de PME, d'ETI voire de grands groupes comme Iliad ou Total ou encore la SNCF. On sent bien que des milliers, des centaines de milliers et probablement des millions de Français bénéficieront de cette prime qui peut être attribuée jusqu'à la fin du mois...

Oui, encore heureux. L'article 4 enfin traite de la question de la prime d'activité et de l'augmentation des revenus pour les salariés au SMIC, un rapport étant remis par le Gouvernement au Parlement. Je voudrais souligner deux points. Le premier point porte sur une ambiguïté qui s'est fait jour, notamment sur les réseaux sociaux, à propos de l'influence qu'aurait l'augmentation de la prime d'activité pour les salariés sur la possibilité de bénéficier de prestations sociales. Je le dis très clairement : le fait que la prime d'activité ...

J'irai droit au but, à savoir les mesures d'urgence de pouvoir d'achat et de fin de mois qu'attendent nos concitoyens tout en laissant le débat ouvert sur les questions importantes telles que la justice fiscale et sociale. Le Président de la République a fixé le cadre, notamment en faveur des retraités de la classe moyenne et pour les salariés au SMIC. Pour ce qui est du SMIC, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité ont souhaité donner plus d'ampleur à cette annonce – et j'insiste sur ce point – en dehors des situations où les revenus des ménages approchaient les 3 000 euros par mois. Un mot d'abord de la prime exceptionnelle pour indiquer qu'elle s'ajoute aux autres mesures qui sont de portée plus systématique et qu'elle constit...

...ant le Président de la République, une infirmière expérimentée, avec des enfants et un salaire de 1 850 euros par mois pouvait considérer que ce n'était pas pour elle. Eh bien, nous avons fait en sorte que ce soit aussi pour elle. Une aide-soignante, seule, qui n'en bénéficiait pas dans le cadre du dispositif existant avec 1 350 ou 1 400 euros par mois, en bénéficiera désormais. Un couple avec un SMIC et 2 500 à 2 600 euros de revenu devient également bénéficiaire. Le plafond pour une famille avec deux enfants est porté à 3 300 euros. L'octroi d'une prime strictement ciblée au niveau du SMIC aurait bénéficié à un million de personnes dont le foyer se situe dans les 30 % de revenus supérieurs tout en excluant un très grand nombre de personnes qui touchent un peu plus ou un peu moins que le SMI...

Vous refusez d'augmenter le SMIC et les salaires : c'est pourtant la meilleure manière d'augmenter le pouvoir d'achat et de rémunérer le travail. Cela aurait, dites-vous, des effets négatifs sur l'emploi.

L'économiste Henri Sterdyniak conteste cette thèse : il explique que la plupart des emplois au SMIC sont indispensables et qu'on ne saurait s'en passer. Vous préférez subventionner les bas salaires, vous préférez que le contribuable, qui est parfois aussi le salarié, paye à la place de l'entreprise. Ce faisant, vous épargnez les bénéfices qui sont soustraits à la rémunération du travail. La part des richesses captée par le capital a cru, je crois, de 8 % au cours des vingt dernières années. Vo...

...onomie et les politiques menées dans ce pays se convertissent au libéralisme, trente ans que le fruit du travail, la richesse créée dans notre pays rémunèrent de plus en plus le capital et de moins en moins le travail. Là se trouve la cause profonde des injustices qui ont suscité la colère du peuple. Vous dites que le travail doit payer mais vous refusez d'augmenter les salaires et d'augmenter le SMIC. Vous refusez même que le doublement du CICE en 2019 pour 21 milliards d'euros puisse avoir comme contrepartie une politique salariale. Éric Woerth, au nom de son groupe Les Républicains a félicité la majorité en marche de ne pas avoir augmenté le SMIC. Nous assistons à une belle convergence des droites sur le dos des gilets jaunes et de leurs revendications comme ce fut le cas lundi soir pour qu...

...ques, pour que le Gouvernement fasse preuve de lucidité et se décide à réagir en annonçant des mesures qui nous permettent aujourd'hui de délibérer et de faire avancer le sujet du pouvoir d'achat. Notre rôle, aujourd'hui, est de permettre que se concrétisent les annonces du Président de la République en adoptant les mesures proposées, qu'il s'agisse des 100 euros supplémentaires par mois pour un smicard, des heures supplémentaires exonérées de charges et d'impôts, ou de la suppression de la hausse de la CSG pour tous ceux qui percevraient une retraite inférieure à 2 000 euros par mois. Nous souhaitons que le débat progresse sur ces bases et qu'il se tienne aujourd'hui. Le groupe Les Républicains ne rejoindra pas nos amis communistes sur cette motion de rejet préalable.

Aujourd'hui, l'enjeu est de répondre à la détresse des Français pour que l'on vive décemment de son travail. Nous ne pouvons pas attendre car il y a urgence. Cette urgence est celle du salarié au SMIC qui n'arrive plus à payer ses factures après le 15 du mois. Cette urgence est celle de la femme qui élève seule ses enfants et dont le salaire de 1 500 euros ne permet pas de boucler le mois. C'est celle du retraité, ni riche ni pauvre, qui a pu avoir le sentiment d'être trop mis à contribution. C'est celle aussi de faire vivre la promesse d'un pays où le travail paie mieux. Demain, c'est à vous...

... a souhaité répondre à un mouvement qui dure depuis longtemps et qui exprime un malaise profondément enraciné dans le pays. Sur les ronds-points, le mouvement social a regroupé les forces vives du pays : des salariés, notamment des ouvriers, des patrons de PME, des retraités et des indépendants. La prime exceptionnelle, qui peut aller jusqu'à 1 000 euros pour tout salarié percevant moins de trois SMIC, est un geste du Président de la République, qui fait l'objet de notre débat de ce soir. Je m'efforce d'être un député constructif. Or j'observe que depuis le début de la discussion de ce texte, alors que nous débattons de « mesures d'urgence économiques et sociales », aucune proposition des députés n'a été retenue, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

...anuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et cette proportion monte à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est gelé depuis une quinzaine d'années, de telle sorte que leurs revenus stagnent tandis que leurs semaines se rallongent et que leurs conditions de travail se dégradent. Le Gouvernement continue de détruire l'État. Non contents de supprimer des postes, vous découragez les jeunes d'intégrer la fonction ...

Pensez aussi aux salariés des entreprises qui vous entendent chanter : « Il faut que le travail paie » au moment même où les salaires ne sont pas augmentés – car on n'augmente aucun salaire. Comme l'a rappelé notre collègue Woerth, le Président de la République a parlé d'augmentation du SMIC. Or dix jours après il n'y a pas d'augmentation du SMIC, les salaires n'augmentent pas ! Eh bien, c'est une erreur. Salariés du secteur privé, regardez comment les salariés de la fonction publique policière ont obtenu une prime de 300 euros, et 150 euros d'augmentation pour les premiers indices.

Durant la même période, et notamment depuis 2017, l'évolution des salaires a été très faible. Il n'a pas été donné de coup de pouce au SMIC depuis 2012, et depuis 1981 la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de 10 points. Cette baisse traduit l'évolution du partage de la richesse produite entre la petite part de la population qui accumule et la très grande part qui ne vit que de son travail et ne reçoit que son salaire. Vous ne pouvez pas passer à côté d'une répartition aussi inégale en considérant qu'elle ne touche que...

... ! Vous ne pourrez donc pas faire autrement que d'installer, là où il le faut, en mer, dans les fleuves et sur terre, les éoliennes et autres hydroliennes qui produiront la quantité d'énergie dont nous aurons besoin pour sortir de l'énergie carbonée. Il n'y a pourtant aucune trace de toutes ces réalités dans le plan de mesures qui nous est proposé aujourd'hui. Il n'y a même pas l'augmentation du SMIC ou la même prime d'activité pour tous. Quant à la prime exceptionnelle, elle existe déjà. Elle aura un effet d'aubaine, puisqu'elle sera versée tranquillement par ceux-là même qui l'ont déjà versée l'année dernière mais qui, cette année, n'auront pas à s'acquitter de cotisations sociales. Je pourrais prendre vos mesures une par une : si vous croyez que les gens ne comprendront pas de quoi il reto...

...ion de renvoi en commission. On parle d'une revalorisation de la prime d'activité ; or les parents qui perçoivent une pension alimentaire, laquelle doit couvrir une partie des dépenses destinées aux enfants, voient ce revenu pris en compte dans le calcul de la prime. Il en est de même pour la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – , pourtant destinée à payer la nourrice. Le salarié payé au SMIC dont le conjoint a de hauts revenus ne verra pas son salaire évoluer, alors que vous n'arrêtez pas de dire que le travail doit payer. Ce n'est pas parce que son conjoint gagne bien sa vie qu'un salarié payé au SMIC ne mérite pas d'être rémunéré pour son travail ! Vous le voyez, il manque des choses dans ce projet de loi, qui ne va pas assez loin. La défiscalisation et la désocialisation des heur...

… mais vous n'avez pas augmenté le SMIC – vous ne leur accordez qu'une allocation, une aumône. Les gilets jaunes appellent à rénover la démocratie, mais vous les renvoyez à un débat futur. Parmi les gilets jaunes, on compte beaucoup de fonctionnaires. Hier, vous avez fait un geste sur les bas salaires des policiers, mais nous attendons un geste similaire sur les bas salaires des enseignants, qui sont parmi les plus mal payés d'Europe,...

Aujourd'hui, il y a urgence, mais cela ne tient qu'à vous ! Les annonces du Président de la République vont dans le bon sens, mais nous allons voir comment elles vont être traduites dans les textes. C'est ce qu'attendent les Français ! Par exemple, le Président de la République a indiqué que chaque salarié payé au SMIC verrait son salaire augmenter de 100 euros : cet engagement doit être tenu. De même, il a évoqué une défiscalisation des heures supplémentaires, qui ne coûteraient plus rien : sur ce sujet, nous attendons une réponse adaptée. La question de la CSG et de la CRDS devra également être examinée. Enfin, vous ne pouvez pas présenter un texte sur le pouvoir d'achat tout en maintenant la désindexation de...

...; c'est pourquoi nous accélérons cette dynamique, notamment dans cet article. L'article 2 a donc pour objet d'avancer l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, plutôt qu'au 1er septembre, comme il était initialement prévu. Cette anticipation représente en moyenne un gain de pouvoir d'achat de 115 euros pour une personne rémunérée au SMIC. Le présent article propose également d'exonérer ces heures de l'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 euros par an. En tout, ces dispositions feront gagner 500 euros de plus à un salarié rémunéré 1 500 euros nets par mois effectuant deux heures supplémentaires par semaine. Cette mesure touche l'ensemble des salariés, quel que soit leur salaire. Elle concerne donc la classe moyenne dans son...

...st un effort, mais, en réalité, 80 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 500 salariés. Or c'est justement dans ces entreprises que les salaires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros. Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patronales et de charges sociales,...

...en rien les nombreuses pertes engendrées par la désindexation des pensions de retraites qui vient d'être votée. Enfin, la mesure la plus emblématique et la plus représentative de l'entourloupe qu'est ce projet de loi est, bien sûr, la hausse de la prime d'activité. Souvenez-vous qu'après l'allocution télévisuelle du Président de la République, d'aucuns pensaient qu'il avait annoncé une hausse du SMIC. Puis le pot aux roses a été découvert : en fait, il ne s'agit que d'une prime d'activité optionnelle, conditionnée par les revenus du conjoint. En faisant le choix de la prime d'activité plutôt que de la hausse du SMIC, vous capitulez ! Vous renoncez à mener la bataille nécessaire pour une plus juste répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Pourquoi ne pas avoir augmenté le SMIC, comm...